Caractère exécutoire participation financière voyage

L'autorisation de recouvrer une participation des familles pour un voyage scoalire est exécutoire dès publication de la délibération ou le délai de 15 jours qui confère à la délibération un caractère exécutoire s'applique -t-il ?

N@n@rd a écrit:

Mais avant on peut mettre sur un compte d'attente (à mon avis).

Yep.

J-M a écrit:

Yep.

Ça veut dire quoi "yep" ? C'est du jargon du Trésor ? Vous jouez à Starsky & Hutch entre deux audits ?

pour ma part, en tant que GM, je ne réceptionne aucun paiement avant le caractère exécutoire de l'acte portant budget du voyage.
question aux AC : je doute que cela fasse bien dans une balance d'avoir des encaissements de familles en attente pour un voyage, surtout si, pour une raison X, l'acte ne devait pas être validé. Qu'en pensez-vous ?

Mad Max a écrit:

pour ma part, en tant que GM, je ne réceptionne aucun paiement avant le caractère exécutoire de l'acte portant budget du voyage.
question aux AC : je doute que cela fasse bien dans une balance d'avoir des encaissements de familles en attente pour un voyage, surtout si, pour une raison X, l'acte ne devait pas être validé. Qu'en pensez-vous ?

Un comptable ne peut refuser des encaissements en provenance de ses établissements. Les comptes 47 sont là pour ça.

Isaac Newton a écrit:

J-M a écrit:

Yep.

Ça veut dire quoi "yep" ? C'est du jargon du Trésor ? Vous jouez à Starsky & Hutch entre deux audits ?

Mais non voyons, : pendant les audits

yep c'est ça :

Mad Max a écrit:

pour ma part, en tant que GM, je ne réceptionne aucun paiement avant le caractère exécutoire de l'acte portant budget du voyage.
question aux AC : je doute que cela fasse bien dans une balance d'avoir des encaissements de familles en attente pour un voyage, surtout si, pour une raison X, l'acte ne devait pas être validé. Qu'en pensez-vous ?

Perso, j'encaisse sur un compte d'avance, en m'assurant d'avoir le RIB des familles pour rembourser le cas échéant.
Ce qui est interdit c'est de constater les droits avant que l'acte du voyage soit exécutoire. Je considère qu'un encaissement avant constatation est une avance.

sainte barbe a écrit:

Perso, j'encaisse sur un compte d'avance, en m'assurant d'avoir le RIB des familles pour rembourser le cas échéant.
Ce qui est interdit c'est de constater les droits avant que l'acte du voyage soit exécutoire. Je considère qu'un encaissement avant constatation est une avance.

Pareil.
En plus souvent on encaisse des acomptes, et non pas le prix total, on est quasiment sûr de ne pas reverser.

donc si j'ai bien suivi, dans l'ordre :

1. vote montant participation familles au CA
2. envoi au contrôle de légalité
3. dans les 15 jours qui suivent: encaissements au 47.. (avance donc)
4. enfin ordre de recette ( = constatation des droits ?) seulement lorsque l'acte est devenu exécutoire

ça va surement sans dire, mais pour moi ça irait mieux si je pouvais avoir confirmation...

Pas vraiment.
Si encaissement avant décision éxécutoire : 4718x
Aprés : 4118

merci.
Donc on encaisse:

au 47.. si on doit le faire avant que l'acte ne soit exécutoire
au 4118 dès qu'il est exécutoire.

Et l'ordre de recette on le fait quand ? quand on a fini d'encaisser ?

laquesti a écrit:

merci.
Donc on encaisse:

au 47.. si on doit le faire avant que l'acte ne soit exécutoire
au 4118 dès qu'il est exécutoire.

Et l'ordre de recette on le fait quand ? quand on a fini d'encaisser ?

