Financement des dépenses pédagogiques

En réponse à l'info du jour qui ne permet pas de répondre (sujet verrouillé).
Si je lis bien l'État pense à attribuer des fonds mais libre aux collèges de puiser sur leurs crédits de fonctionnement pour compléter ces sommes insuffisantes. En clair, les CT prennent à leur charge le coût de fonctionnement de compétences État.
Un aperçu de la future décentralisation ?

La dotation globalisée sert aux manuels, aux carnets de correspondance et au droit de reproduction.
La réponse donnée n'apporte aucune solution, si ce n'est de nous enfoncer encore plus.

Bien évidemment, c'est insuffisant. L'an dernier, il y a eu bras de fer avec la CT pour les manuels, il a fallu s'y reprendre à plusieurs fois et les élèves n'ont eu leur complément de manuels qu'en décembre. (la dernière fois : un avis défavorable n'est pas un refus, mais n'y revenez pas....)

On prélèvera pour les carnets de correspondance (ici, ils sont très personnalisés, ont beaucoup plus de feuilles que ceux prévus par les habituels fournisseurs,et la CPE ne veut pas revenir aux carnets "ordinaires") ; mais je me doute que l'avis de la CT sera le même.
Si déjà sur les réserves il y a problème, sur le fonctionnement..... et puis mon AC, plutot d'accord avec la CT, ne voudra pas payer, avec un avis défavorable, il a déjà prévenu qu'il rejetterait.

la solution des photocopies pour les manuels, outre qu'elle n'est pas très "développement durable", encourage le gaspillage. Mais le papier et les photocopies, c'est la CT qui finance au fond, pas l'Etat. Une belle façon de se défausser encore.
Et là, il y a erreur sur le tarif, parce que nous avons pris le minimum comme choix. S'il faut pallier aux manuels, ce n'est plus le même tarif. Et trop tard, car j'ai déjà reçu la facture. (mais pas la subvention).

XIII a écrit:

En réponse à l'info du jour qui ne permet pas de répondre (sujet verrouillé).

Présentation de la rubrique "Info du jour" :

N@n@rd a écrit:

... Pour éviter trop de fouilli sur cette rubrique, il vous est impossible d'y poster. Si vous souhaitez réagir à un message paru ici, créez un sujet dans une autre rubrique de ce forum.

C'est ce que tu viens de faire donc c'est très bien

XIII a écrit:

Si je lis bien l'État pense à attribuer des fonds mais libre aux collèges de puiser sur leurs crédits de fonctionnement pour compléter ces sommes insuffisantes. En clair, les CT prennent à leur charge le coût de fonctionnement de compétences État.
Un aperçu de la future décentralisation ?

Précision : XIII parle de l'info sur le financement des manuels scolaires et notamment de ce passage :

"En outre, dans le respect de l'autonomie des établissements, il n'existe pas de fléchage spécifique dédié aux manuels scolaires. Les EPLE ont toute latitude pour se constituer des réserves de crédits pour le renouvellement des manuels scolaires, chacun gérant de manière autonome en fonction des besoins de l'établissement."

Je pense que ce passage fait suite aux positions de plusieurs CRC qui ont rappelé que l'utilisation des réserves des EPLE était de la seule compétence des CA et que ces réserves pouvaient financer des dépenses pédagogiques.

0u des réseves de crédits globalisés.

sauf qu'avoir des réserves de crédits globalisés ampute automaiquement ta notif suivante de ces réserves. En tout cas c'est comme cela que le rectorat de Besançon pratique

Y a pas un mot d'ordre syndical demandant de ne pas remonter la consommation des crédits globalisés ?

On est le 19 avril..avec plus de 2 mois d'avance sur l'an dernier, j'ai reçu cet apres-midi la notification des crédits globalisés d'état sur la boite mèl de l'intendance.
Et en plus, elle est en hausse avec un nombre d'élèves en baisse.

Je persiste à dire que nous devrions connaître cette enveloppe pour l'élaboration du budget ; ou au pire bien avant avril.

N@n@rd a écrit:

Je persiste à dire que nous devrions connaître cette enveloppe pour l'élaboration du budget ; ou au pire bien avant avril.

