Bourses nationales : quels contrôles de l'AC

Quel contrôle l'agent comptable doit-il réaliser avant le paiement des bourses nationales d'un établissement rattaché ?
Par voie de conséquence, quelles pièces doit-il demander ?
Merci pour votre aide.

Voir point 622.

Si on est logique le décret, mais à mon avis superflu.

- Avis de l'IA de l'état collectif et Avis pour les remises de principes

- Bordereau de GFE au titre de l'Etat de liquidation pour les bourses et les remises de principes.

Les totaux des premiers devant correspondrent aux totaux des deuxièmes.

Sans oublier tous les RIB dès lors qu'ils ne sont pas présents sur la facture.

Tu devrais trouver la réponse en allant voir ici

http://perso.orange.fr/gestionnaires03/page28.html#GFR3-bourses

Fatiguée Barbule ?

Je demande une sélection de RIB de manière aléatoire.

barbule a écrit:

Tu devrais trouver la réponse en allant voir ici
http://perso.orange.fr/gestionnaires03/page28.html#GFR3-bourses

Ben j'ai lu mais c pour les majeurs...

Jean-Mic a écrit:

Fatiguée Barbule ?

622. Bourses
1. Décision fixant les modalités d'attribution.
2. Décision individuelle ou état collectif certifié conforme aux décisions individuelles.
3. Etat de liquidation des bourses.

Le texte, rien que le texte, mais tout le texte.
Contrôle du comptable sur les remises de principe, les remises d'ordre, les bénéficiaires...

Jean-Mic a écrit:

barbule a écrit:

Jean-Mic a écrit:

Fatiguée Barbule ?

Ca te va bien de te moquer de Ma Bubulle :

Attendez, il me semble tout de même que la signature de l'agent comptable est requise sur les bordereaux des DC, je me trompe ? Si l'AC signe le BDC, c'est qu'il est amené à jeter un oeil sur les dossiers de bourses !

J'ai eu croisé le chemin d'un collège dans lequel le CE et l'AC s'étaient mis d'accord pour donner la bourse au taux maximum à tout élève... inscrit à la cantine ! Z'ont eu de la chance, personne n'a rien trouvé à l'époque. Le copain que j'aidais, successeur à la compta, ne comprenait pas pourquoi les familles payaient si mal...

L'intendant zonard a écrit:

Attendez, il me semble tout de même que la signature de l'agent comptable est requise sur les bordereaux des DC, je me trompe ?

Oui, la référence à la signature de l'AC est prévu, mais rien, légalement et règlementairement ne l'impose.

Jean-Mic a écrit:

Oui, la référence à la signature de l'AC est prévu, mais rien, légalement et règlementairement ne l'impose.

Même s'il n'y a pas de décret bien précis à ce sujet, ça veut dire quelque part que l'institution compte sur les comptables pour s'assurer que les CE ne fassent pas n'importe quoi. Je n'y vois pas malice, mais seulement une extension somme toute légitime de notre rôle de commissaire aux comptes de l'EPLE.

Ok ok, c'est du boulot en plus, et quand ça doit mal se passer ça se passe mal.

Personnellement, et bien que je ne sois que GM, mais parce qu'à ce titre-là je dois m'assurer que ce que je demande de liquider à l'AC est règlementaire, je fais un contrôle de ce que me donne le CE. A savoir, que je reçois l'état des boursiers et les RIB. Je contrôle que chaque RIB corresponde au responsable légal inscrit en regard de chaque nom d'élève et après contrôle que chaque responsable légal l'est bien en cherchant les justificatifs (photocopie livret famille, jugement de divorce etc... ) S'il n'y a pas de justificatif, je réclame. Je pense qu'il est de la responsabilité du CE d'accorder une bourse en fonction des revenus, mais de la nôtre (enfin, celle de l'AC) de savoir qu'il paye au créancier qui est en droit de recevoir cet argent. Ca prend du temps (ça aussi ! ) mais je le fais en toute bonne conscience et parce que j'ai l'intime conviction que c'est dans mon devoir. Mais je ne vais surtout pas contrôler les conditions d'attribution des bourses... faut pas abuser !
Idem, pour les remises de principe : vérification de tous les liens de parenté possibles et imaginables et je vous assure qu'avec les familles composées recomposées décomposées je vais bientôt être généalogiste.
Une précision : il ne se passe pas une année sans que me voie obligée de refuser le paiement d'une bourse attribuée à tort !