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 Intervention logement de fonction

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MessageSujet: Intervention logement de fonction   Intervention logement de fonction Icon_minitimeMar 16 Sep 2008 - 15:18

Bonjour,

Je ne sais pas si cette question a deja été traitée et je m'en excuse d'avance si tel est le cas...
Donc vla ma petite question toute bête. Les agents peuvent ils
intervenir dans les logements et si oui pour quel genre de travaux?
Bref le décret du 26 août 1987 s'appliquent encore et dans quel mesure
et quel est notre rôle dans l'entretien des logements de fonction?

Merci d'avance pour vos réponses
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MessageSujet: Re: Intervention logement de fonction   Intervention logement de fonction Icon_minitimeMar 16 Sep 2008 - 15:23

Ben c'est pour quel type d'intervention ?
Pour le ménage courant, non. Pour un problème de plomberie alors que t'as un ATEE qui est plombier de formation, bien sûr que tu lui demandes.

_________________
Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." (©️ N@n@rd )
La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. (©️ Hippos, 15/12/2010)
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MessageSujet: Re: Intervention logement de fonction   Intervention logement de fonction Icon_minitimeMar 16 Sep 2008 - 15:24

et qui paye?
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MessageSujet: Re: Intervention logement de fonction   Intervention logement de fonction Icon_minitimeMar 16 Sep 2008 - 15:27

La règle brute :
Pour des travaux du propriètaire : oui et c'est l'EPLE qui paye
Pour des travaux du locataire : non et c'est le locataire qui paye

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
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MessageSujet: Re: Intervention logement de fonction   Intervention logement de fonction Icon_minitimeMar 16 Sep 2008 - 15:37

Oki, donc une chasse d'eau qui fuit pour le locataire.Donc le décret de 1987 s'applique encore.
Merci bien
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MessageSujet: Re: Intervention logement de fonction   Intervention logement de fonction Icon_minitimeMar 16 Sep 2008 - 15:40

Marbourg a écrit:
Oki, donc une chasse d'eau qui fuit pour le locataire.Donc le décret de 1987 s'applique encore.
Merci bien

oui ; mais on peut rendre service... Wink

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MessageSujet: Re: Intervention logement de fonction   Intervention logement de fonction Icon_minitimeMar 16 Sep 2008 - 15:44

bien sur, si derriere on rend service aussi...Very Happy On ne peut pas avoir le beurre, l'argent du beurre et le c**( ou le sourire) de la cremière...Very Happy
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MessageSujet: Re: Intervention logement de fonction   Intervention logement de fonction Icon_minitimeMar 16 Sep 2008 - 16:02

Dans le cas où il existerait des logements attribués en COP dans ton établissement, il faut pouvoir justifier auprès de ta CT les loyers perçus par des travaux de remise en état des divers logements (peinture, carrelage,...).
Enfin cela fonctionne comme cela par chez moi.
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MessageSujet: Re: Intervention logement de fonction   Intervention logement de fonction Icon_minitimeMar 16 Sep 2008 - 16:05

Le Boss a écrit:

oui ; mais on peut rendre service... Wink
j'aime aussi rendre service quand c'est possible
y a des jours où j'aimerais bien énumérer les services rendus...c'est peut-être pour ça qu'on vient pas me chercher des puces dans le pelage drunken
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MessageSujet: Re: Intervention logement de fonction   Intervention logement de fonction Icon_minitimeMar 16 Sep 2008 - 16:08

N@n@rd a écrit:
La règle brute :
Pour des travaux du propriètaire : oui et c'est l'EPLE qui paye
Pour des travaux du locataire : non et c'est le locataire qui paye

je précise :
Pour des travaux du propriètaire : c'est la collectivité
Pour des travaux du locataire : c'est l'EPLE
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MessageSujet: Re: Intervention logement de fonction   Intervention logement de fonction Icon_minitimeMar 16 Sep 2008 - 16:21

Kilgore a écrit:
N@n@rd a écrit:
La règle brute :
Pour des travaux du propriètaire : oui et c'est l'EPLE qui paye
Pour des travaux du locataire : non et c'est le locataire qui paye

je précise :
Pour des travaux du propriètaire : c'est la collectivité
Pour des travaux du locataire : c'est l'EPLE

On précise :
Pour les travaux du propriétaire, c'est le propriétaire. Donc normalement la collectivité qui le plus souvent délègue pour les "petits" travaux cette gestion à l'EPLE avec éventuellement une enveloppe spécifique.
Je maintiens que les travaux du locataire sont par définition du ressort du locataire ; c'est à dire de l'occupant des lieux, qu'il paye ou pas un loyer. Par exemple le contrat annuel pour une chaudière individuelle ne doit pas être payé par l'EPLE ; il en va de même si l'occupant souhaite changer un papier peint pour raisons esthétiques ou réparer un trou dans le mur qu'il a causé. D'ou d'ailleurs l'état des lieux.

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MessageSujet: Re: Intervention logement de fonction   Intervention logement de fonction Icon_minitimeMar 16 Sep 2008 - 16:26

Kilgore a écrit:
N@n@rd a écrit:
La règle brute :
Pour des travaux du propriètaire : oui et c'est l'EPLE qui paye
Pour des travaux du locataire : non et c'est le locataire qui paye

je précise :
Pour des travaux du propriètaire : c'est la collectivité
Pour des travaux du locataire : c'est l'EPLE
comment pourais-je faire pour déclarer cet avantage en nature après chiffrage de la main-d'oeuvre de l'agent
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MessageSujet: Re: Intervention logement de fonction   Intervention logement de fonction Icon_minitimeMar 16 Sep 2008 - 17:03

N@n@rd a écrit:
Par exemple le contrat annuel pour une chaudière individuelle ne doit pas être payé par l'EPLE

D'accord sur le principe, mais quand c'est l'EPLE qui a conclu le contrat, c'est lui qui paye : il est hors de question que je règle une prestation que je n'ai pas choisie (c'est l'EPLE qui a signé le bon de commande). Quant à me refacturer, on rigolerait 5 minutes...

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MessageSujet: Re: Intervention logement de fonction   Intervention logement de fonction Icon_minitimeMar 16 Sep 2008 - 17:06

Winnie a écrit:
... mais quand c'est l'EPLE qui a conclu le contrat, c'est lui qui paye : ...
Shocked
... tiens, c'est qui le gestionnaire ? Et le comptable, il dit rien ?
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MessageSujet: Re: Intervention logement de fonction   Intervention logement de fonction Icon_minitimeMar 16 Sep 2008 - 18:12

donc en gros, on est aussi "concierge" pour les logements? hihihihi
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MessageSujet: Re: Intervention logement de fonction   Intervention logement de fonction Icon_minitime

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