Conseils d'experts pour (gros) pb cofi

jipeji a écrit:

le rectorat a un delai de 15jours pour demander une deuxieme delib .

Ca n'existe plus la deuxième délibération (et n'a jamais existé pour le COFI) ...

Cadichon a écrit:

Ainsi, le fait d'avoir un résultat non nul sur le N3 n'est peut-être pas interdit, du moment qu'on ventile ce résultat ailleurs, et qu'on ne crée pas un compte de réserves pour le N3.

Il est impossible de créer des réserves au N3. En cas de déséquilibre, ça passe forcément par le service général. Ceci dit, sauf erreur (comme pour Nicolas), il ne faut pas volontairement déséquilibrer un chapitre spécial sans réserve.

Nicolas a écrit:

... mais depuis, le Rectorat, l'IA et surtout le CG mettent une grosse pression (ordre de modifier le CF, refus des DBM etc ...)

C'est du grand nimportenewak
L'article 55 du décret n° 85-924 du 30/08/1985 prévoit que "le compte financier accompagné éventuellement des observations du conseil d'administration et de celles de l'agent comptable est transmis à la collectivité de rattachement et à l'autorité académique dans les trente jours suivant son adoption." et c'est tout

Après il me semble normal que dans leur dimension "aide et conseil", les autorités te signalent qu'elles ont vu le déficit au N3 (et te conseillent de rectifier sur 2007) mais c'est tout !
Ordonner de modifier le COFI ou refuser les DBM, c'est

Moi aussi je rejoins ce qui précède.

La seule observations des autorités que tu peux recevoir est une observatione pour l'avenir (seul le juge te collera une injonction) de rectifier, de faire le nécessaire etc...

Ne touche plus au compte arrêté car tu cours au devant d'ennuis pour expliquer un jour (dans cinq ans à la CRC) que la balance de sortie et la balance d'entrée ne sont pas identiques, qu'il y a eu deux votes avec une correction entre les deux etc... bref tu vas au devant d'un casse tête impossible.

Reste serein et corrige ce qui peut l'être en 2007 (au besoin avec l'appui du CA).

Bonjour et merci pour tous vos conseils ...

Partant du principe que seuls les imbéciles ne changent pas d'avis, je vais tenter de ne pas céder aux injonctions EN + CT et 'corriger' le déséquilibre du N3 de 2006 en 2007, en informant les autorités concernées ...

Pouvez vous valider la 'procédure' suivante (je ne suis pas suffisamment expérimenté et connaisseur pour me lancer sur cette question sans avis de comptables chevronnés), très largement voire totalement inspirée des conseils lus ici ?

En 2007 donc,

1. OR sur le chapitre 77 pour annulation mandat exercice antérieur par un 463 du montant du mandat 'erroné' de 2006 (celui qui aurait du faire l'objet d'un OP pour accompte)

2. mandat pour ordre sur le N3 6245 par le même compte 463 soldé donc

3. je passe mes OR plus le mandat du complément de la facture sur le N3 qui sera donc équilibré sur 2007 en recettes et en dépenses.

4. je maitrise (encore) moins l'intégration de la 'nouvelle' recette via le premier OR sur le 77 ... qui devrait logiquement abonder les réserves de l'établissement ... pouvez vous m'éclairer sur ce point ?

Encore merci pour tous vos conseils !

Nicolas a écrit:

Bonjour et merci pour tous vos conseils ...

Partant du principe que seuls les imbéciles ne changent pas d'avis, je vais tenter de ne pas céder aux injonctions EN + CT et 'corriger' le déséquilibre du N3 de 2006 en 2007, en informant les autorités concernées ...

La suite nous intéresse

Nicolas a écrit:

Bonjour et merci pour tous vos conseils ...

Partant du principe que seuls les imbéciles ne changent pas d'avis, je vais tenter de ne pas céder aux injonctions EN + CT et 'corriger' le déséquilibre du N3 de 2006 en 2007, en informant les autorités concernées ...

Pouvez vous valider la 'procédure' suivante (je ne suis pas suffisamment expérimenté et connaisseur pour me lancer sur cette question sans avis de comptables chevronnés), très largement voire totalement inspirée des conseils lus ici ?

En 2007 donc,

1. OR sur le chapitre 77 pour annulation mandat exercice antérieur par un 463 du montant du mandat 'erroné' de 2006 (celui qui aurait du faire l'objet d'un OP pour accompte)

2. mandat pour ordre sur le N3 6245 par le même compte 463 soldé donc

3. je passe mes OR plus le mandat du complément de la facture sur le N3 qui sera donc équilibré sur 2007 en recettes et en dépenses.

4. je maitrise (encore) moins l'intégration de la 'nouvelle' recette via le premier OR sur le 77 ... qui devrait logiquement abonder les réserves de l'établissement ... pouvez vous m'éclairer sur ce point ?

Encore merci pour tous vos conseils !

Comme je te disais dans mon précedent post, passe par une DBM pour vote pour ouvrir le crédit au chapitre 77, en dépense tu ouvres là où tu en as besoin. L'avantage de cette solution c'est que ta régularisation est officielle, transmise aux autorités de tutelle. Tu n'auras pas besoin de faire un état à part dans ton compte financier. Tu produiras juste un certificat administratif explicatif en deux exemplaires un pour la DBM et un pour l'OR.
Pour tes reserves pas de problème, le solde en fin d'exercice de tes classe 6 et 7 et notammant du compte de racine 77, viendra corriger le montant de tes réserves au moment de l'affectation du résultat.

sainte barbe a écrit:

Comme je te disais dans mon précedent post, passe par une DBM pour vote pour ouvrir le crédit au chapitre 77, en dépense tu ouvres là où tu en as besoin. L'avantage de cette solution c'est que ta régularisation est officielle, transmise aux autorités de tutelle. Tu n'auras pas besoin de faire un état à part dans ton compte financier. Tu produiras juste un certificat administratif explicatif en deux exemplaires un pour la DBM et un pour l'OR.
Pour tes reserves pas de problème, le solde en fin d'exercice de tes classe 6 et 7 et notammant du compte de racine 77, viendra corriger le montant de tes réserves au moment de l'affectation du résultat.

Merci Sainte Barbe !!!