Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !

frais de mission

Page 1 sur 4 1, 2, 3, 4  Suivant

Aller en bas

frais de mission Empty frais de mission

Message  bipède le Jeu 28 Fév 2019 - 8:55

les décrets et arrêtés sur la revalorisation des frais de mission ont été publiés au JO ce matin.


https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=3FC2DE6E2F5A99EFEC501BEF5CC82CD5.tplgfr23s_2?cidTexte=JORFTEXT000038175364&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000038174814



https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=3FC2DE6E2F5A99EFEC501BEF5CC82CD5.tplgfr23s_2?cidTexte=JORFTEXT000038175424&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000038174814


https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=3FC2DE6E2F5A99EFEC501BEF5CC82CD5.tplgfr23s_2?cidTexte=JORFTEXT000038175434&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000038174814


https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=3FC2DE6E2F5A99EFEC501BEF5CC82CD5.tplgfr23s_2?cidTexte=JORFTEXT000038175445&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000038174814

à noter la revalorisation frais kilométrique et hébergement. Les frais d'hébergement semblent devenir forfaitairse.
bipède
bipède
*
*

Nombre de messages : 303
Date d'inscription : 07/04/2013

Revenir en haut Aller en bas

frais de mission Empty Re: frais de mission

Message  SA19 le Jeu 28 Fév 2019 - 9:05

Merci.

encore faut-il que les moyens financiers alloués pour les frais de déplacements soient eux aussi en augmentation, ce qui bien sur n'est pas le cas.

SA19
.
.

Nombre de messages : 56
Date d'inscription : 21/02/2019

Revenir en haut Aller en bas

frais de mission Empty Re: frais de mission

Message  bipède le Jeu 28 Fév 2019 - 9:36

SA19 a écrit:Merci.

encore faut-il que les moyens financiers alloués pour les frais de déplacements soient eux aussi en augmentation, ce qui bien sur n'est pas le cas.

le manque de crédit ouvert n'enlève rien à nos obligations de prendre en charge les frais de mission (ou alors il ne faut plus signer d'ordre de mission !).
bipède
bipède
*
*

Nombre de messages : 303
Date d'inscription : 07/04/2013

Revenir en haut Aller en bas

frais de mission Empty Re: frais de mission

Message  SA19 le Jeu 28 Fév 2019 - 9:47

bipède a écrit:
SA19 a écrit:Merci.

encore faut-il que les moyens financiers alloués pour les frais de déplacements soient eux aussi en augmentation, ce qui bien sur n'est pas le cas.

le manque de crédit ouvert n'enlève rien à nos obligations de prendre en charge les frais de mission (ou alors il ne faut plus signer d'ordre de mission !).

Je ne dis pas la contraire. Mais si financièrement les frais déplacements augmentent sans moyens supplémentaires alors il n'existe pas beaucoup de solution pour rester dans l'enveloppe soit réduire le nombre de déplacements ou alors faire de la "cavalerie"  Crying or Very sad

Les solutions de visio-conférence ont leurs limites...

SA19
.
.

Nombre de messages : 56
Date d'inscription : 21/02/2019

Revenir en haut Aller en bas

frais de mission Empty Re: frais de mission

Message  Alomero le Jeu 28 Fév 2019 - 10:54

Merci bipède, je reprends ceci dans l'info du jour.

_________________
Marquise de la Zone
Grande Dauphine  queen
frais de mission 2019-010
Alomero
Alomero
Modérateur
Modérateur

Nombre de messages : 9713
Localisation : devant mon écran
Date d'inscription : 22/03/2010

Revenir en haut Aller en bas

frais de mission Empty Re: frais de mission

Message  volcan le Jeu 28 Fév 2019 - 11:19

Une analyse rapide montre qu'il n'y a vraiment de bouleversement. Quelques points intéressants cependant qui feront l'objet d'une étude ultérieure.

_________________
Ce métier aura ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
volcan
volcan
Modérateur
Modérateur

Nombre de messages : 13847
Date d'inscription : 15/12/2012

Revenir en haut Aller en bas

frais de mission Empty Re: frais de mission

Message  volcan le Lun 4 Mar 2019 - 13:47

Comme promis une première analyse qui sera complétée ultérieurement.