Normalement le comptable ne doit pas refuser un encaissement. Si la recette n'est pas connue on la met dans un compte d'attente.
L'OR doit être fait dés constatation de la créance... exemple dés édition des droits constatés avec OR complémentaires et réductions de recette au fur et à mesure des modifs. Le plus souvent l'OR est fait à la fin (mais ce n'est pas correct comptablement parlant).

Citation :

Ce qui est interdit c'est de constater les droits avant que l'acte du voyage soit exécutoire. Je considère qu'un encaissement avant constatation est une avance.

c'est à propos de ça que je m'interroge: on fait donc l'OR dès que l'acte est exécutoire ?
(désolé je suis complètement abruti, mais ce n'est pas encore clair )

laquesti a écrit:

Citation :

Ce qui est interdit c'est de constater les droits avant que l'acte du voyage soit exécutoire. Je considère qu'un encaissement avant constatation est une avance.

c'est à propos de ça que je m'interroge: on fait donc l'OR dès que l'acte est exécutoire ?
(désolé je suis complètement abruti, mais ce n'est pas encore clair )

On peut faire l'OR dès que l'acte est exécutoire (pas avant, mais pas forcément juste après...)

faire l'OR dès que l'acte est exécutoire, pour le N3, je recommande pas trop : sur ce chapitre sans réserves, les recettes sont obligatoirement du même montant que les dépenses. donc OR au vu des dépenses, pas avant. et puis le 4118, c'est une invention géniale , sauf que le contrôle cofi nous rappelle qu'il est débiteur ou nul, autrement dit on y encaisse pas avant l'OR. conclusion : je gère tout en 47 (je sais, c'est pas bien du tout) et si je veux faire beau, après l'OR, je fais un aller et retour au 4118.
je suis d'humeur contradictoire aujourd'hui ??

Eric a écrit:

faire l'OR dès que l'acte est exécutoire, pour le N3, je recommande pas trop : sur ce chapitre sans réserves, les recettes sont obligatoirement du même montant que les dépenses. donc OR au vu des dépenses, pas avant. et puis le 4118, c'est une invention géniale , sauf que le contrôle cofi nous rappelle qu'il est débiteur ou nul, autrement dit on y encaisse pas avant l'OR. conclusion : je gère tout en 47 (je sais, c'est pas bien du tout) et si je veux faire beau, après l'OR, je fais un aller et retour au 4118.
je suis d'humeur contradictoire aujourd'hui ??

Tu échappes à cette contradiction en faisant une prise en charge de la participation prévue des familles par un crédit au 4682voyage/débit 4118voyage. Et ton OR à la fin du voyage tu le passes au 4686voyage.

C'est comme ça que je procède et cela ne me donne que des satisfactions (comme le fait que ça fait un moment que Lara Fabian n'a pas sorti d'album... ce qui n'a rien à voir, j'en conviens)

Isaac Newton a écrit:

C'est comme ça que je procède et cela ne me donne que des satisfactions comme le fait que ça fait un moment que Lara Fabian n'a pas sorti d'album... ce qui n'a rien à voir, j'en conviens

euh, c'est quoi cette assimilation de mes interventions pleines d'à propos avec ce qui semble être une référence musicale pour certains britanniques ???

C'est juste qu'il y a des choses dans la vie qui m'apporte des satisfactions. Et que j'aime les partager...

un petit bémol à l'inquiétant VI: si c'est le prof qui amène les talbins ou les chèques, il repart avec tant que je ne l'ai pas désigné mandataire et en lui expliquant ce qu'est la gestion comptable de fait.

et comme je nomme mandataire après que l'acte soit exécutoire, il ne reste que les cas extrêmement limités d'envois spontanés par les familles directement à l'AC.

Tout pareil.
Je réserve un sort particulier à tout pseudo-pédagogue qui s'amène avec une enveloppe pleine de biftons: "c'est pour ma sortie théâtre, vous pouvez le mettre au coffre", ceci dit avec un air candide très, très exaspérant. En particulier, la veille d'un départ en vacances.