Absolument; d'ailleurs les chiffrs que j'ai présenté au CA du budget n'ont pour moi pas de sens.
Mais par rapport à l'an dernier ou pour le dernier CE de juin je n'avais pas les chiffres (j'ai pu répartir cette subvention qu'au CA du mois d'Octobre), c'est un progrès certain.

Pacolutece a écrit:

Mais par rapport à l'an dernier ou pour le dernier CE de juin je n'avais pas les chiffres (j'ai pu répartir cette subvention qu'au CA du mois d'Octobre), c'est un progrès certain.

Idem.
J'ai également reçu la notification aujourd'hui sur le mail intendance.

Sur le serveur académique la "Division de l’Appui et du Conseil aux Etablissements et aux Services" nous indiquait au nom du recteur hier :

Citation :

Le centre français d’exploitation du droit de la copie (CFC) a attiré notre attention sur des retards de règlement de factures de la part de quelques établissements scolaires sur l’année 2007.
Il convient donc de rappeler, que dans la mesure où l’EPLE est juridiquement engagé par la signature d’une convention avec le CFC et que cette convention court sur l’exercice à venir, l’ordonnateur doit ouvrir au budget initial les crédits nécessaires au paiement de cette dépense obligatoire.
L’ouverture de ces crédits au budget initial permet à l’ordonnateur d’engager la dépense alors même que les subventions académiques n’auraient pas encore été versées à l’EPLE. Seul un défaut de trésorerie ou un dépassement des crédits possibles sur le chapitre contraindrait le comptable à suspendre le paiement du mandat.

C'est là ou j'ai des difficultés de compréhension. Si on considère que les crédits sont globalisés et qu'ils doivent faire l'objet d'une répartition : (CFC, manuels et carnets de correspondance)

par le CA ET dbm 3
ou par le CE et dbm 2 suffit

Si on prend le premier cas de figure, l'AC devrait rejeter la dépense tant que le CA n'a pas eu lieu et rendu la décision exécutoire sur la répartition des crédits, non ? (même s'ils sont ouverts au budget, mais sur des chiffres estimatifs et pas forcément justes) - de plus, tant qu'on ne connait pas les manuels à remplacer, difficile de faire une répartition. (la lettre indiquant les priorités n'arrive que fin juin chez nous)

Anticiper la décision du CA ne me parait pas très correct.

ou alors, simple DBM 2 et on répartit au fur et à mesure des dépenses.... mais comme il faut forcément prélever pour le complément, avec les difficultés avec la CT que l'on connait....

Je ne sais toujours pas comment procéder. Aurons nous la notification au retour des vacances ?

Colombane a écrit:

C'est là ou j'ai des difficultés de compréhension. Si on considère que les crédits sont globalisés et qu'ils doivent faire l'objet d'une répartition : (CFC, manuels et carnets de correspondance)

par le CA ET dbm 3
ou par le CE et dbm 2 suffit

Si on prend le premier cas de figure, l'AC devrait rejeter la dépense tant que le CA n'a pas eu lieu et rendu la décision exécutoire sur la répartition des crédits, non ? (même s'ils sont ouverts au budget, mais sur des chiffres estimatifs et pas forcément justes) - de plus, tant qu'on ne connait pas les manuels à remplacer, difficile de faire une répartition. (la lettre indiquant les priorités n'arrive que fin juin chez nous)

Anticiper la décision du CA ne me parait pas très correct.

ou alors, simple DBM 2 et on répartit au fur et à mesure des dépenses.... mais comme il faut forcément prélever pour le complément, avec les difficultés avec la CT que l'on connait....

Je ne sais toujours pas comment procéder. Aurons nous la notification au retour des vacances ?

Le vote lors du budget de la répartition de la prévision des crédits globalisés "équivaut" (pour faire simple) à une DBM 3. La répartition est donc bien faitepar le CA et cette répartition ne pourrait, lors de l'avis de subvention, être modifiée que par DBM3.
Par ailleurs il est bien évident que toutes les dépenses induites par des engagements contractuels doivent être prévues dés le budget initial (principe de sincérité) : c'est le cas du CFC et d'une prévision des manuels scolaires, des fonds sociaux, etc...

Colombane a écrit:

(la lettre indiquant les priorités n'arrive que fin juin chez nous)

C'est quoi cette lettre? elle vient de qui?

