acte administratif : réglement intérieur

un acte a été pris comme suit : "l'utilisateur des baladeurs, de téléphones portables et de façon générale, de tout objet non utile à la scolarité est strictement interdite".

le rectorat n'a pas validé l'acte : au motif qu'il n'est pas possible d'en poser une interdiction générale et absolue, ces appareils peuvent être interdits pendant les périodes d'enseignement et autorisés hors de ces périodes (cours de récréation par exemple).

qu'en pensez-vous ?

Logique! il faut vivre avec son temps. Le téléphone est devenu indispensable à tout élève qui se respecte. Il faut seulement avertir les parents que l'EPLE ne sera pas responsable en cas de vol ou de casse (et qu'il est évidemment interdit de s'en servir pendant les cours). Attention aussi au droit à l'image, les téléphones portables étant bien souvent aussi des appareils photos, il est interdit (et pas seulement pendant les cours) de photographier quelqu'un sans son accord.

D'accord avec Bubu. Dans mon précédent établissement et depuis peu dans mon actuel, l'utilisation de ces appareils est autorisée à l'extérieur des bâtiments. Les problèmes commencent par contre lorsqu'ils sont confisqués! Un jour, Julien Courbet a décrété dans sa magnifique émission que cette pratique était interdite... les parents ont évidemment crié au loup. Nous avons répondu que Julien Courbet ne siégeait pas au conseil d'administration qui avait validé le paragraphe...fin des problèmes.

Chez Nanard y'a tout ce qu'il faut.....

http://pagesperso-orange.fr/gestionnaires03/telephone_portable.pdf

inès a écrit:

un acte a été pris comme suit : "l'utilisateur des baladeurs, de téléphones portables et de façon générale, de tout objet non utile à la scolarité est strictement interdite".

le rectorat n'a pas validé l'acte : au motif qu'il n'est pas possible d'en poser une interdiction générale et absolue, ces appareils peuvent être interdits pendant les périodes d'enseignement et autorisés hors de ces périodes (cours de récréation par exemple).

qu'en pensez-vous ?

En lycée, normal.

En collège, sans doute aurait-il fallu motivé l'interdiction pour éviter la censure du Rectorat. Pour l'argument du téléphone portable, il n'est pas efficient, un parent n'a qu'à contacter l'établissement ou l'élève peut demander à contacter ses parents.

Eu égard aux problèmes de discipline que peuvent engendré ces appareils leur interdiction me semble logique, sans doute aurait-il fallu éviter la mention en gras."

Essaie cette formule qui est passé chez nous : "tout objet éléctronique introduit dans l'enceinte de l'établissement doit être éteint et rangé dans le cartable ou le manteau de l'élève durant les cours, les périodes d'études et de permanence."

Je pense que c'est une erreur d'adopter des RI trop précis sur le comportement des élèves. Certaines formules insistant sur les principes de vie en collectivité, de respect de l'organisation et du bon déroulement des activités d'enseignement, doivent pouvoir suffir comme fondement juridique à des punitions ou des sanctions concernant l'usage abusif des téléphones portables ou des baladeurs. Il faut faire attention à l'inflation réglementaire, c'est source d'insécurité juridique. Plus vous en dites, plus vous prêtez le flan à la contestation juridique. D'autre part, le juge reconnait toujours en matière disciplinaire en milieu scolaire une marge d'appréciation (les mesures d'ordre intérieur n'ont pas disparu à l'Ecole). Ne renoncez pas à cette marge d'appréciation en vous liant avec un RI trop précis.
Je précise quand même que les sanctions doivent être exhaustivement listées dans le RI.

Bubu a dit:
Attention aussi au droit à l'image, les téléphones portables étant bien souvent aussi des appareils photos, il est interdit (et pas seulement pendant les cours) de photographier quelqu'un sans son accord.


Rectification mon cher: on a le droit de prendre qui on veut et ce qu'on veut en photo, contrairement à ce qu'on nous fait croire. Ce qui est réglementé, c'est la diffusion et l'utilisation des images. Tant que les images ne son tpas diffusées, pas de souci au niveau du droit à l'image.


bisous à tous!

photogra a écrit:

bisous à tous!

On se connait ?