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 chapitre A2

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MessageSujet: chapitre A2   chapitre A2 Icon_minitimeDim 16 Nov 2008 - 19:33

Les crédits globalisés peuvent-ils être suivis sur ce chapitre ?

Et les subventions spécifiques de la collectivité (exemple subvention pour déplacements EPS) ?
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MessageSujet: Re: chapitre A2   chapitre A2 Icon_minitimeDim 16 Nov 2008 - 20:42

Chapitre A.2 - Activités éducatives et pédagogiques sur ressources spécifiques

Sur ce chapitre sont imputées les dépenses pédagogiques financées grâce à une ressource spécifique lorsque ces dépenses sont imputables à un compte de charge par nature unique : dépenses pour manuels scolaires par exemple avec le compte 6062.

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MessageSujet: Re: chapitre A2   chapitre A2 Icon_minitimeDim 16 Nov 2008 - 20:43

Il me semble que les subventions, dont les crédits globalisés ne peuvent être suivis QUE sur le chapitre A2.

sauf chapitre J ou R pour des financements très spécifiques, mais pour l'enseignement général, c'est A2.
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MessageSujet: Re: chapitre A2   chapitre A2 Icon_minitimeDim 16 Nov 2008 - 20:48

Colombane a écrit:
..., mais pour l'enseignement général, c'est A2.
Uniquement si la dépense est imputable à un compte de charge unique : droits de repro, carnets, manuels scol... Mais il y a des exeptions, les fonds sociaux sont suivis au F... Sinon pour moi, on peut avoir des crédits globalisés au A1.

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MessageSujet: Re: chapitre A2   chapitre A2 Icon_minitimeDim 16 Nov 2008 - 20:50

N@n@rd a écrit:
Colombane a écrit:
..., mais pour l'enseignement général, c'est A2.
... Sinon pour moi, on peut avoir des crédits globalisés au A1.

Si j'avais osé ça, mon AC m'aurait tuée !
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MessageSujet: Re: chapitre A2   chapitre A2 Icon_minitimeDim 16 Nov 2008 - 20:54

Sur le A2 j'ai des crédits globalisés pour les dépenses :
manuels scolaires, droits de reprographie,et achat de carnets de liaison
une autre partie des crédits globalisés est affectée au J31 J38 et N82
J'ai une subvention de la CT déplacement piscine que je mets au J81
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MessageSujet: Re: chapitre A2   chapitre A2 Icon_minitimeDim 16 Nov 2008 - 21:10

Colombane a écrit:

Si j'avais osé ça, mon AC m'aurait tuée !

De quel droit, du moment que la répartition des crédits par DBM avait été approuvée ? Et surtout en application de quel texte ?

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MessageSujet: Re: chapitre A2   chapitre A2 Icon_minitimeDim 16 Nov 2008 - 21:14

Alors moi les carnets je les mets au D c'est pas bien ?
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MessageSujet: Re: chapitre A2   chapitre A2 Icon_minitimeLun 17 Nov 2008 - 8:42

N@n@rd a écrit:
Et surtout en application de quel texte ?

Franchement, patron, je ne crois pas qu'il existe un seul texte qui autorise un AC à trucider un gestionnaire. J'avais souvenir d'un texte autorisant le port d'arme mais rien de plus. lol!

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Des millions de gens ont vu tomber une pomme, Newton est le seul qui se soit demandé pourquoi. B.BARUCH

Il faut dire que je suis un des rares à l'avoir pris sur la tronche...! I.NEWTON
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MessageSujet: Re: chapitre A2   chapitre A2 Icon_minitimeLun 17 Nov 2008 - 14:21

si je comprends bien, on ne devrait pas ouvrir au A2 des subventions TICE ou accompagnement éducatif (ce que je fais....) pour lesquelles nous aurons différents types de dépenses, et donc différents comptes par nature.
merci pour vos réponses éclairées
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MessageSujet: Re: chapitre A2   chapitre A2 Icon_minitimeLun 17 Nov 2008 - 14:55

mlk13 a écrit:
si je comprends bien, on ne devrait pas ouvrir au A2 des subventions TICE ou accompagnement éducatif (ce que je fais....) pour lesquelles nous aurons différents types de dépenses, et donc différents comptes par nature.
merci pour vos réponses éclairées

Moi j'aime bien les J3x et éventuellement le J 38 avec codes de gestion, voir les J8x.