Si l'on reprend les lois décentralisation de 1982 et 1983, il y était indiqué que TOUS les financeurs publics devaient notifier au moment de l'élaboration du budget les subventions de fonctionnemlenet ET d'investissement...
Certes, ce serait le plus simple mais les choses étant ce qu'elles sont...
Je crois savoir qu'il y a dans les eple un responsable des services économiques chargé de préparer le projet de budget, un gestionnaire matériel dont c'est en partie le métier que d'effectuer ce travail de prévisionniste qu'est l'élaboration d'un budget.
Or est-ce vraiment si compliqué que de prévoir dès le budget initial des subventions dont je connais l'histoire (le perçu, l'utilisé et le reliquat) ?

Ne pas les prévoir c'est mentir sur la sincérité du budget, c'est faire voter une assemblée délibérante sur un machin en peau de chagrin et se donner du travail pour rien.

Loren b a écrit:

Je crois savoir qu'il y a dans les eple un responsable des services économiques chargé de préparer le projet de budget, un gestionnaire matériel dont c'est en partie le métier que d'effectuer ce travail de prévisionniste qu'est l'élaboration d'un budget.
Or est-ce vraiment si compliqué que de prévoir dès le budget initial des subventions dont je connais l'histoire (le perçu, l'utilisé et le reliquat) ?

Dans mon établissement, une seule et même personne.

oui, c'est compliqué...

et jusqu'à cette année, sur les recommandations de mon AC, le budget n'était pas sincère comme il nous l'a expressément été demandé pour 2008. (Il a fait une drôle de tête quand tous les ER ont présenté un budget complet !) En 2007, la fin des achats de manuels a eu lieu en décembre !

Mon AC regroupe la subvention et les remboursements de manuels dégradés ou perdus. (il y a une page spéciale sur le compte financier qui regroupe le tout). Il me fait faire (parce que je n'y comprends rien à ses demandes), des réimputations, des modifications pour prendre soit sur les remboursements familles, soit sur la subvention, parce qu'il estime que c'est mieux ainsi. (Je ne sais même plus le bon sens), et j'ai rempli n'importe quoi sur l'enquête des reliquats, parce que quand je l'ai remplie, toutes les opérations n'étaient pas terminées, et qu'il m'a fait faire des modif après.
(sur l'enquête, j'ai dépensé plus que d'argent attribué, bien sûr !) mais la part de la subvention et la part des familles ? Et cet AC ne veut pas entendre parler de répartition en CA (ni attendre jusque là) Et tout doit être dépensé sur le A2 !

Alors à mi- novembre prendre des décisions au moins plausibles ?
La subvention, jusquà présent à toujours baissé.... et en cours d'année, quand on pleure bien, on arrive à avoir un bout de rallonge. Mais comme il faut faire avant les ordres de recette avec la participation des familles... (chez nous, on perd et on dégrade beaucoup !), qu'à l'automne, complément (si peu) de subvention pour compléter les séries....

Pour moi, c'est la galère en vue.. j'ai fait des estimations sur la base de 2007, mais le chiffre sera inexact et il faudra bien faire des ajustements de DBM;
Mon ac va souffrir, lui qui tient à ce que tout soit à O en permanence. (dépenses et recettes)

Et voilà pourquoi je passe des heures à tourner le problème dans tous les sens pour faire plaisir à mon AC et payer les factures dans les délais. Et faire des OR et DBM, que je suis certaine que nombre d'entre vous ne font pas.

J'espère obtenir ma mutation sur un autre poste.

Comme quoi il ya encore des comptables qui ont le temps de faire (n'importe comment) un travail qui est du ressort exclusif des gestionnaires.

Où s'arrêtent les conseils et les contrôles de l'agence comptable ? Ma mauvaise volonté pour des écritures que je ne comprenais pas (ou n'étais pas d'accord) m'ont valu des remontrances sévères (et un avis défavorable pour ma titularisation... heureusement pas suivi d'effet).
Mon ancien CE ne voulait pas faire de vagues et le nouveau .... est nouveau,(c'est son premier poste et découvre tout) et a priori fait confiance à l'AC en place qui a plus d'ancienneté et d'expérience que moi.

