Logements de fonction-charges du locataire et de l'EPLE

BONJOUR

J'occupe un appartement de fonction depuis septembre 2012 dans un collège.J 'ai reçu une régularisation pour l'eau, l'électricité et le chauffage collectif pour la période de septembre à decembre 2012.

1°) Pour le le chauffage collectif, c'est un forfait par radiateur. Connaissez vous le montant de ce forfait pour 2012?

2) pour l'eau et l'électricité, c'est un compteur individuel. Est ce que le collège reçoit de ce fait une facture pour chaque logement et dans ce cas est ce que je peux les factures ?

3) Est ce que je peux également réclamer l'intervention d'un professionnel pour vérifier le bon fonctionnement du cumulus dont je suspecte une anomalie de fonctionnement (surconsommation).

Je vous remercie de vos réponses.

Cordialement

NOIRAUDE 76 a écrit:

1°) Pour le le chauffage collectif, c'est un forfait par radiateur. Connaissez vous le montant de ce forfait pour 2012?

Comme tous les ans à cette période la question du forfait radiateur est abondamment évoquée sur ce forum. Une simple recherche vous fournira la réponse en 0.4 seconde.

NOIRAUDE 76 a écrit:

2) pour l'eau et l'électricité, c'est un compteur individuel. Est ce que le collège reçoit de ce fait une facture pour chaque logement et dans ce cas est ce que je peux les factures ?

La plupart du temps, les compteurs sont de simples subdivisionaires et pas les compteurs des fournisseurs de fluides. Du coup, il n'y a pas d'abonnement supplémentaire mais un calcul basé sur le coût global de la consommation de chaque fluide. Donc pas de facture par logés dans ces cas là. Si chaque logement dispose d'un compteur avec abonnement, le gestionnaire se fera un plaisir de fournir des copies puisque dans ce cas, il n'a pas à passer des heures pour faire la répartition des coûts par logement.

NOIRAUDE 76 a écrit:

3) Est ce que je peux également réclamer l'intervention d'un professionnel pour vérifier le bon fonctionnement du cumulus dont je suspecte une anomalie de fonctionnement (surconsommation).

L'entretien courant de cette chaudière est de votre responsabilité. Vous pouvez (devez) donc parfaitement la faire contrôler. A vos frais.

LMDV/LG a écrit:

La plupart du temps, les compteurs sont de simples subdivisionnaires et pas les compteurs des fournisseurs de fluides. Du coup, il n'y a pas d'abonnement supplémentaire mais un calcul basé sur le coût global de la consommation de chaque fluide.

C'est ce qu'on fait dans la plupart des cas, diviser la facture globale d'électricité de l'établissement par le nombre de KW/h pour avoir le tarif moyen.

Mais j'ai découvert l'année dernière l'existence d'un tarif de référence pour cela, indiqué par France Domaine. Le problème, c'est que le document que j'ai obtenu pour avoir les tarifs 2012 ne comporte aucun logo ni aucune signature, et je n'arrive pas à obtenir mieux. Poésie des collègues des autres ministères, qui à part ça ne se gênent que rarement pour dire partout que les gens du MEN sont des branquignols...

LMDV/LG a écrit:

NOIRAUDE 76 a écrit:

3) Est ce que je peux également réclamer l'intervention d'un professionnel pour vérifier le bon fonctionnement du cumulus dont je suspecte une anomalie de fonctionnement (surconsommation).

L'entretien courant de cette chaudière est de votre responsabilité. Vous pouvez (devez) donc parfaitement la faire contrôler. A vos frais.

Pour être très clair : les responsabilités respectives de l'occupant d'un logement de fonction et de l'établissement sont précisément les mêmes que celles du locataire et du propriétaire. Quand vous avez un doute, reportez-vous aux règles en vigueur dans le parc locatif privé. Même s'il arrive (très, trop ?) souvent que l'EPLE soit sympa et aille très au-delà de ses obligations.

L'intendant zonard a écrit:

Pour être très clair : les responsabilités respectives de l'occupant d'un logement de fonction et de l'établissement sont précisément les mêmes que celles du locataire et du propriétaire. Quand vous avez un doute, reportez-vous aux règles en vigueur dans le parc locatif privé. Même s'il arrive (très, trop ?) souvent que l'EPLE soit sympa et aille très au-delà de ses obligations.

Voila qui permettrait de relancer un intéressant débat dans lequel je partage largement l'opinion d'un syndicat majoritaire de perdir qui pensent que, justement, la situation n'est pas complètement comparable à celle entre propriétaires et locataires du privé. Ce qui justifie notamment une marge d'appréciation dans les obligations des uns et des autres s'agissant de l'entretien des chaudières et des ascenseurs par exemple. D'où des EPLE qui iraient au delà de leurs obligations pour certains mais pas pour d'autres.
En ces temps de remise en cause des NAS, on va probablement revoir des opinions divergentes être exposées.

