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 actes ou avis du ca pour dispositifs de mutualisation

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2 participants
AuteurMessage
crocodile
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Nombre de messages : 84
Localisation : rhone-alpes
Date d'inscription : 22/03/2007

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MessageSujet: actes ou avis du ca pour dispositifs de mutualisation   actes ou avis du ca pour dispositifs de mutualisation Icon_minitimeVen 23 Jan 2009 - 14:46
Pensez vous que le vote du CA soit indispensable pour accepter le pilotage d'une structure de mutualisation ou exprime t -il un un simple avis?
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Vieil intendant
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Vieil intendant


Nombre de messages : 7600
Localisation : Olympe
Date d'inscription : 29/03/2006

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MessageSujet: Re: actes ou avis du ca pour dispositifs de mutualisation   actes ou avis du ca pour dispositifs de mutualisation Icon_minitimeVen 23 Jan 2009 - 14:51
A partir du moment ou cette mutualisation fait l'objet d'une convention, sa signature doit forcément être autorisée par le CA.
CQFD.
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actes ou avis du ca pour dispositifs de mutualisation
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