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Message  dina le Lun 11 Fév 2008 - 12:07

Salut à tous,

J'ai pour vous une petite question, vendredi soir un des agents chargés de fermer l'établissement a reçu un jet de bombe lacrymogène pendant sa ronde pour fermer les internats.
Qui doit porter plainte, sachant que ce sont les vacances scolaires, que le CE n'est pas là, que l'adjoint est au courant car il s'est déplacé pour voir l'agent vendredi......et que le décret de 85 spécifie que c'est au CE seul de représenter le bahut en justice.
Perso, je n'ai pas envie de me faire refiler le bébé.......
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Message  Invité le Lun 11 Fév 2008 - 12:11

Dans l'urgence, je dirais l'agent, en tant que victime. Peut-être aussi les papiers d'accident du travail.
Si c'est un TOS, prévenir la CT qui fera le nécessaire.
moi-meme, pour établir une main-courante, prévenir les gendarmes qui pourront faire une enquête, même en l'absence de plainte. Prévenir le CE qui lui, décidera ce qu'il devra faire officiellement .
De toute façon, difficile d'y échapper.

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Message  Invité le Lun 11 Fév 2008 - 12:15

Déjà, l'agent en question doit porter plainte. Le CE doit le faire également et en cas d'absence, c'est son adjoint qui doit le faire. Je te conseille ainsi d'en informer la collectivité territoriale qui devrait assister son employé et peut-être porter plainte aussi en tant qu'employeur.

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Message  Invité le Lun 11 Fév 2008 - 12:37

L'agent pour lui.

Le CE à son retour de vacances pour le bahut, à défaut celui qui a délégation de signature pour les actions en justice. Si y a pas de délégué, le CE.

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Message  dina le Lun 11 Fév 2008 - 14:25

Je vais prévenir la CT pour l'agent (je ne sais pas d'ailleurs si il a porté plainte). Pour le bahut j'attends la rentrée car le CE et son adjoint sont en vacances.

Merci à tous.
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Message  L'intendant zonard le Lun 11 Fév 2008 - 14:38

dina a écrit:(...) le décret de 85 spécifie que c'est au CE seul de représenter le bahut en justice.
Perso, je n'ai pas envie de me faire refiler le bébé.......

Ne t'en fais pas, au commissariat ils s'en foutent. Au pire, pour blinder, le CE téléphone au commissariat pour dire qu'il envoie M. ou Mme Untel, et ça suffit largement. Aller au commissariat c'est pas si mal : en général on peut s'asseoir, c'est chauffé, et si on a pris de quoi lire tout va très bien. Si tu n'es pas dans un neuf-troâ où les personnels mutent tous les trois mois, ça peut même être intéressant de te faire connaître, de faire la pub mine de rien du bahut. Ainsi ça sera plus facile d'obtenir une ronde devant les grilles un jour où il y a de l'agitation, ou de revenir pour porter plainte contre X pour vitres brisées, ce qui est inévitable, et ça le CE refusera.

Songe au fait que ton gardien se sentira probablement mieux défendu et épaulé s'il sait que tu n'as pas hésité à prendre trois heures sur tes vacances, au lieu d'attendre le retour du CE qui t'y enverra peut-être de toutes façons.

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Message  Invité le Lun 11 Fév 2008 - 15:16

L'intendant zonard a écrit:
Songe au fait que ton gardien se sentira probablement mieux défendu et épaulé s'il sait que tu n'as pas hésité à prendre trois heures sur tes vacances, au lieu d'attendre le retour du CE qui t'y enverra peut-être de toutes façons.

Par contre j'aurais l'air d'une cruche si au final le délinquant identifié est relaxé parce que c'est moi qui ai déposé plainte et pas la CE.

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Message  Bref le Lun 11 Fév 2008 - 18:54

@ dina

""Qui doit porter plainte, sachant que ce sont les vacances scolaires, que le CE n'est pas là, que l'adjoint est au courant car il s'est déplacé pour voir l'agent vendredi......et que le décret de 85 spécifie que c'est au CE seul de représenter le bahut en justice.
Perso, je n'ai pas envie de me faire refiler le bébé......."""


En l'absence du CE, l'adjoint peut agir pour représenter l'EPLE. Le CE passera ensuite au commissariat ou chez les gendarmes.


@ Colombane

""Dans l'urgence, je dirais l'agent, en tant que victime. Peut-être aussi les papiers d'accident du travail.
Si c'est un TOS, prévenir la CT qui fera le nécessaire.
moi-meme, pour établir une main-courante, prévenir les gendarmes qui pourront faire une enquête, même en l'absence de plainte. Prévenir le CE qui lui, décidera ce qu'il devra faire officiellement .
De toute façon, difficile d'y échapper.""

L'agent porte plainte pour ce qui le concerne en tant que victime.
Le représentant de l'EPLE fait les démarches de dépôt de plainte pour le délit d'intrusion.
Il accompagne la plainte de l'agent, victime. Qui, ainsi, aura davantage de chance d'être prise en considération.
En l'absence du CE, l'adjoint. En l'absence des deux, j'irai vérifier s'il y a impossibilité pour le gestionnaire de représenter le CE.