Le forfait radiateur est de 277 €. Pour ce que vaut mon opinion, je partage celle de l'IZ.

Je vous rermercie beaucoup pour vos réponses qui me permettent d'y voir plus claire. Mon problème c'est que je ne suis pas d'accord avec la régularisation des charges qu'on me réclame pour la période de septembre à decembre 2012. Aujourd'hui je dois reverser 525 €.

Je n'ai, hélas, pas pensé à relever les compteurs d'eau et d'electricité quand j'ai emmenagé au mois de septembre avec mon conjoint et On aurait consommé 36 m3 d'eau et 2265 kwh !!! C'est énorme ! et pour moi il y a une erreur sur les index de septembre mais comment le prouver? Ai-je un recours?

NOIRAUDE 76 a écrit:

Je vous rermercie beaucoup pour vos réponses qui me permettent d'y voir plus claire. Mon problème c'est que je ne suis pas d'accord avec la régularisation des charges qu'on me réclame pour la période de septembre à decembre 2012. Aujourd'hui je dois reverser 525 €.

Je n'ai, hélas, pas pensé à relever les compteurs d'eau et d'electricité quand j'ai emmenagé au mois de septembre avec mon conjoint et On aurait consommé 36 m3 d'eau et 2265 kwh !!! C'est énorme ! et pour moi il y a une erreur sur les index de septembre mais comment le prouver? Ai-je un recours?

36 M3 d 'eau en 4 mois c est tout à fait normal

2265 kw/h c est aussi une consommation normale si on utilise des appareils électriques tels que four , sèche-linge , lave vaisselle ....

pour info on compte environ 100 m3 d eau par an et par appartement et 5000 kw/h d électricité

Pareil que quattro : 525 € rapportés sur 4 mois, ça fait dans les 130 € mensuels, c'est à peu près comparable aux prix dans le privé...

kWh : oui; kW h : oui; kW-h : oui. Ca désigne la même chose, c'est une unité de mesure de l'énergie consommée
kwh, KwH,kwH : non
kW, kw, kW/h, kw/h : triple non, ce sont des unités d'autres mesures.
Quand une unité de mesure est issue d'un nom propre, elle s'abrège avec une majuscule mais s'écrit sans. A pour ampère, W pour watt.
Les multiples et sous multiples (milli, déca, kilo) s'abrègent par une minuscule de yocto (10-24) à kilo puis en majuscule de méga à yotta (1024). On consomme donc des kWh puis des MWh.

LMDV/LG a écrit:

kWh : oui; kW h : oui; kW-h : oui. Ca désigne la même chose, c'est une unité de mesure de l'énergie consommée
kwh, KwH,kwH : non
kW, kw, kW/h, kw/h : triple non, ce sont des unités d'autres mesures.
Quand une unité de mesure est issue d'un nom propre, elle s'abrège avec une majuscule mais s'écrit sans. A pour ampère, W pour watt.
Les multiples et sous multiples (milli, déca, kilo) s'abrègent par une minuscule de yocto (10-24) à kilo puis en majuscule de méga à yotta (1024). On consomme donc des kWh puis des MWh.

La fin est proche LMDV ?

Merci pour votre aide. Je suis contente d'avoir découvert ce site et de m'y être instcrite

Bon dimanche!

j estimes quand ont est en nas ,ont ne dois rien reclamer ,patientez tout cela vas se terminer ,a force de tirer sur la corde

Parfois on se doit de réclamer. Comme le collègue qui a posté il y a peu, à qui on demande d'être là 7 jours sur 7.
Et parfois, il est bon de tourner sept fois ses mains au-dessus du clavier avant de répondre : la personne qui a posé la question n'est visiblement pas en NAS.

LMDV/LG a écrit:

Les multiples et sous multiples (milli, déca, kilo) s'abrègent par une minuscule de yocto (10-24) à kilo puis en majuscule de méga à yotta (1024). On consomme donc des kWh puis des MWh.

AaaaAAAAaaaAAAAAaaaaaAAAaahhh ! Même le dimanche j'apprends des trucs importants dont j'avais besoin depuis longtemps.

Comme l'IZ (qui n'a pas voulu aller au Balto ce dimanche ) : LMDV

Grincheux a écrit:

l'IZ (qui n'a pas voulu aller au Balto ce dimanche )

... pour des raisons que je ne vais pas développer ici, n'est-ce pas ?

