Voyages et encaissements

Doit-on attendre un vote du CA pour encaisser des avances de familles au 4191, avances qui de toutes façons seront remboursées si le voyage n'a pas lieu ou si le coût est moindre ?

Autrement dit, peut-on commencer à encaisser des avances, le temps de réunir tous les éléments pour faire voter le budget d'un voyage au CA ?

oui : en te bornant à encaisser, tu préserves les intérêts de l'établissement au cas où naitrait une créance, ce que le versement "spontané" laisse prévoir. Par contre, aucun commencement d'exécution budgétaire = commande ou mandatement ou OR. tant que l'acte autorisant le voyage et son financement n'est pas exécutoire.

Je ne l'aurais pas si bien formulé....
Y'a pas à dire, ça cause bien une tasse de kawa.

1/Aucun commencement budgétaire assurément, selon Eric. Pour ma part, je les encaisse au 4718V en attendant l'éxécution budgétaire et le vote du CA.

2/Cela dépend des montants mis en jeu mais en plus du vote du CA, j'attends aussi la seconde étape : l'attribution du MAPA avant de faire quoi que ce soit comme signer le contrat de voyage, verser un acompte etc... ce qui me vaut une guerre épouvantable avec les CPE et le CE qui n'hésite pas au moindre couacs de se positionner en tant que victime et de dire '...qu'il fait vérifer le dossier ou a fait vérifier..." insinuant que c'est la faute de son gestionnaire qui l'a mal conseiller.

Eric a écrit:

Par contre, aucun commencement d'exécution budgétaire = commande ou mandatement ou OR. tant que l'acte autorisant le voyage et son financement n'est pas exécutoire.

On peut commander sans autorisation budgétaire. C'est risqué en cas de refus d'adopter le projet, mais rien n'impose d'avoir les crédits disponibles lors d'un engagement.