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 sécurité des intrus !

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AuteurMessage
danger
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MessageSujet: sécurité des intrus !   sécurité des intrus ! Icon_minitimeMar 3 Juin 2008 - 9:36

quel est le régime de responsabilité en cas d'accident d'intrus (des gamins) dans l'établissement le week-end ou aux vacances ? ils grimpent sur le toit de certains bâtiments bien qu'ils ne soient pas directement accessibles ...
que doit faire l'établissement et y-a-t-il une jurisprudence sur le sujet ?

merci
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QUERCY
Invité




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MessageSujet: Re: sécurité des intrus !   sécurité des intrus ! Icon_minitimeMar 3 Juin 2008 - 9:53

Si des gamins arrivent à monter les toits, c'est qu'il ya une
facilité d'accès quelque part, j'ai dejà rencontré ce problème,
des gamins se balladaient à 11 mètres en surplomb sur les toits!

Nous avons aussitôt demandé de faire poser des grillages très solides
aux endroits qui permettaient le passage.
depuis ce risque n'éxiste plus! quelle autre solution sinon d'empêcher l'accés?
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danger
Invité




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MessageSujet: Re: sécurité des intrus !   sécurité des intrus ! Icon_minitimeMar 3 Juin 2008 - 10:21

quid de notre responsabilité ?
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Invité
Invité




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MessageSujet: Re: sécurité des intrus !   sécurité des intrus ! Icon_minitimeMar 3 Juin 2008 - 10:56

C'est le régime de responsabilité d'usager d'un ouvrage public, régime à présomption de faute.

En cas d'accident, l'administration est exonérée de sa responsabilité si elle peut prouver l'entretien normal des installations.

Pour la responsabilité pénale. Dès los qu'il y a intrusion, hormis grosse lacune dans la tenue des installations...
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MessageSujet: Re: sécurité des intrus !   sécurité des intrus ! Icon_minitime

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