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 ACOMPTE SNCF

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BERGAMOTE
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MessageSujet: ACOMPTE SNCF   ACOMPTE SNCF Icon_minitimeJeu 6 Mar 2008 - 15:32

BONJOUR A TOUS !!!!!

tous les ans nous faisons appel à la sncf pour un aller retour lille annecy nous utilisons les bons de commande bleu : réglement differé de ce fait la sncf envoie la facture quelques jours apres le voyage et nous payons comme il se doit : apres service fait !!! depuis janvier 2008 et sans nous avertir il faut faire 2 bons : 1 qui correspond à un acompte et l'autre au solde mais qui en théorie ne devait rien changer au fait de payer apres service fait !!! et la surprise je recois une facture d'acompte me précisant que sans le paiement dans les 15 jours les places ne seront pas reservées que faire ??? car le bon de commande a été signé et que nous nous sommes engagés sans connaitre les nouvelles façons de faire Que feriez vous car annulation de réservation n'entraine pas avoir pour la facture qui reste à payer !!!!

j'attend vos bons conseils avec impatience !!!!
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MessageSujet: Re: ACOMPTE SNCF   ACOMPTE SNCF Icon_minitimeJeu 6 Mar 2008 - 20:45

Une question posée sur le forum de la DAF (mai 2007) : un professeur souhaite acheter des billets d'avion via internet, afin de bénéficier de tarifs avantageux. Qu'en est-il de la règlementation en la matière ?
Et la réponse de la DAF :
les paiements des organismes publics d'un montant supérieur à 750 euros doivent être effectués par virement (arrêté du 23 juillet 1991 modifié par l'arrêté du 3 septembre 2001 - RLR 332-1b). Par ailleurs, le paiement doit intervenir après service fait, sauf dans les cas prévus par la circulaire n°2005-022 du 2 février 2005. En particulier, il est possible de verser un acompte à la commande de frais de voyages ou de séjours. Toutefois, cet acompte ne peut dépasser 70% du prix, le solde ne peut être versé qu'à la remise des documents permettant la réalisation du séjour et le cocontractant doit justifier d'une licence de tourisme ou d'un agrément. Ces dispositions ont pour objectif de préserver les intérêts de l'établissement et notamment de garantir la réalisation du voyage ou le reversement des sommes versées en cas de défaillance du prestataire.

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Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
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MessageSujet: Re: ACOMPTE SNCF   ACOMPTE SNCF Icon_minitimeJeu 6 Mar 2008 - 20:46

Pour la sncf, mon ac me permet de régler l'accompte puis le solde sans aucune difficulté.bien bien
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MessageSujet: acompte voyage   ACOMPTE SNCF Icon_minitimeJeu 6 Mar 2008 - 21:28

Normal pour la SNCF : le paiement du solde, en général à la gare la plus proche, permet la délivrance immédiate des billets, qui sont bien des documents permettant la réalisation du séjour.
Par contre pour les billets d'avion, il faut payer par CB sur Internet avant de recevoir les billets. La délivrance des titres de transport est aléatoire...
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Fréléo
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MessageSujet: Re: ACOMPTE SNCF   ACOMPTE SNCF Icon_minitimeJeu 6 Mar 2008 - 22:13

invité a écrit:
Normal pour la SNCF : le paiement du solde, en général à la gare la plus proche, permet la délivrance immédiate des billets, qui sont bien des documents permettant la réalisation du séjour ...
Ouais sauf qu'il ne me semble pas que la SNCF fasse partie des "agences de voyages titulaires de licences de tourisme" ou des "associations agréées tourisme" évoqués dans la circulaire n° 2005-022 du 02/02/2005 pour déroger à la règle de paiement après service fait pour "les frais de voyages et de séjours (acomptes jusqu’à 70 % du coût total des prestations et solde à la remise des documents permettant la réalisation du séjour)".

Cette circulaire dispose que "les EPLE peuvent conclure des conventions avec les transporteurs ferroviaires afin de différer le règlement des prestations fournies par ceux-ci".

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MessageSujet: scn   ACOMPTE SNCF Icon_minitimeVen 7 Mar 2008 - 6:53

metre en place une convetion permettant l'ouverture d'un compte client SNCF - la faire voter en ca bien sur - la sncf fournit alors une liasse de bons de commande spécifiques numérotés où le compte client est clairement identifié, il sufit de le retourner signer au département groupe avec les références des allers er retour... elle envoie alors les billets et l'on peut payer après sevice fait - 45 jours aprs la date d'émision je crois ? - et beneficier des tarifs les plus intéressants en préreservation.
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MessageSujet: Acompte SNCF   ACOMPTE SNCF Icon_minitimeVen 7 Mar 2008 - 8:20

Avec une convention de règlement différé des prestations voyageurs groupes votée par le CA, je n'ai pas de problème pour payer sur facture après service fait les billets (on les reçoit une semaine avant le départ).
Pour Rhône Alpes il faut s'adresser à la Délégation Régionale Voyageurs 10, cours de Verdun 69286 Lyon cedex 02.

Salut
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MessageSujet: Re: ACOMPTE SNCF   ACOMPTE SNCF Icon_minitimeVen 7 Mar 2008 - 8:43

oui on fait ça depuis des années mais ça a changé depuis janvier 2008 il ne prenne plus de réservation sans paiement d'un acompte et je possede cette convention signée et datee de mars 2006 la directrice régionale ne veut rien savoir je ne comprend pas pourquoi il appelle cela un bon de commande pour réglement différé si on doit désormais payer un acompte pour réserver !!!!
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huba
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MessageSujet: Acompte SNCF   ACOMPTE SNCF Icon_minitimeVen 7 Mar 2008 - 13:21

J'ai reçu la facture de la SNCF ce matin pour le paiement (les élèves sont en Allemagne en ce moment). Pas de problème.
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MessageSujet: Re: ACOMPTE SNCF   ACOMPTE SNCF Icon_minitime

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