@ BUBU

""Déjà, l'agent en question doit porter plainte. Le CE doit le faire également et en cas d'absence, c'est son adjoint qui doit le faire. Je te conseille ainsi d'en informer la collectivité territoriale qui devrait assister son employé et peut-être porter plainte aussi en tant qu'employeur.""

Je ne crois pas. Les deux plaintes, agression et intrusion, ne les concernent pas directement.
Se servir des plaintes déposées si elles se répètent et révèlent un défaut d'organisation des lieux qui leur seraient en partie imputable est une autre affaire. On utilise les moyens à sa disposition pour peser sur les CT qui ne sont pas très sérieuses partout et en tous temps dans ce domaine. Un bon carnet d'adresse de journalistes locaux aide à les faire réfléchir et agir.


@ Jean-Mic

""L'agent pour lui.
Le CE à son retour de vacances pour le bahut, à défaut celui qui a délégation de signature pour les actions en justice. Si y a pas de délégué, le CE.""

Avec Jean-Mic et son code de procédure, plus besoin de gardien. Les gredins impressionnés à l'écoute des articles et alinéas refluent à tous coups.
;-)


@ L'intendant zonard

""Ne t'en fais pas, au commissariat ils s'en foutent. ""

Que nenni. Un peu de pub les agacent. Une bonne relation entre CE d'EPLE et CE à casquettes/képis est une relation gagnante/gagnante.


""Au pire, pour blinder, le CE téléphone au commissariat pour dire qu'il envoie M. ou Mme Untel, et ça suffit largement. ""

C'est un gain de temps qui en fera perdre pas mal.
Le mieux est que le CE fasse téléphoner et prendre RDV avec le gradé de référence. Au commissariat ou au bahut suivant les constatations à faire. Et ils se causent et pas que du délit du jour. Non officiellement. Les gredins seront mieux gardés et les apprentis repèreront que le bahut n'est pas leur meilleur terrain de jeux. Accessoirement cela se sait vite, les aller-retour, entre les deux institutions. Du secrétariat ou de l'administration, l'info part vers les autres agents, la salle des profs et surtout les parents et les gens en place à la mairie.

""Aller au commissariat c'est pas si mal : en général on peut s'asseoir, c'est chauffé, et si on a pris de quoi lire tout va très bien. Si tu n'es pas dans un neuf-troâ où les personnels mutent tous les trois mois, ça peut même être intéressant de te faire connaître, de faire la pub mine de rien du bahut. Ainsi ça sera plus facile d'obtenir une ronde devant les grilles un jour où il y a de l'agitation, ou de revenir pour porter plainte contre X pour vitres brisées, ce qui est inévitable, et ça le CE refusera.""

Le CE porte plainte pour vitres brisées aussi. Pour les raisons indiquées plus haut. Ce n'est pas seulement l'efficacité immédiate qui est visée - la pêche au briseur de carreau - mais l'effet cumulatif des démarches vis à vis des autorités comme du public.

""Songe au fait que ton gardien se sentira probablement mieux défendu et épaulé s'il sait que tu n'as pas hésité à prendre trois heures sur tes vacances, au lieu d'attendre le retour du CE qui t'y enverra peut-être de toutes façons.""

Mais c'est bien sûr et c'est très important. Au-delà du soutien personnel immédiat, il n'y a rien de plus délétère que de laisser un personnel seul face à des démarches qui lui sont étrangères. On doit considérer que c'est en tant que représentant de l'EPLE qu'il a été agressé.


@ Jean-Mic

""Par contre j'aurais l'air d'une cruche si au final le délinquant identifié est relaxé parce que c'est moi qui ai déposé plainte et pas la CE.
Dura lex, sed lex.""

C'est sous-estimer le témoignage du gestionnaire. Et c'est mésestimer les instances judiciaires. Le CE accompagnera toute démarche ad hoc en son absence. Comme représentant de l'EPLE. C'est l'EPLE qui donne du poids aux plaintes. Pas qui a déposé en son nom.


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Message  zen-attitude le Lun 11 Fév 2008 - 19:55

L'année dernière, lors d'un incendie criminel, je ne me suis pas posé toutes ces questions. Je n'ai pas pris le temps non plus de relire le décret de 85. J'ai laissé un message sur le portable du CE qui était en vacances, j'ai fait les démarches auprès du bureau de police, j'ai prévenu le PA qui est venu m'aider à faire les autres démarches : déclaration à la compagnie d'assurance, enlèvement du véhicule incendié et nettoyage avant le retour des élèves. On ne sait jamais, ça aurait pu en perturber certains ou donner des idées à d'autres.
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Message  dina le Mar 12 Fév 2008 - 16:06

Jai contacté la CT pour leur demander leur position en cas d'agression d'un de leur agent par un tiers.

La CT a contracté une assurance pour ses agents. La DRH m'a demandé de transmettre le dépôt de plainte de l'agent. Après 2 cas sont envisageables :
- soit le procureur de la république ne donne pas suite car les agresseurs ne sont pas identifiés ( ce qui est le cas ici).
- soit le procureur donne suite et dans ce cas l'assurance de la CT prend en charge les frais d'avocat si l'agent désire aller en justice.
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