Copie du message transmis à mes gestionnaires et collaborateurs :


Bonjour,
 
J’attire votre attention sur les décrets et arrêtés intervenus pour la prise en charge des frais de déplacements fin février.
 
A – frais de mission.
Arrêté du 3 juillet 2006 modifié par l’arrêté du 26 février 2019 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat :
a) Missions ou intérim en métropole : le taux du remboursement forfaitaire des frais supplémentaires de repas est fixé à 15,25 € par repas. Ce taux s’applique aussi bien pour le repas de midi que du soir. Ce montant est inchangé. A noter que le décret précise « sous réserve de pouvoir justifier du paiement auprès du seul ordonnateur. Donc le demandeur devrait en théorie fournir un justificatif qui ne sera pas une pièce à fournir au comptable et qui sera sans incidence sur le mondant mandaté qui reste forfaitairement à 15,25 € qq soit le prix réellement payé.
b) Le taux maximal du remboursement des frais d'hébergement change à partir du 1 mars 2019. Le taux forfaitaire est de 70 € ; il est de 110 € pour la commune de Paris et de 90 € pour les villes dont la population est égale ou supérieure à 200 000 habitants ainsi que pour les villes du « Grand Paris ». Au gestionnaire de voir quelle est donc la population de la ville dans laquelle s’effectue la nuitée et au comptable de vérifier.
c) Le taux d'hébergement est fixé dans tous les cas à 120 € pour les agents reconnus en qualité de travailleurs handicapés et en situation de mobilité réduite. Là il me semble indispensable que l’ordre de mission mentionne clairement la qualité d’handicapé du missionné et que l’ordo ait en sa possession une PJ (que je ne demande pas en qualité de comptable).
Attention donc pour le remboursement des nuitées avant le 1° mars 2019, les règles ont changées.
B – frais kilométriques.
Attention à la date de la mission ! Selon que la mission ait été effectuée avant ou après le 1er mars 2019 le taux des indemnités kilométriques sera différent.
Indemnités kilométriques en euros du  1er mars 2019 (arrêté du 26 février 2019) - Métropole
Catégories                 jusqu’à 2000 Km                     De 2001 à 10 000 Km                     Au-delà de 10 000 Km
de 5 ch. et moins                0.29                                        0.36                                                   0.21   
de 6 ch. et 7 ch.                   0.37                                        0.46                                                  0.27
de 8 ch. et plus                   0.41                                        0.50                                                   0.29
                                                Motocyclette >125 cc : 0,14     Vélomoteur : 0,11
Pour rappel :
Indemnités kilométriques en euros du 01 août 2008 au 28 février 2019 (arrêté du 26/08/08)- Métropole
Catégories                 jusqu’à 2000 Km                 De 2001 à 10 000 Km                     Au-delà de 10 000 Km
de 5 ch. et moins               0.25                                        0.31                                                   0.18
de 6 ch. et 7 ch.                  0.32                                        0.39                                                   0.23
de 8 ch. et plus                   0.35                                        0.43                                                   0.25
                                                Motocyclette >125 cc : 0,12     Vélomoteur : 0,09

_________________
Ce métier aura ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
volcan
volcan
Modérateur
Modérateur

Nombre de messages : 13847
Date d'inscription : 15/12/2012

Revenir en haut Aller en bas

frais de mission Empty Re: frais de mission

Message  bipède le Lun 4 Mar 2019 - 18:27

merci
bipède
bipède
*
*

Nombre de messages : 303
Date d'inscription : 07/04/2013

Revenir en haut Aller en bas

frais de mission Empty Re: frais de mission

Message  ampelmann le Mar 5 Mar 2019 - 17:56

volcan a écrit:Comme promis une première analyse qui sera complétée ultérieurement.

c) Le taux d'hébergement est fixé dans tous les cas à 120 € pour les agents reconnus en qualité de travailleurs handicapés et en situation de mobilité réduite. Là il me semble indispensable que l’ordre de mission mentionne clairement la qualité d’handicapé du missionné et que l’ordo ait en sa possession une PJ (que je ne demande pas en qualité de comptable).
Attention donc pour le remboursement des nuitées avant le 1° mars 2019, les règles ont changé.