J - Formation initiale



Les services spéciaux « formation initiale» (J.) comprennent des services bénéficiant de ressources particulières et dont l'identification est nécessaire (enseignement technique, sections sports études) ou des services dont l'Etat assume la charge, en raison des compétences qu'il conserve, par des subventions spécifiques (stages en entreprise pour les élèves de l'enseignement professionnel ... ). Le service spécial J8, subdivisable, doit permettre l'adaptation de la nomenclature aux besoins à venir.
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MessageSujet: Re: chapitre A2   chapitre A2 Icon_minitimeLun 17 Nov 2008 - 17:41

Vivement la LOLF en EPLE et les 3 grands chapitres correspondant aux 3 grandes missions et un retour au principe d'unité budgétaire...Qu'on arrête ces chicaneries entre le A1, le A2 ..et les 50 € qu'il vaudrait peut-être mieux mettre au J bidule ou au R machin...

On a l'air de quoi à pinailler sur des trucs pareils ?

Que d'énérgie et de temps perdu à discuter sur le sexe des anges !
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MessageSujet: Re: chapitre A2   chapitre A2 Icon_minitimeLun 17 Nov 2008 - 17:47

Pas d'accord. Le sexe des anges c'est vachement important.
Les anges sont de sexe masculin et les diables de sexe féminin.
Dieu est bien placé pour le savoir et il adore les diablesses.


C'est où la sortie ?
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MessageSujet: Re: chapitre A2   chapitre A2 Icon_minitimeMar 21 Sep 2010 - 20:02

Pardon de faire remonter ce fil mais ça évite toujours d'en ouvrir un.
Première fois que je suis confronté à cette question : les petiots chez moi ils bossent avec des cahiers d'exercice qui sont foutus à chaque fin d'année puisque, bien sur, ils écrivent dessus. Donc tous les ans on en rachète, j'ai compris que c'était payé sur les crédits globalisés.

Question : puis je mettre cette dépense au A2 puisqu'il ne s'agit pas de manuels à proprement parler.

Merci pour vos lumières.
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MessageSujet: Re: chapitre A2   chapitre A2 Icon_minitimeMar 21 Sep 2010 - 20:05

Prise en charge des cahiers de TP par les familles.
La Cour administrative d’appel de Nantes par un arrête du 26 mai 2005 a considéré qu'un cahier de TD "alors même qu'il vient en complément d'un manuel, constitue un instrument pédagogique à usage personnel " et qu'ainsi, "les frais liés à son acquisition ne rentrent pas dans les dépenses de fonctionnement à la charge de l'Etat et le coût en résultant peut légalement être mis à la charge des familles"
Cette décision contredit le jugement du tribunal administratif de Melun, lequel indiquait que le financement des cahiers de travaux dirigés devait être assuré par les établissements.
Arrêt en date du 26 mai 2005 de la cour administrative d’appel de Nantes.