En revanche, comme tu me l'as appris tout à l'heure, Balto était le nom d'une marque de clopes au milieu du XXe siècle (celui où l'on tolérait l'empoisonnage général des lieux publics). Mais ce nom lui-même vient d'une référence étonnante des années 20 : http://fr.wikipedia.org/wiki/Balto

LMDV/LG a écrit:

kWh : oui; kW h : oui; kW-h : oui. Ca désigne la même chose, c'est une unité de mesure de l'énergie consommée
kwh, KwH,kwH : non
kW, kw, kW/h, kw/h : triple non, ce sont des unités d'autres mesures.
Quand une unité de mesure est issue d'un nom propre, elle s'abrège avec une majuscule mais s'écrit sans. A pour ampère, W pour watt.
Les multiples et sous multiples (milli, déca, kilo) s'abrègent par une minuscule de yocto (10-24) à kilo puis en majuscule de méga à yotta (1024). On consomme donc des kWh puis des MWh.

Bon sang!Ca n'va pas être facile à recaser au prochain exam, mais je prends!

NOIRAUDE 76 a écrit:

Je vous rermercie beaucoup pour vos réponses qui me permettent d'y voir plus claire. Mon problème c'est que je ne suis pas d'accord avec la régularisation des charges qu'on me réclame pour la période de septembre à decembre 2012. Aujourd'hui je dois reverser 525 €.

Je n'ai, hélas, pas pensé à relever les compteurs d'eau et d'electricité quand j'ai emmenagé au mois de septembre avec mon conjoint et On aurait consommé 36 m3 d'eau et 2265 kwh !!! C'est énorme ! et pour moi il y a une erreur sur les index de septembre mais comment le prouver? Ai-je un recours?

pas de relevés de compteurs= pas de factures;

vous pouvez et devez contester les titres exécutoires au motif de l'absence de base de liquidation, l'EPLE devra alors démontrer via un relevé contradictoire que vos consommations sont celles qui sont facturées.

si ça va pas le TA est fait pour ça.

Ton raisonnement tiendrait si l'établissement ne réussissait pas à démontrer que, faute de reversement, la personne logée se rendrait coupable d'un enrichissement sans cause. Ce qui ne doit pas être bien compliqué à établir, sauf à considérer que ladite personne vit comme au moyen-âge sans chauffage, eau ni électricité...

Dès lors, en l'absence de compteur divisionnaire, le juge se basera sur des éléments objectifs pour estimer le montant des consommations de ce logement. Il n'est pas obligé de retenir ceux que propose l'EPLE, mais si ceux-ci n'aboutissent pas à un résultat tout à fait invraisemblable, il y a de grandes chances qu'il le fasse...

Et s'il n'y a pas de compteurs, nous avons l'inénarrable circulaire de 1951, avec des indices de consommation très favorables aux occupants, d'ailleurs.

La circulaire de 1951, c'est comme le monstre du Loch Ness, les buts du SCB ou les cadeaux du GJQ : tout le monde en parle, mais personne ne les a jamais vus

Intéressant. La circulaire de 1951 était citée dans une autre circulaire de 1974, elle-même abrogée en 2009. Ca n'a pourtant pas empêché le recteur à N@n@rd de s'appuyer dessus en 2010, au passage.

La circulaire RA III-1032 du 27 février 1951 que je cite est effectivement introuvable sur l'Internet. Pourtant je l'ai eue entre les mains. Ca devait être dans mon premier poste, au XXe siècle, mais je l'ai déjà vue, je le jure !

en cherchant bien, on devrait pouvoir en retrouver une trace au minefi ou à la direction des journaux officiels...

L'intendant zonard a écrit:

mais je l'ai déjà vue, je le jure !

Et voilà ... l'IZ et David Vincent ne font qu'un.....

