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 | Sujet: Finançons nous la futur ORTF ?  Jeu 27 Nov 2008 - 7:58 | |
| Une petite question me taraude de si bon matin :
Les EPLE sont-ils astreints à payer la redevance audiovisuelle ? | |
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Isaac Newton
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| | Sujet: Re: Finançons nous la futur ORTF ? Jeu 27 Nov 2008 - 8:22 | |
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Des millions de gens ont vu tomber une pomme, Newton est le seul qui se soit demandé pourquoi. B.BARUCH
Il faut dire que je suis un des rares à l'avoir pris sur la tronche...! I.NEWTON
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Bozinchu
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| | Sujet: Re: Finançons nous la futur ORTF ? Jeu 27 Nov 2008 - 8:23 | |
| les EPLE ne sont pas assujétis à la redevance télé
mais il faut faire attention avec la SACEM si vous avez des télés autres que pédagogiques (foyer salle d'internat...) et je ne sais pas si dans ces cas là il n'y a pas redevance
c'est à creuser car déjà qu'ils nous font payer pour les droits sur les photocopies sur les musiques d'attente, ils peuvent aussi s'engoufrer dans cette voie
il faut attendre le premier EPLE qui aura une amende après on pourra savoir (chez nous c'est souvent comme cela) | |
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néthou
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| | Sujet: Re: Finançons nous la futur ORTF ? Jeu 27 Nov 2008 - 10:46 | |
| - Bozinchu a écrit:
- c'est à creuser car déjà qu'ils nous font payer pour les droits sur les photocopies sur les musiques d'attente, ils peuvent aussi s'engoufrer dans cette voie (D'ailleurs moi, quand je sifflote au bureau, soit je le fais tout bas pour ne pas être entendu soit c'est du Mozart ou du Beethoven, enfin un type pas très mode qui est mort sans héritiers depuis bien longtemps)
il faut attendre le premier EPLE qui aura une amende après on pourra savoir (chez nous c'est souvent comme cela) ça existe, en Corse, les amendes ? | |
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| | Sujet: Re: Finançons nous la futur ORTF ? | |
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http://pagesperso-orange.fr/gestionnaires03/page17.html#GMR-redevance