Dis moi, dans la dernière phrase du passage cité ci dessus, je suppose que tu voulais dire : à partir du 1° mars 2019 ?
ampelmann
ampelmann
***
***

Nombre de messages : 1432
Localisation : Là bas, vers le Nord...
Date d'inscription : 07/03/2007

Revenir en haut Aller en bas

frais de mission Empty Re: frais de mission

Message  volcan le Mar 5 Mar 2019 - 19:42

Oui... et non... ça marche dans les deux sens. J'ai souvent des états de frais présentés plusieurs mois après la mission donc il faudra faire attention après le 1 mars 2019 pour les nuitées réalisées avant. Mr green

_________________
Ce métier aura ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
volcan
volcan
Modérateur
Modérateur

Nombre de messages : 13847
Date d'inscription : 15/12/2012

Revenir en haut Aller en bas

frais de mission Empty Re: frais de mission

Message  Nicolas le Mer 6 Mar 2019 - 9:56

Merci pour l'analyse et le résumé flower !!!

_________________
Il ne faut pas confondre malheur et contrariété ...
Nicolas
Nicolas
Modérateur
Modérateur

Nombre de messages : 1631
Localisation : Aveyron
Date d'inscription : 03/04/2006

Revenir en haut Aller en bas

frais de mission Empty Re: frais de mission

Message  july80 le Jeu 7 Mar 2019 - 17:08

Bonjour

Est-ce que quelqu'un peut m'éclairer sur le décret texte 37 qui fait quelques lignes ? Art 1 Le montant de l'état des frais prévu à l'article 11-1 du décret du 3 juillet 2006 est fixé à 30 € toutes taxes comprises ?
Merci

july80
*
*

Nombre de messages : 125
Date d'inscription : 05/01/2018

Revenir en haut Aller en bas

frais de mission Empty Re: frais de mission

Message  volcan le Jeu 7 Mar 2019 - 17:28

Oui je te précise ça plus tard. Le temps de me remettre du fou furieux qui est venu gueuler dans mon bureau en tapant du poing et balançant les chaises pour une histoire de chèque sans provision qui a fini par une LRAR. On n'est pas assez payé pour ce métier de m....

_________________
Ce métier aura ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
volcan
volcan
Modérateur
Modérateur

Nombre de messages : 13847
Date d'inscription : 15/12/2012

Revenir en haut Aller en bas

frais de mission Empty Re: frais de mission

Message  volcan le Ven 8 Mar 2019 - 9:07

L’article 9 du décret de 2019 introduit dans le décret de 2016 un article 11 -1 ainsi rédigé :
"Art. 11-1.-Les justificatifs de paiement des frais de déplacement temporaires prévus au présent décret sont communiqués par l'agent au seul ordonnateur qui en assure le contrôle. Ils peuvent lui être fournis sous forme dématérialisée, cette dématérialisation étant native ou duplicative.
Lorsque le montant total de l'état de frais ne dépasse pas un montant fixé par arrêté des ministres chargés du budget et de la fonction publique, l'agent conserve les justificatifs de paiement afférents à l'état de frais jusqu'à leur remboursement par l'administration, à l'exception des justificatifs relatifs aux frais et taxes d'hébergement. Dans ce cas, la communication des justificatifs de paiement à l'administration n'est requise qu'en cas de demande expresse de l'ordonnateur ».
L’arrêté fixe à 30 € ce montant en excluant les frais de repas et de nuitée.
Mon analyse du texte est que lorsque le montant de l’état de frais présenté par l’agent en demande de remboursement est inférieur à 30 € une fois qu’on a déduit les éventuelles indemnités de repas à 15,25 € (ou 7,63 € si restaurant administratif) ou de nuitée, l’agent n’a pas besoin de communiquer les pièces justificatives : billets de transport en commun, péage, frais de parking, frais de repas, taxi, etc…sauf si l’ordonnateur le lui demande. Ce qui ne change rien pour le comptable qui n’était déjà pas destinataire de ces pièces.
Bon, on va dire que cette possibilité ne concerne pas vraiment les frais remboursés par les EPLE et perso je ne vais rien changer dans ma pratique.

