Voyages scolaires - Organisation par l'EPLE ou pas ?

Rien n'interdit à une association d'organiser des voyages pour les élèves et même de percevoir des subventions pour cela.
La Cour des comptes l'a rappelé ds une jurisprudence récente.
Les Foyers sont faits aussi pour cela.
Au temps de la RGPP, il est temps de revenir à un peu de bon sens !
Seuls les voyages obligatoires donc gratuits devraient être gérés par l'EPLE. Or je considère que la notion de voyage obligatoire n'a aucune portée juridique. Seule l'instruction est obligatoire...

Loren b a écrit:

Rien n'interdit à une association d'organiser des voyages pour les élèves et même de percevoir des subventions pour cela.
La Cour des comptes l'a rappelé ds une jurisprudence récente.
Les Foyers sont faits aussi pour cela.
Au temps de la RGPP, il est temps de revenir à un peu de bon sens !
Seuls les voyages obligatoires donc gratuits devraient être gérés par l'EPLE. Or je considère que la notion de voyage obligatoire n'a aucune portée juridique. Seule l'instruction est obligatoire...

Dans cette hypothèse, qui paie la part accompagnateur ?

Éternel débat..... le voyage en lui-même EST instruction......

Si le FSE organise une sortie,(le mercredi, le samedi, ou pendant les vacances scolaires), ce n'est pas notre problème, on n'a pas à le savoir..... leurs fonds personnels, et leurs propres recettes (cotisations, ventes, tombolas, dons .......)

Mais je persiste à penser que TOUT ce qui se passe dans l'établissement doit être organisé PAR l'établissement. (sauf UNSS : matches du mercredi après-midi... même si le gestionnaire travaille encore, c'est tout de même en dehors des horaires scolaires !)

je ne vois par pourquoi un voyage se déroulant sur une semaine scolaire serait géré par le foyer. ce n'est pas légal
Par contre une sortie le samedi soir (au théâtre) sans caractère obligatoire relève du FSE. Colombane c'est ça ?

maud a écrit:

Par contre une sortie le samedi soir (au théâtre) sans caractère obligatoire relève du FSE. Colombane c'est ça ?

Oui

Loren b a écrit:

Seuls les voyages obligatoires donc gratuits devraient être gérés par l'EPLE.

Heu... sur temps scolaire, un voyage même facultatif, reste géré par l'EPLE. Normal, puisque les élèves sont dans le cadre de l'enseignement et que le but de ce voyage est pédagogique.

Loren b a écrit:

Or je considère que la notion de voyage obligatoire n'a aucune portée juridique. Seule l'instruction est obligatoire...

Quid de la sortie obligatoire SVT, inscrite dans le référentiel des enseignements ?

Loren b a écrit:

Rien n'interdit à une association d'organiser des voyages pour les élèves et même de percevoir des subventions pour cela.
La Cour des comptes l'a rappelé ds une jurisprudence récente.
Les Foyers sont faits aussi pour cela.
Au temps de la RGPP, il est temps de revenir à un peu de bon sens !
Seuls les voyages obligatoires donc gratuits devraient être gérés par l'EPLE. Or je considère que la notion de voyage obligatoire n'a aucune portée juridique. Seule l'instruction est obligatoire...

Si cela était le cas, j'aurais beaucoup moins de travail ! Mais ma question n'a pas reçu de réponse. Qui a la charge des accompagnateurs ?

Rafou a écrit:

Loren b a écrit:

Rien n'interdit à une association d'organiser des voyages pour les élèves et même de percevoir des subventions pour cela.
La Cour des comptes l'a rappelé ds une jurisprudence récente.
Les Foyers sont faits aussi pour cela.
Au temps de la RGPP, il est temps de revenir à un peu de bon sens !
Seuls les voyages obligatoires donc gratuits devraient être gérés par l'EPLE. Or je considère que la notion de voyage obligatoire n'a aucune portée juridique. Seule l'instruction est obligatoire...

Dans cette hypothèse, qui paie la part accompagnateur ?

si l'hypothèse est celle de la gratuité , la réponse me parait aller de soit. Si c'est celle de la gestion d'une activité périscolaire par le FSE, les conditions de fonctionnement de ma regardent pas en tant que GM.