Bonjour,

Petits soucis... je m'explique. Je suis SAENES logée par COP. Je n'ai jamais signé de contrat, j'ai juste un état des lieux...cela fait un an et demi que je suis logée par COP. Je n'ai que deux quittances de loyer... Problème de chauffage et électricité pas aux normes..(ça a failli prendre feu, du coup ils m'ont branché sur un autre appartement le temps des réparation, toujours non faites à ce jour, et ça date d'un mois). Pour l'année dernière 710€ d'électricité pour un 45m2 et sachant que je n'étais pas là pendant toutes les vacances scolaires...Apparemment c'est dû au cumulus qui fonctionne toujours en heures pleine. Apparemment il serait impossible de faire quelque chose (j'avais mis 1 chauffage d'appoint (payé par le lycée) car le chauffage co fonctionnait mal et il faisait 17-18°c (vu avec une société extérieure). Comme cela faisait plus d'un an que j'avais demandé l'installation de nouveaux radiateurs (comme fait dans l'appartement d'en face, où il n'y a plus personne), j'ai fait une demande écrite en passant par le proviseur car la gestionnaire ne bougeait pas. Lettre demandant une prise en charge partielle de ma facture d'électricité car dû à un dysfonctionnement du cumulus, et installation nouveaux radiateurs. J'ai demandé une facture de l'électricité, la gestionnaire me dit qu'elle n'en a pas... pourtant j'ai un compteur individuel. Pourriez-vous me dire comment fait-elle son calcul ? On t-il le droit de me brancher sur un autre appartement sans avoir fait les travaux nécessaires et me dire de ne pas utiliser mes chauffage électrique pour ne pas que ça prenne feu?! (alors que c'est l'installation qui est vétuste et pas aux normes, rien à voir avec le chauffage). Une entreprise m'a coupé mes chauffage électrique et remis celui à gaz (qui ne chauffe rien) pour une semaine, en me mettant une un boitier qui va calculer la température...(histoire de voir si c'est bien vrai). De plus la gestionnaire me dit qu'il manque un loyer mais elle ne sait pas de quand... moi j'ai tout régler, mais (après vérification de mes relevés) lorsque je suis arrivée, elle a encaissé un loyer sur le mois d'après, je n'ai pas du faire attention, et cela a tout décalé et je dois sûrement un loyer...mais lorsqu'elle a fait mes charges l'année dernière elle aurait du le voir, non? du coup elle me demande des charges + un loyer qu'elle ne sait pas de quand... et pour les charges j'ai juste le détail : eau : prix ; elec : prix et forfait chauffage : prix.
Quels sont mes droits ? Devrais je régler un loyer peut-être manquant d'il y a plus d'un an mais pas de mon intention car c'est elle qui n'a pas encaissé le chèque le bon mois,et je n'ai pas fait attention... Qui peut me renseigner sur le fonctionnement des logements délivrés par COP, mes droits mes devoirs et qui puis-je faire au niveau électricité...?
Bref, j'aimerais juste savoir comment cela fonctionne dans un EPLE car j'aime bien la gestionnaire mais son boulo est un peu fait à l'arrache et j'aimerais savoir quels sont mes droits là dessus.
Merci

scarlett64 a écrit:

j'aime bien la gestionnaire mais son boulo est un peu fait à l'arrache

Pourquoi ne lui proposerais-tu pas ton aide ? Ca lui permettrait d'avancer un peu mieux sur le dossier des logements...

Ce serait sympa d'utiliser la touche "entrée" pour aller à la ligne de temps en temps.

Déjà, quels que soient les délais d'encaissement des chèques, si seulement 11 mois ont été payés, il faut bien payer le 12e. Même si tu as oublié, même si tu ne sais plus où tu en es et que la gestionnaire a mis du temps à tout retrouver, le montant est dû.
Tu peux aussi réclamer les quittances dès que tu donnes le chèque.

Concernant les charges, chaque mois tu dois donner un acompte, ça évite de tout débourser en fin d'année. En fonction du prix sur l'année et du total des acomptes versés, il reste normalement soit quelque chose à régler, soit un reliquat à te rembourser.
Ce n'est pas parce qu'il y a un compteur individuel qu'il y a une facture pour ton logement, c'est pour cela que la gestionnaire ne peut pas donner de facture : elle doit calculer le prix moyen sur l'année avec toutes les factures de l'établissement, et en fonction du relevé de ton compteur elle va déterminer un montant de charges pour ton appartement.

Pour avoir une convention c'est parfois très très long, demande à la gestionnaire où cela en est.

L'électricité pas aux normes, c'est un problème grave qui doit être remonté à la collectivité propriétaire, par l'établissement. Mais il faut aussi être sûr de ce qu'on avance.
Au sujet du chauffage, l'établissement semble avoir pris la mesure du problème puisque des relevés sont faits. J'ai le même problème chez moi, c'est long, pénible, mais on n'y peut rien.
A propos des problèmes de cumulus, s'il y a une chaudière individuelle tu dois avoir un contrat, et la société qui assure l'entretien devrait pouvoir te renseigner.

A te lire, ta situation n'a pas l'air simple, mais ce n'est pas une raison pour juger la collègue. D'ailleurs, si c'est si terrible que cela, toi au moins tu peux choisir de loger ailleurs.

Merci pour vos infos! Je ne la juge pas, c'est juste que dès que je suis arrivée, TOUT le monde (proviseur y compris) est conscient que son travail est fait "à l'arrache". Et en ce qui me concerne, j'ai déjà récupéré du travail de mes collègues à l'intendance. C'est juste que le fait que rien ne soit carré, et qu'il n'y ait aucune réponse à mes questions me prend un peu la tête...J'aurai souhaité avoir un minimum de réponses à mes questions, et non des "je ne sais pas..." sans explications. Et quand on me dit que "ça serait dommage que je crâme tout ça pour faire des économies..."alors que ça n'a rien à voir, et que ça n'était pas pour faire des économies mais parce que je me caillai j'avoue je ça m'énerve un peu !
Bref, merci du moins pour toutes ces informations, et il est vrai que je peux partir...ce que j'envisage bien sûr!