_________________
Ce métier aura ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
volcan
volcan
Modérateur
Modérateur

Nombre de messages : 13847
Date d'inscription : 15/12/2012

Revenir en haut Aller en bas

frais de mission Empty Re: frais de mission

Message  volcan le Ven 8 Mar 2019 - 9:13

bipède a écrit:les décrets et arrêtés sur la revalorisation des frais de mission ont été publiés au JO ce matin.
...

à noter la revalorisation frais kilométrique et hébergement. Les frais d'hébergement semblent devenir forfaitaires.
Les frais d'hébergement ont toujours étaient forfaitaires ; tout comme les frais de repas.

_________________
Ce métier aura ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
volcan
volcan
Modérateur
Modérateur

Nombre de messages : 13847
Date d'inscription : 15/12/2012

Revenir en haut Aller en bas

frais de mission Empty Re: frais de mission

Message  july80 le Ven 8 Mar 2019 - 10:04

Merci !

july80
*
*

Nombre de messages : 125
Date d'inscription : 05/01/2018

Revenir en haut Aller en bas

frais de mission Empty indemnité de repas à 15,25

Message  ampelmann le Mar 12 Mar 2019 - 16:52

Bonjour
est il toujours nécessaire de réclamer la déclaration sur l'honneur certifiant "qu'on n'a pas eu la possibilité de prendre ses repas dans un restaurant administratif sauf les repas listés ci après" ?
Ou bien considère t on que c'est à l'ordonnateur de vérifier, sous sa propre responsabilité ?
ampelmann
ampelmann
***
***

Nombre de messages : 1432
Localisation : Là bas, vers le Nord...
Date d'inscription : 07/03/2007

Revenir en haut Aller en bas

frais de mission Empty Re: frais de mission

Message  volcan le Mar 12 Mar 2019 - 17:05

A ma connaissance cette"déclaration" n'a jamais eu de fondement "légal". Il appartient à l'ordonnateur d'indiquer sur l'ordre de mission la présence d'un restaurant administratif accessible à l'agent. Pour moi cela réduit de moitié le forfait repas ; que l'agent mange ou pas dans ce restaurant administratif.

Cette analyse n'est plus valable.


Dernière édition par volcan le Mar 2 Avr 2019 - 18:51, édité 1 fois (Raison : Correction d'une analyse erronée.)

_________________
Ce métier aura ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
volcan
volcan
Modérateur
Modérateur

Nombre de messages : 13847
Date d'inscription : 15/12/2012

Revenir en haut Aller en bas

frais de mission Empty Re: frais de mission

Message  ampelmann le Mar 12 Mar 2019 - 18:02

ok merci ! Very Happy
ampelmann
ampelmann
***
***

Nombre de messages : 1432
Localisation : Là bas, vers le Nord...
Date d'inscription : 07/03/2007

Revenir en haut Aller en bas

frais de mission Empty Re: frais de mission

Message  Marie5889 le Jeu 14 Mar 2019 - 21:10

Bonsoir,

Et pour le remboursement des élèves en stage, sur quel texte vous basez vous ?
Le choix de l'établissement où je suis arrivée est de rembourser 1 aller retour par jour, information passée en CA.
Que faites vous dans vos établissements ?
Merci,

Marie5889
.
.

Nombre de messages : 68
Date d'inscription : 18/06/2018

Revenir en haut Aller en bas

frais de mission Empty Re: frais de mission

Message  volcan le Ven 15 Mar 2019 - 9:20

Réponse facile : le CA décide librement ; il n'y a pas de texte. Il prend un acte qui définit les conditions.