Donc, ici crédits globalisés, c'est bien plus compliqué à gérer que des crédits fléchés. il faut dire aussi qu'il n'y a aucune instruction précise du rectorat sur la marche à suivre. Après un appel téléphonique, on m'a dit : c'est l'établissement qui décide.... oui, mais sous quelle forme ? moi je pense X, mon AC pense Y, et le CE ne veut pas d'histoires....

Comment gérer ma différence entre la subvention qui va arriver et ce que j'ai ouvert au budget, et le montant du prélèvement qui va obligatoirement avoir lieu ?
Je sais que ma solution va être rejetée par l'AC qui me refera faire mes écritures en fin d'année....

N@n@rd a écrit:

Comme quoi il ya encore des comptables qui ont le temps de faire (n'importe comment) un travail qui est du ressort exclusif des gestionnaires.

Le pire c'est que t'as raison d'utiliser le pluriel.

Colombane a écrit:

Comment gérer ma différence entre la subvention
qui va arriver et ce que j'ai ouvert au budget, et le montant du
prélèvement qui va obligatoirement avoir lieu ?
Je sais que ma solution va être rejetée par l'AC qui me refera faire mes écritures en fin d'année....

Voilà, comment je vois le budget : c'est un risque sincère.

En novembre, tu présentes le budget et disant : "voilà ce qu'il est prévisible de prévoir, et voilà comment, avec accord du CE, je vous présente son utilisation".
A chaque DBM lourde, tu fais un point par rapport à novembre. Si en novembre suivant, tout paraît bancal, tu sort les feux de détresse : "virement entre chapitre, prélèvement sur réserve, ça a, j'ai merdé pour ça, pour ça, pour ça".

Pour les réimputations en fin d'année, pourquoi pas (là l'AC est dans son rôle de conseil). Le tout est que le compte financier reflète à peu près, sauf accident, ta dernière présentation lors de la dernière DBM lourde.

Pour ton AC, présente ça en même temps que le COFI et laisse le CA trancher le débat. Sa vision ou la tienne. L'important c'est que le CA décide.

Colombane a écrit:

Où s'arrêtent les conseils et les contrôles de l'agence comptable ? Ma mauvaise volonté pour des écritures que je ne comprenais pas (ou n'étais pas d'accord) m'ont valu des remontrances sévères (et un avis défavorable pour ma titularisation... heureusement pas suivi d'effet).
Mon ancien CE ne voulait pas faire de vagues et le nouveau .... est nouveau,(c'est son premier poste et découvre tout) et a priori fait confiance à l'AC en place qui a plus d'ancienneté et d'expérience que moi.
....

D'où l'impérieuse nécessité pour tout gestionnaire de connaître à fond son domaine afin de pouvoir argumenter ; au besoin se défendre et montrer qui des deux dans le couple GM-AC à la compétence.

Vue les regroupements, la seule chance des AC qui resteront est d'avoir des gestionnaires parfaitement formés, autonomes. Avec 6 ou plus ER il serait illusoire de vouloir se méler de la gestion des ER et il faudra se recentrer sur des fobctions uniquement comptables.
De plus, avec l'évolution encore plus lointaine du métier, les gestionnaires qui resteront devront se passer de la "tutelle" du comptable.

bonjour,
j'ai moi aussi reçu ma subvention globalisee nettement insuffisante (la moitié par rapport à l'année derniere mais promesse qu'elle serait complétée dès que l'envoi du cofi) j'avais ouvert lors du budget des credits pour respecter "la sincerite budgetaire" mais les sommes estimatives ne correspondent pas avec la realité alors comment faites vous : une DBM niveau 3 négative (c'est possible ça???) ou DBM niveau 2 ???
Je trouve que c'est vraiment une usine à gaz ,je preferais nettement les credits fleches.
Merci de votre aide

Il appartient au gestionnaire de suivre l'évolution réelle des recettes et de réactualiser les dépenses en fonction (c'est ce que nous faisons pour le R2).
Dans l'immédiat, il suffit pour moi de limiter les dépenses à la subvention reçue. Lors de la réception du complément, il sera temps de faire une DBM3 le cas échéant.

