paiement d'une formation de profs

bonjour, peut-on payer une formation faite par une entreprise privée à des professeurs ? il s'agit en fait d'un "stage". Y a-t-il un texte sur lequel je peux m'appuyer car pour moi je ne crois pas que celà soit possible. ? merci

Sur le fond : je ne savais pas que l'Etat ne s'occupait plus de la formation de son personnel.

Sur la forme :
Qui a commandé la formation ?
Si c'est l'établissement, il doit y avoir une convention avec l'organisme, non ?

Bref, il y a beaucoup trop d'interrogations pour pouvoir répondre...

francois a écrit:

bonjour, peut-on payer une formation faite par une entreprise privée à des professeurs ? il s'agit en fait d'un "stage". Y a-t-il un texte sur lequel je peux m'appuyer car pour moi je ne crois pas que celà soit possible. ? merci

Non.

Comme le sous-entend Winnie the Pooh, l'EPLE n'est pas l'employeur des professeurs, il ne lui appartient donc pas de les former. Toute dépense de formation des professeurs imputée sur les crédits de l'EPLE est illégale, étant contraire au principe de spécialité.

ET ouais .... NANARD, une décision de CRC ?

s'agirait il de formateurs en Greta?????????

raspoutine a écrit:

ET ouais .... NANARD, une décision de CRC ?

je crois qu'ils ont fait ça du côté du CAT de la Bréotière !

francois a écrit:

bonjour, peut-on payer une formation faite par une entreprise privée à des professeurs ? il s'agit en fait d'un "stage". Y a-t-il un texte sur lequel je peux m'appuyer car pour moi je ne crois pas que celà soit possible. ? merci

S'il y a les pièces justificatives adéquates, le budget prévu, la trésorerie, le service fait, le caractère exécutoire et le paiement libératoire (je crois que je n'ai rien oublié), oui. Le comptable ne fait pas de contrôle d'opportunité.

Le principe de spécialité, dada de certains, ne relève pas du contrôle du comptable, mais du conseil judicieux que peut donner le gestionnaire.

Effectivement, les enseignants ne sont pas salariés de l'établissement (comme les intendants) mais on paie à tous des frais de déplacements et, pour faire un peu de provoc, l'apéritif d'après CA....

Poporc a écrit:

Le principe de spécialité, dada de certains, ne relève pas du contrôle du comptable, mais du conseil judicieux que peut donner le gestionnaire.

euh , je ne te suivrais pas sur cette voie là !!! Les juges des comptes non plus d'ailleurs, et c'est embêtant pour les comptables dont ils ont examiné les comptes ....

J'ai déjà payé ce type de formation bien spécifique et ne concernant que quelques professeurs dans un domaine particulier, sans me poser plus de question que ça. Souvent le marché d'un matériel complexe comporte des frais de formation qui sont donc de fait payés par l'EPLE ou par la Région .

bonjour, en fait c'est la question que je me pose souvent sans avoir vraiment la réponse : le non respect du principe de spécialité peut-il être imputé au comptable ou ne relève-t-il que de la responsabilité du CE ? surtout que dans mon éts le ce est toujours "borderline" MERCI

Toute la difficulté étant de définir les limites de la "spécialité" d'un EPLE...

Si le prix de la dite formation n'est pas trop élevé, on peut pas faire ça par une DAO ?