_________________
Ce métier aura ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
volcan
volcan
Modérateur
Modérateur

Nombre de messages : 13847
Date d'inscription : 15/12/2012

Revenir en haut Aller en bas

frais de mission Empty Re: frais de mission

Message  pasvieux le Ven 15 Mar 2019 - 16:03

J'ai un peu de mal à comprendre la logique de ce nouveau texte. Pour les frais divers, une simple demande de remboursement suffit jusqu'à hauteur de 30€, mais pour les frais de repas à 15.25€ il faut justifier d'un paiement?
pasvieux
pasvieux
**
**

Nombre de messages : 652
Date d'inscription : 07/04/2006

Revenir en haut Aller en bas

frais de mission Empty Re: frais de mission

Message  volcan le Ven 15 Mar 2019 - 16:27

pasvieux a écrit:J'ai un peu de mal à comprendre la logique de ce nouveau texte. Pour les frais divers, une simple demande de remboursement suffit jusqu'à hauteur de 30€, mais pour les frais de repas à 15.25€ il faut justifier d'un paiement?
La logique est liée à la dématérialisation et à la pratique de certains frais de déplacement d'un faible coût. Le seuil de 30 € peut concerner par exemple des frais de péage ou de parking. Concernant les repas le texte emploie le terme "pouvoir" qui - à mon sens - ne créé pas une obligation de justification sauf demande de l'ordo.
On est donc dans les deux cas dans le cadre d'une demande éventuelle de l'ordonnateur de justifier les dépenses déclarées.

_________________
Ce métier aura ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
volcan
volcan
Modérateur
Modérateur

Nombre de messages : 13847
Date d'inscription : 15/12/2012

Revenir en haut Aller en bas

frais de mission Empty Re: frais de mission

Message  pasvieux le Sam 16 Mar 2019 - 9:15

Cette interprétation signifierait qu'il en est de même pour l'hébergement et le transport puisqu'ils sont soumis à la même règle désormais que les repas. Et là c'est une petite révolution, on rembourse tous les frais de déplacement sur le déclaratif de l'agent. Mais l'arrêté sur les 30€ sur frais divers sans justificatif n'aurait plus aucun sens.
Bref, je trouve cet article particulièrement mal rédigé.
pasvieux
pasvieux
**
**

Nombre de messages : 652
Date d'inscription : 07/04/2006

Revenir en haut Aller en bas

frais de mission Empty Re: frais de mission

Message  volcan le Sam 16 Mar 2019 - 10:16

Tu as entièrement raison c'est horriblement mal rédigé. Et je te remercie de ton intervention qui me pousse à la réflexion et au débat : c'est ce qui fait la richesse de ce forum et son utilité.
Tout dépend du sens qu'on donne au verbe pouvoir justifier : possibilité sur demande de prouver ou obligation de prouver.

L'ancienne version du décret de 2006 était claire :
il peut prétendre :
- à la prise en charge de ses frais de transport sur production des justificatifs de paiement auprès du seul ordonnateur ;

1° Remboursement forfaitaire des frais supplémentaires de repas ;
2° Remboursement forfaitaire des frais d'hébergement et, pour l'étranger et l'outre-mer, des frais divers, sur production des justificatifs de paiement de l'hébergement auprès du seul ordonnateur.

C'était clair : justificatif pour le transport et pour l'hébergement ; rien pour les repas.

La nouvelle version l'est moins :
il peut prétendre, sous réserve de pouvoir justifier du paiement auprès du seul ordonnateur :

-à la prise en charge de ses frais de transport ;

-à des indemnités de mission qui ouvrent droit, cumulativement ou séparément, selon les cas, au remboursement forfaitaire des frais supplémentaires de repas, au remboursement forfaitaire des frais et taxes d'hébergement

Donc il justifie de tout ou de rien sauf demande. J'aimerais beaucoup avoir l'analyse des collègues sur le sens "pouvoir justifier". Dans le doute, et après réflexion, je propose d'appliquer le principe de précaution et de demander les justificatifs.
A noter cependant que ces justificatifs n'étant pas transmis au comptable le risque pour ce dernier est minime (nul si il n'est pas gestionnaire du bahut en plus).