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MessageSujet: Re: chapitre A2   chapitre A2 Icon_minitimeMar 21 Sep 2010 - 20:06

Merci Nanard. Mais alors je pige plus ce que m'a expliqué mon prédécesseur qui m'a assuré que cette dépense était bien assumée par le bahut.
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MessageSujet: Re: chapitre A2   chapitre A2 Icon_minitimeMar 21 Sep 2010 - 20:07

moralité ...
achat au chapitre A1 au titre des crédits pédagogiques généraux (ça fera moins de pépètes à redistribuer aux profs ça ... chapitre A2 Icon_sunny
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MessageSujet: Re: chapitre A2   chapitre A2 Icon_minitimeMar 21 Sep 2010 - 20:08

ici, c'est le FSE qui les achètent, ça m'arrange d'ailleurs. Quant à les payer sur le A2, je ne pense pas que ce soit réglo ; à voir ce qu'en pense la communauté !
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MessageSujet: Re: chapitre A2   chapitre A2 Icon_minitimeMar 21 Sep 2010 - 20:11

Chez moi le FSE est ******* donc je ne compte pas dessus. Et comme je ne suis pas infaillible, j'ai peut être aussi mal compris, ces cahiers sont peut être bien payés par la CT.

Moralité : de toute façon ils seront pas achetés au A2, j'ai ma réponse
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MessageSujet: Re: chapitre A2   chapitre A2 Icon_minitimeMar 21 Sep 2010 - 20:32

Chez moi on a des cahiers d'activité pour les élèves achetés au A2 sur la ligne des cahiers de TD sur conseil de l'Agent comptable...

Où alors j'ai pas bien compris...


En plus, dans ma zone, si on devait faire payer les cahiers d'activités aux familles, personne ou presque n'en aurait, ils se les piqueraient entre eux...
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MessageSujet: Re: chapitre A2   chapitre A2 Icon_minitimeMar 21 Sep 2010 - 20:42

Le Boss répond pas à la question...
Sur le A2 on met les crédits spécifiques avec un compte à usage unique (6062 ou 65161) par exemple)
Si on achète les cahiers sur du 6067, cela sera du A1, ou du J1.... suivant la matière

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MessageSujet: Re: chapitre A2   chapitre A2 Icon_minitimeMar 21 Sep 2010 - 21:04

Du J1 en l'occurrence.
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MessageSujet: Re: chapitre A2   chapitre A2 Icon_minitimeMer 22 Sep 2010 - 10:19

Chez nous c'est la CT qui finance les "consommables". En fait on reçoit une notif avec la subvention globale et la répartition entre les consommables et les manuels scolaires. Je mets l'ensemble au A2...
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MessageSujet: Re: chapitre A2   chapitre A2 Icon_minitimeMer 22 Sep 2010 - 11:04

paracetamol a écrit:
Chez nous c'est la CT qui finance les "consommables". En fait on reçoit une notif avec la subvention globale et la répartition entre les consommables et les manuels scolaires. Je mets l'ensemble au A2...

Tout pareil, mais c'est peut-être la même CT !!
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MessageSujet: Re: chapitre A2   chapitre A2 Icon_minitimeMer 22 Sep 2010 - 12:17

paracetamol a écrit:
Chez nous c'est la CT qui finance les "consommables". En fait on reçoit une notif avec la subvention globale et la répartition entre les consommables et les manuels scolaires. Je mets l'ensemble au A2...
C'est la CT qui finance les manuels scolaires ? chapitre A2 Suspect chapitre A2 Suspect chapitre A2 Suspect
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MessageSujet: Re: chapitre A2   chapitre A2 Icon_minitimeMer 22 Sep 2010 - 12:21

On a dit les cahiers d'exercice.

Sinon, oui, des CT financent les manuels.

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MessageSujet: Re: chapitre A2   chapitre A2 Icon_minitimeMer 22 Sep 2010 - 12:30

