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 Avances sur frais de mission : quels documents ?

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2 participants
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dormoie
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Nombre de messages : 115
Date d'inscription : 23/01/2008

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MessageSujet: Avances sur frais de mission : quels documents ?   Avances sur frais de mission : quels documents ? Icon_minitimeLun 31 Mar 2008 - 11:12

Quand on rembourse des frais de mission aprés "service fait" on utilise "l'état des frais de déplacement temporaires" (auquel on joint "l'ordre de mission") à la fois pour effectuer les calculs et pour justifier la dépense.

Mais si on paye des avances sur des frais de mission (le texte autorise jusqu'à 75%), quel document utiliser pour justifier et calculer le montant de l'avance en question ? Je ne trouve aucun modèle particulier dans les textes.

Merci de me dire comment vous faites.
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Eric
Admin
Admin
Eric


Nombre de messages : 3757
Localisation : English channel
Date d'inscription : 02/05/2006

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MessageSujet: Re: Avances sur frais de mission : quels documents ?   Avances sur frais de mission : quels documents ? Icon_minitimeLun 31 Mar 2008 - 12:56

documents : à minima l'ordre de mission détaillé, précisant qu'à la demande de l'agent une avance sera effectuée et son taux. plus un état de décompte pour le calcul de l'avance (il va de soit que le CA a adopté les conditions de remboursement ?) . calcul de l'avance : frais de déplacement (par le moyen de transport le plus économique?) devis ou coût/km x taux, frais de mission : 15.25 (et 60 ou 45) € * nb de jour * taux .
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