manuels - virement ds chap A1

bonjour, chers agents comptables

Un virement dans le chapitre A1 du 6067 au 6062 pour acheter des manuels et ensuite information au CA vous parait il etre comptablement correct. Les avis des CRC pour les manuels envisageaint le probleme des PFD mais pas celui là.
Le gros probleme est que mon cg vient quasiment officiellemnt de prevenir que si des subv compl de viabilisation sont demandées alors que des pfd pour manuels ont été votées, ces subv seront diminuees voire refusees. Ici, c'est la guerre.

question intéressante, pour sur ! à partir du moment ou la jurisprudence du juge des comptes autorise l'existence d'un 6062 sur ressources propres, il devient imaginable d'inscrire en A1 des dépenses de manuels, même si elles ne sont pas financées par le FDR et tant que leur montant ne dépasse pas les ressources autres que la subvention de fonctionnement ? je sens l'arrivée d'une mise au point sévère chez certaines CT !

le chapitre de dépenses pour l'achat des manuels est le A2 et non le A1. Les manuels sont à la charge de l'ETAT. Il vous appartient de prévenir l'IA ou le Rectorat de vos difficultés et espérer une subvention complémentaire. Ne pas oublier de faire voter au C.A la liste des manuels dont vous souhaitez faire acquisition.
Bon Courage d'une A.C

Rien n'interdit d'avoir un 6062 au A , cela est d'ailleurs préconisé par les CRC en cas de PFR pour achat de manuels.
D'un point de vue comptable une DBM 11 pour passer du 6067 au 6062 ne me pose pas de problème. Aprés c'est un problème philosophico-juridique qui reléve de l'ordo et de la CT ; pas du comptable.

A noter que si on me présente un mandat pour des manuels au A1 6067, je hausserai un sourcil réprobateur sans pour autant appuyer sur la touche rejet... mais bon c'est pas top ; et c'est un avis et en aucun cas un conseil

Vous avez raison c'est evidement à la charge de l'etat .....qui ne les remplit pas.
Alors qu'est-ce que l'on fait?
Moi, il me semble qu'entre des crédits pédagogiques pour l'achat de **** et des manuels sco on peut se poser des questions.
De plus les prises de positions de CT me parait plus relever de la démagogie politique la plus averée et je ne vous parle pas de l'autonomie des EPLE.
Chez nous, on va commander des bouquins au A1 et sans prélevements, rien que sur les credits pédagogiques.

Les manuels peuvent etre payés au A1 soit par reimputation et surtout information au CA des dbm soit apres ouverture de nouveaux crédits ( ex : dégradations) soit après pfd.
il n'y aucun risque de debet. L'analyse de l'avis de la CRC le confirme tres nettement.