oui, une DBM lourde négative, c'est possible et cela peut être utilisé en octobre ou novembre quand tu t'aperçois que tu as moins d'élèves demi-pensionnaires que prévu de septembre à décembre et que tes recettes à l'année étaient surestimées
dans ce cas tu diminues ta recette par DBM 3 négative et tu diminue tes dépenses dans les comptes de R2 obligatoires (FARPI, FCSH, charges, le reste au 6011)
c'est le même principe pour les crédits globalisés si trop prévu au départ

heureux a écrit:

oui, une DBM lourde négative, c'est possible et cela peut être utilisé en octobre ou novembre quand tu t'aperçois que tu as moins d'élèves demi-pensionnaires que prévu de septembre à décembre et que tes recettes à l'année étaient surestimées
dans ce cas tu diminues ta recette par DBM 3 négative et tu diminue tes dépenses dans les comptes de R2 obligatoires (FARPI, FCSH, charges, le reste au 6011)
c'est le même principe pour les crédits globalisés si trop prévu au départ

Mouais....
J'estime pour ma part cette DBM inutile dans la mesure ou le suivi du crédit nourriture est fait ; de plus en octobre novembre, il s'agira toujours d'une prévision et non de la réalité.

inutile pour un gestionnaire chevronné sachant bien faire son suivi de crédit nourriture, sans doute
mais pas inutile pour un jeune collègue s'il ne veut pas prendre le risque de dépasser les crédits disponibles (surtout si ce n'est pas lui qui passe les commandes), ou pour son AC si c'est lui le débutant (les posts de fin d'année d'appels au secours de collègues ayant dépassé leurs crédits mais ne s'en rendant compte que trop tard sont là pour me prouver qu'une sécurité supplémentaire n'est pas inutile)
pas inutile non plus si on veut informer le CA en temps réel et ne pas se contenter de voter un truc au départ et de leur présenter le résultat 18 mois plus tard sans les tenir informés des évolutions interveues entre temps

Dans ce cadre, je me permets de conseiller tout au long de l'année l'utilisation du document "crédit nourriture 7" disponible ici :
http://pagesperso-orange.fr/gestionnaires03/page103a.html

Cela permet à tout moment de savoir ou on en est et - plus important - combien vous pouvez dépenser par jour de fonctionnement en entrées au R2 pour éviter un déficit.
L'utilisation de la technique de la "DBM 3 de régularisation" risque de poser problème en cas de remise d'ordre, démissions, stages, etc...
Par ailleurs, afin d'éviter tout problème, dés adoption du cofi, je fais un prélévement de sécurité sur les réserves du R2 pour augmenter les crédits du chapitre... c'est un gage de tranquillité et cela est apprécié des parents d'éléves qui voient les réserves utilisées.

Mais c'est juste un avis.

le doc est très bien fait et pour le prélèvement, j'en fais autant car les parents apprécient effectivement que les reliquats reviennent tout de suite dans l'assiette de leurs enfants
pour le reste, il s'agissait juste de confirmer qu'une dbm de niveau 3 en négatif pouvait se faire

au fait, merci pour le forum et le site

Loren b a écrit:

Si l'on reprend les lois décentralisation de 1982 et 1983, il y était indiqué que TOUS les financeurs publics devaient notifier au moment de l'élaboration du budget les subventions de fonctionnemlenet ET d'investissement...
Certes, ce serait le plus simple mais les choses étant ce qu'elles sont...
Je crois savoir qu'il y a dans les eple un responsable des services économiques chargé de préparer le projet de budget, un gestionnaire matériel dont c'est en partie le métier que d'effectuer ce travail de prévisionniste qu'est l'élaboration d'un budget.
Or est-ce vraiment si compliqué que de prévoir dès le budget initial des subventions dont je connais l'histoire (le perçu, l'utilisé et le reliquat) ?

Ne pas les prévoir c'est mentir sur la sincérité du budget, c'est faire voter une assemblée délibérante sur un machin en peau de chagrin et se donner du travail pour rien.

Je sais en tous les cas que le nouveau gestionnaire matériel (en l'occurence, moi), a un budget qu'il ne connait pas, qu'il ne comprend pas quand il arrive et qu'il ne peut pas modifier les yeux fermés quand il ne connait pas l'EPLE.