Réglement intérieur du SAH

J'envisage, pour la prochaine rentrée , une refonte du réglement intérieur de notre SAH.
Sur le site de N@n@rd, je trouve celui-ci
http://perso.orange.fr/gestionnaires03/reglement%20sah.doc


particulièrement précis.

Auriez-vous d 'autres suggestions à ce sujet ? Dans le cadre de la gestion de ce service par la collectivité de rattachement, par exemple...

Merci d'avance pour vos réponses .

Vous pouvez simplement proposer à la CT ce réglement qui est de la responsabilité exclusive de la CT et doit faire l'objet de la convention rappelée par la note ministérielle sur la décentralisation du SAH.
Sans délégation expresse de la CT, inutile de faire délibérer le CA sur un sujet qui n'est pas de sa compétence et qu'un comptable ne pourra appliquer (ex : remises d'ordre).
Ayez le réflexe désormais : SAH = CT.

Le CA propose à la CT qui dispose.

Mais pour disposer, elle a besoin de vous!

Vieil intendant a écrit:

Vous pouvez simplement proposer à la CT ce réglement qui est de la responsabilité exclusive de la CT et doit faire l'objet de la convention rappelée par la note ministérielle sur la décentralisation du SAH.
Sans délégation expresse de la CT, inutile de faire délibérer le CA sur un sujet qui n'est pas de sa compétence et qu'un comptable ne pourra appliquer (ex : remises d'ordre).
Ayez le réflexe désormais : SAH = CT.

Voir lien vers la note ministérielle

http://perso.orange.fr/gestionnaires03/SAH_pour2006.pdf

On peut lire sur le site :

Le plus important est la nécessité d’avoir une convention entre la CT et l’EPLE concernant le SAH. Comme il est dit dans le courrier : « l’absence de convention… constituerait à terme un risque de dysfonctionnement » de ce service ; et j’ajouterai un risque pour le comptable faute de textes de référence dans de nombreux domaines de la comptabilité du SAH (remise d’ordre, tarifs, autorité compétente pour prendre telle décision, etc…). Le rôle du gestionnaire sera déterminant dans la rédaction de ce document et peut même être pour les collègues le moyen de démontrer aux CT leur compétence et de se positionner en intermédiaire privilégié.

Ici , pas vu de convention pour la préparation du budget 2007

Et chez vous

Chez nous non plus!
Une commission a été créée par la CT et pour le moment, elle cogite....

coffeeman a écrit:

Le CA propose à la CT qui dispose.

Mais pour disposer, elle a besoin de vous!

Voici ce que je compte faire : prochain CA lundi 11 juin. Il est trop tard pour demander préalablement son avis à la CT sur le texte proposé au CA.
Donc vote du CA puis transmission pour approbation/amendement de la CT.

Si la CT remet certains points en cause,
1) Puis-je appliquer le texte du CA, à l'exclusion des points litigieux ?
2) Ou bien le CA doit-il revoter en tenant compte de l'avis de la CT avant que je puisse appliquer le texte ?
3) Et en ce second cas, est-ce le règlement antérieur qui s'applique ?

Je précise qu'il n'y a pas de convention avec la CT au sujet du SAH, et qu'elle ne pointe pas le bout de son nez.

Il me semble à ce sujet avoir repéré une mise à jour récente du site de ce côté ci :


http://perso.orange.fr/gestionnaires03/page53.html#SAR2-reglement

A propos de CT et SAH, j'ai vu récemment qu'il y avait une nouvelle série de questions/réponses sur le site Education & Territoires *concernant les collectivités territoriales et la restauration scolaire


* pour ceux qui ne connaissent pas Education & Territoires, je cite le "qui sommes-nous" du site :
"Forte de ses consultants tous issus de l’univers éducatif, la société Education & Territoires met son expertise au service des politiques éducatives territoriales et propose ainsi aux élus et aux fonctionnaires des collectivités ses analyses et préconisations dans la conception, la mise en œuvre et l’évaluation de leurs projets."

Fréléonat a écrit:

* pour ceux qui ne connaissent pas Education & Territoires, je cite le "qui sommes-nous" du site :
"Forte de ses consultants tous issus de l’univers éducatif, la société Education & Territoires met son expertise au service des politiques éducatives territoriales et propose ainsi aux élus et aux fonctionnaires des collectivités ses analyses et préconisations dans la conception, la mise en œuvre et l’évaluation de leurs projets."

Merci Fréléonat

Intéressant. Une piste de reconversion en perspective

Charlie a écrit:

Chez nous non plus!
Une commission a été créée par la CT et pour le moment, elle cogite....

Chez nous elle a fini de cogiter et a conclu...qu'elle ne savait pas par quel bout prendre l'affaire et qu'il allait falloir demander un audit privé. Là aussi, il est urgent d'attendre.