Occupation des logements en EPLE

Bonjour, cas pratique dans un établissement:
1/une CPE en NAS obtient une dérogation donc logement vacant en mai
2/une autre cpe logée actuellement dans l'eple en cop veut intégrer ce logement

Questions:
*la 2ème cpe peut-elle récupérer le logement en nas à partir de juin car la nas est attribuée par rapport à la fonction et non par rapport à la personne?

*Une nas attribuée à une cpe en 2007-2008 n'habitant par la suite dans le lycée ( elle a acheté une maison à proximité) jouit-elle de la nas en 2008-2009 ( donc doit faire chaque année une dérogation) ou la nas peut être transférée sur l'autre cpe?

Merci car pas spécialiste en agence immobilière

Les demandes de dérogation ne sont-elles pas valables pour l'année scolaire et à renouveler chaque année ?

Même si l'avis du CA est nécessairement sollicité, les logements de fonction relèvent maintenant des CT. C'est donc à la tienne qu'il faut poser le problème pour ce "transfert" de NAS.
Sinon, la demande de dérogation à l'obligation de loger ne concerne statutairement que les CE et les gestionnaires, et doit effectivement être faite chaque année.

AASUMAN a écrit:

Bonjour, cas pratique dans un établissement:
1/une CPE en NAS obtient une dérogation donc logement vacant en mai
2/une autre cpe logée actuellement dans l'eple en cop veut intégrer ce logement

Questions:
*la 2ème cpe peut-elle récupérer le logement en nas à partir de juin car la nas est attribuée par rapport à la fonction et non par rapport à la personne?

*Une nas attribuée à une cpe en 2007-2008 n'habitant par la suite dans le lycée ( elle a acheté une maison à proximité) jouit-elle de la nas en 2008-2009 ( donc doit faire chaque année une dérogation) ou la nas peut être transférée sur l'autre cpe?

Merci car pas spécialiste en agence immobilière

Moi je vois le problème comme ça.
Une NAS est attribuée à la fonction de CPE.
Le CPE A bénéficie de cette NAS.
Le CPE B voudrait cette NAS.
Lettre de A demandant à ne plus bénéficier de cette NAS.
Lettre de B demandant à bénéficier de la NAS.
Si tout le monde est d'accord, attribuer la NAS à B à compter du 01.09.08, comme dans le cadre d'une mutation.
L'accord du CA n'est pas nécessaire car il n'y a pas modification des attributions ; on prévient simplement la CT du changement de titulaire de la NAS comme lors d'une mut.


Néthou, t'es encore là !

Tu vas rire: je suis jamais parti !!

MERCI pour tout

Existe-t-il un texte précisant quels sont les personnels devant demander une dérogation pour non loger sur place?

AASUMAN a écrit:

Existe-t-il un texte précisant quels sont les personnels devant demander une dérogation pour non loger sur place?

Ben, c'est évident. Si vous êtes sur un poste en NAS vous devez occupez le logement et payer les impots, etc... Si vous ne voulez pas occuper ce logement vous devez demander une dérog sinon vous êtes considéré comme l'occupant.
Donc la réponse est : les personnels logés en NAS désirant ne pas être logés.

Oui, le type de texte que je recherche correspond au personnel qui sont obligés de faire une dérogation comme les chefs d'établissements, les gestionnaires ? les cpe?

AASUMAN a écrit:

Oui, le type de texte que je recherche correspond au personnel qui sont obligés de faire une dérogation comme les chefs d'établissements, les gestionnaires ? les cpe ?

Désolé, mais plus clair que ma réponse j'ai pas en stock. Cela ne dépend pas de la fonction mais du fait de bénéficier d'une NAS. Tous les ans le Rectorat envoie une note pour faire ce type de demande.
Pour les personnels TOS ils demandent à la CT, pour les personnels EN, c'est le Rectorat.

néthou a écrit:

Tu vas rire: je suis jamais parti !!

cher et docte ami pyrénéen...LE MÔSSIEU T'AS DIT T'ES VIRE

tu vas lui gâcher son seul jour de repos de l'année ...et me dis pas " OUI MAIS..."

néthou a écrit:

Tu vas rire: je suis jamais parti !!

C'est pas la bonne méthode. Tu fais comme avec le CE : "Oui Monsieur, bien, d'accord..." ; il est content et aprés tu fais comme toi tu veux. Le tout est dans l'apparence.

Chers collègues, je vous remercie pour vos bons conseils si conjointement attentionnés, et vais patienter jusqu'à demain; c'est l'anniversaire d'un armistice déjà vieux de 63 ans, comme quoi y'a de l'espoir...

néthou a écrit:

Chers collègues, je vous remercie pour vos bons conseils si conjointement attentionnés, et vais patienter jusqu'à demain; c'est l'anniversaire d'un armistice déjà vieux de 63 ans, comme quoi y'a de l'espoir...

un armistice n'est qu'un entracte dans un conflit (armé)

néthou a écrit:

Chers collègues, je vous remercie pour vos bons conseils si conjointement attentionnés, et vais patienter jusqu'à demain; c'est l'anniversaire d'un armistice déjà vieux de 63 ans, comme quoi y'a de l'espoir...

Espére ; mais si t'as pas de pot, le truc jaune ne retiendra que celui du 11 novembre...

Votre sollicitude conjointe (et quasi-simultanée) me fait vraiment chaud au coeur...

Vieil intendant a écrit:

Espére ; mais si t'as pas de pot, le truc jaune ne retiendra que celui du 11 novembre...

waouououohhh, il y était "le truc"...j'le croyais pas si vieux

N@n@rd a écrit:

Moi je vois le problème comme ça.
Une NAS est attribuée à la fonction de CPE.
Le CPE A bénéficie de cette NAS.
Le CPE B voudrait cette NAS.
Lettre de A demandant à ne plus bénéficier de cette NAS.
Lettre de B demandant à bénéficier de la NAS.
Si tout le monde est d'accord, attribuer la NAS à B à compter du 01.09.08, comme dans le cadre d'une mutation.
L'accord du CA n'est pas nécessaire car il n'y a pas modification des attributions ; on prévient simplement la CT du changement de titulaire de la NAS comme lors d'une mut.

Oui chef. Mais............
Un certain nombre de CT sont en train de purger de leurs précieux logements les NAS des CPE qui, à part dans une poignée d'internats, ne se justifient pas facilement. L'ami AASUMAN (à qui quelqu'un d'ailleurs devrait oser dire quil est maintenant ADAENES, mais il ne faut pas contrarier les gens) doit donc s'assurer que la CT n'a pas l'intention de tirer un loyer de plus de la situation qui se présente dans sa baraque.