Associations dans l'EPLE

Un échange avec le maroc est prévu dans mon ets. Le prof qui s'occupe de l'association UNESCO se propose de payer les frais d'avion et tous les frais annexes. L'association se chargera à la fin du voyage de faire une facture à l'ets pour réglement, n'est ce pas caractéristique de la gestion de fait, je cherche des arguments car le prof me tient tête et je voudrais déméler tout çà.
De même la communauté de commune nous verse des subventions que nous devons reverser au FSE et à l'AS, je n'ai jamais vu çà. Est-ce possible de reverser des fonds publics pour une association telles que le FSE ou l'AS?
Merci par avance je suis paumée!

Quant aux FSE et UNSS, dont les missions concourent à celles de l'EPLE, pas de problème à la condition qu'une décision du CA l'y autorise et que un compte rendu financier des dites asso lui soit présenté. Quant au voyage, qu'un organisme extérieur assure une prestation qu'il facturera à l'EPLE, pourquoi pas sous réserve qu'une convention détaillée ait été validée par le CA et que ce soit bien l'établissement qui perçoive tous les versements effectués par familles et/ou collectivités.

diddline12 a écrit:

Un échange avec le maroc est prévu dans mon ets. Le prof qui s'occupe de l'association UNESCO se propose de payer les frais d'avion et tous les frais annexes. L'association se chargera à la fin du voyage de faire une facture à l'ets pour réglement, n'est ce pas caractéristique de la gestion de fait, je cherche des arguments car le prof me tient tête et je voudrais déméler tout çà.

Heu, oui c'est une source d'emm.... bêtements ça. Et en plus cela crée un précédent dans l'établissement.

diddline12 a écrit:

De même la communauté de commune nous verse des subventions que nous devons reverser au FSE et à l'AS, je n'ai jamais vu çà. Est-ce possible de reverser des fonds publics pour une association telles que le FSE ou l'AS?
Merci par avance je suis paumée!

Moi, je ne le ferais pas. Je reverserais au financeur pour qu'il verse lui-même sa subvention.

diddline12 a écrit:

Un échange avec le maroc est prévu dans mon ets. Le prof qui s'occupe de l'association UNESCO se propose de payer les frais d'avion et tous les frais annexes. L'association se chargera à la fin du voyage de faire une facture à l'ets pour réglement, n'est ce pas caractéristique de la gestion de fait, je cherche des arguments car le prof me tient tête et je voudrais déméler tout çà.
De même la communauté de commune nous verse des subventions que nous devons reverser au FSE et à l'AS, je n'ai jamais vu çà. Est-ce possible de reverser des fonds publics pour une association telles que le FSE ou l'AS?
Merci par avance je suis paumée!

La première question est : comment est financé le voyage ?
Pour le second point moi je refuse de servir de boite aux lettres pour les subventions ; car si j'ai bien compris il s'agit de recevoir sur le compte de l'EPLE des subventions destinées expressement à des associations indépendantes et de les reverser.

Pour répondre à Nanard, le voyage est financé grâce aux familles et à une subvention du CG.
Pour le second point d'après ce que m'a expliqué mon CE ce serait çà, la communauté de communes n'a pas envie de s'embêter à faire plusieurs mandats pour le FSE, l'AS et même à une association musicale externe au collège dont un de nos profs s'occupe. enfin ici c'est le bazar avec toutes ces associations. Je ne m'en sors pas

diddline12 a écrit:

Pour répondre à Nanard, le voyage est financé grâce aux familles et à une subvention du CG.
Pour le second point d'après ce que m'a expliqué mon CE ce serait çà, la communauté de communes n'a pas envie de s'embêter à faire plusieurs mandats pour le FSE, l'AS et même à une association musicale externe au collège dont un de nos profs s'occupe. enfin ici c'est le bazar avec toutes ces associations. Je ne m'en sors pas

Primo : cest un cas d'école de gestion de fait comme les CRC l'adorent.
Secondo : je ne suis pas comptable de l'UNSS, du FSE, de l'association des joyeux pétanqueurs. C'est retour à l'envoyeur.

Faut vraiment mettre de l'ordre dans ce bahut. C'est simple de s'en sortir avec les assocs : suffit d'appliquer les textes et de rester dans les clous.

j'ai eu le cas de versements destinés au FSE sur le compte trésor de l'établissement. J'ai demandé illico un ordre de reversement au financeur....

pour l'association qui souhaite organiser le voyage, voir si ses statuts l'y autorisent, son existence actuelle (SIRET), puis convention votée en CA et facture établie selon les stipulations en vigueur..mais s'il est possible d'éviter une procédure aussi fastidieuse qu'inutile...

En relisant, si ce n'est pas l'association qui perçoit les participations des familles et les subventions, la gestion de fait n'est pas automatiquement constituée.
Il n'en reste pas moins que ce "montage financier" ne semble pas assurer de sécurité juridique ni comptable. Reste effectivement à voir les statuts de l'association.

soit les subv sont notifiées à l'EPLE et payées à l'EPLE alors le comptable paye tout le voyage et récupère aussi le blé des assoc sous forme de dons affectés acceptés par le CA, soit ces subv sont notifiées au nom des assoc et je ne veux m^me pas en entendre parler, ni même avoir un lien quelconque avec cet échange qui est organisé en extra-scolaire.

il est constant que dès qu'un euro est versé à un AC pour un voyage celu-ci ne peut être géré QUE par l'EPLE dans sa TOTALITE.

comme dit le nanard: gestion de fait d'école.
le reste c'est du bla bla et dites à votre prof énervé que ce n'est pas lui qui commande en l'invitant à respecter la réglementation pour que ses magnifiques vacances, pardon, ce magnifique échange, se passe au mieux.