_________________
Ce métier aura ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
volcan
volcan
Modérateur
Modérateur

Nombre de messages : 13847
Date d'inscription : 15/12/2012

Revenir en haut Aller en bas

frais de mission Empty Re: frais de mission

Message  pasvieux le Sam 16 Mar 2019 - 11:47

On voit bien la simplification côté comptable, plus de pièce à transmettre, un OM et un état liquidatif cohérent, et on rembourse.
Mais côté ordonnateur, il va falloir revoir la procédure de contrôle pour déterminer ce qu'il faut absolument demander et ce qui est facultatif. Et j'ai pour l'instant une vision plutôt littérale de ce décret et demanderai un justif pour les repas comme pour l'hébergement, même si je doute que l'esprit du texte soit vraiment celui là.
Le risque que je vois côté ordo si on ne demande pas, c'est de se faire retoquer des dépenses lors de la justification de projets au motif que nous ne pouvons présenter les justificatifs servant de base à la liquidation de l'OM, ce que demanderait ce nv décret.
pasvieux
pasvieux
**
**

Nombre de messages : 652
Date d'inscription : 07/04/2006

Revenir en haut Aller en bas

frais de mission Empty Re: frais de mission

Message  volcan le Sam 16 Mar 2019 - 12:27

Après vient une autre problèmatique : quel justificatif pour le repas ? Une facture de resto ? Un bon pour un sandwich dans une boulangerie ? Un paquet de gâteau à la supérette ? Et le fait de rembourser 15,25 € pour une dépense de 3 € "justifiée"...

_________________
Ce métier aura ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
volcan
volcan
Modérateur
Modérateur

Nombre de messages : 13847
Date d'inscription : 15/12/2012

Revenir en haut Aller en bas

frais de mission Empty Re: frais de mission

Message  papin le Mer 27 Mar 2019 - 9:52

Bonjour,

En résumé, il me semble que nous sommes passés au forfait pour les repas comme pour les hébergements.

Par contre, je ne trouve pas sur légifrance, la modification des frais kilométriques; où se trouve-t-il ?

Le comptable n'a pas a demander de justificatif pour payer le mandat.


Cordialement,


Dernière édition par papin le Mer 27 Mar 2019 - 12:20, édité 1 fois
papin
papin
**
**

Nombre de messages : 944
Age : 35
Date d'inscription : 01/09/2008

Revenir en haut Aller en bas

frais de mission Empty Re: frais de mission

Message  Alomero le Mer 27 Mar 2019 - 11:18

As-tu lu tous les posts de ce fil ?

_________________
Marquise de la Zone
Grande Dauphine  queen
frais de mission 2019-010
Alomero
Alomero
Modérateur
Modérateur

Nombre de messages : 9713
Localisation : devant mon écran
Date d'inscription : 22/03/2010

Revenir en haut Aller en bas

frais de mission Empty Re: frais de mission

Message  papin le Mer 27 Mar 2019 - 12:37


pasvieux le Sam 16 Mar - 10:47

On voit bien la simplification côté comptable, plus de pièce à transmettre, un OM et un état liquidatif cohérent, et on rembourse.

Mais côté ordonnateur, il va falloir revoir la procédure de contrôle pour déterminer ce qu'il faut absolument demander et ce qui est facultatif. Et j'ai pour l'instant une vision plutôt littérale de ce décret et demanderai un justif pour les repas comme pour l'hébergement, même si je doute que l'esprit du texte soit vraiment celui là.

Le risque que je vois côté ordo si on ne demande pas, c'est de se faire retoquer des dépenses lors de la justification de projets au motif que nous ne pouvons présenter les justificatifs servant de base à la liquidation de l'OM, ce que demanderait ce nv décret.
Oui,j'ai lu le fil.



J'attends la jurisprudence car le fait que le comptable peut payer sans réclamer certaines pièces (comme les tickets de restau) mais qu'il peut avoir quand même si il veut, me semble un peu léger.
papin
papin
**
**

Nombre de messages : 944
Age : 35
Date d'inscription : 01/09/2008

Revenir en haut Aller en bas

frais de mission Empty Re: frais de mission

Message  Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Page 1 sur 4 1, 2, 3, 4  Suivant

Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum