Selon les informations du dossier de presse diffusé suite aux conseils des ministres du 19/12 : le délai de paiement des marchés conclus par les collectivités locales (donc les EPLE) est aligné sur celui applicable à l’Etat depuis avril dernier, soit 30 jours. La mise en œuvre est toutefois progressive : le délai passera d'abord à 40 jours au 1er janvier 2009, 35 jours au 1er janvier 2010 pour atteindre enfin les 30 jours au 1er juillet 2010.
Un autre décret suivra, pour rehausser les pénalités applicables en cas de retard de paiement des collectivités locales, au même niveau que celles prévues pour l’Etat.
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Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
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Ven 19 Déc 2008 - 20:15