Ges' a écrit:
Merci Nanard. Mais alors je pige plus ce que m'a expliqué mon prédécesseur qui m'a assuré que cette dépense était bien assumée par le bahut.
ça vient d'une ambigüité sur la notion de manuels scolaires qui avait été soulevée par la FCPE il y a quelques années, il y a un post qui en traite, mais je ne l'ai pas retrouvé.
Il existe un texte qui assimile les cahiers d'exercice aux manuels. Mais ce texte fait cette assimilation dans un contexte très particulier qui concerne la tarification des livres. Ce texte dispose que l'on peut appliquer les mêmes réductions de prix applicables aux manuels aux cahiers d'exercice.
En sortant de son contexte, certains en ont conclu un peu vite et à tort que l'on devait pousser l'assimilation complètement et en tirer des conséquences sur la gratuité des cahiers d'exercice. La CAA a rappelé que cette assimilation n'était pas possible.
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MessageSujet: Re: chapitre A2   chapitre A2 Icon_minitimeMer 22 Sep 2010 - 14:04

Aleph a écrit:
paracetamol a écrit:
Chez nous c'est la CT qui finance les "consommables". En fait on reçoit une notif avec la subvention globale et la répartition entre les consommables et les manuels scolaires. Je mets l'ensemble au A2...
C'est la CT qui finance les manuels scolaires ? chapitre A2 Suspect chapitre A2 Suspect chapitre A2 Suspect

Oui en lycée c'est la CT qui finance les manuels sco contrairement aux collèges. Et en ce qui concerne ma CT, elle finance les manuels sco ET les cahiers d'exercices dit "consommables". chapitre A2 Icon_biggrin
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MessageSujet: Re: chapitre A2   chapitre A2 Icon_minitimeMer 22 Sep 2010 - 14:12

paracetamol a écrit:
Aleph a écrit:
paracetamol a écrit:
Chez nous c'est la CT qui finance les "consommables". En fait on reçoit une notif avec la subvention globale et la répartition entre les consommables et les manuels scolaires. Je mets l'ensemble au A2...
C'est la CT qui finance les manuels scolaires ? chapitre A2 Suspect chapitre A2 Suspect chapitre A2 Suspect

Oui en lycée c'est la CT qui finance les manuels sco contrairement aux collèges. Et en ce qui concerne ma CT, elle finance les manuels sco ET les cahiers d'exercices dit "consommables". chapitre A2 Icon_biggrin

Si elle veut et comme elle veut. Ce n'est pas une obligation donc il n'y a pas de généralisation et les procédures différent. Chèques aux parents en passant par les lycées éventuellement, subventions aux établissements qui se cognent le boulot, commande directe et distribution dans le bureau du président du conseil régional qui livre aussi les pizzas.

Quelqu'un connait une région qui fait le 3, je prendrais bien une regina?
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MessageSujet: Re: chapitre A2   chapitre A2 Icon_minitimeMer 22 Sep 2010 - 16:02

LMDV/LG a écrit:
paracetamol a écrit:
Aleph a écrit:
paracetamol a écrit:
Chez nous c'est la CT qui finance les "consommables". En fait on reçoit une notif avec la subvention globale et la répartition entre les consommables et les manuels scolaires. Je mets l'ensemble au A2...
C'est la CT qui finance les manuels scolaires ? chapitre A2 Suspect chapitre A2 Suspect chapitre A2 Suspect

Oui en lycée c'est la CT qui finance les manuels sco contrairement aux collèges. Et en ce qui concerne ma CT, elle finance les manuels sco ET les cahiers d'exercices dit "consommables". chapitre A2 Icon_biggrin

Si elle veut et comme elle veut. Ce n'est pas une obligation donc il n'y a pas de généralisation et les procédures différent. Chèques aux parents en passant par les lycées éventuellement, subventions aux établissements qui se cognent le boulot, commande directe et distribution dans le bureau du président du conseil régional qui livre aussi les pizzas.

Quelqu'un connait une région qui fait le 3, je prendrais bien une regina?

Oui désolée, j'ai répondu un peu vite, en plus, de mémoire, "ma" CT nous avait demandé à l'époque de la mise en place, de choisir entre les 2 1ère options (sinon j'aurais volontiers choisi la 3ème chapitre A2 173855 )
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MessageSujet: Re: chapitre A2   chapitre A2 Icon_minitime

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