frais de déplacement

Question récurente mais un doute subsiste :
contexte : un EPLE dans une ville sans train à fortiori sans aéroport
un état de frais de déplacement pour une mission à l'étranger (allemagne)
pour une réunion préparatoire pour des stages d'élèves. (préparation de quoi : j'en sais rien, c'est juste le motif indiqué ainsi que le nom des élèves concernés)
demande de remboursement : billet de train (commune départ-Paris et Paris-commune arrivée)
billet d'avion (Paris -allemagne)
Vous payez quoi et sur quelle base ?

Tout dépend de ce qui figure sur l'ordre de mission.

N@n@rd a écrit:

Tout dépend de ce qui figure sur l'ordre de mission.

préparation du stage allemagne BAC PRO..

candy neige a écrit:

N@n@rd a écrit:

Tout dépend de ce qui figure sur l'ordre de mission.

préparation du stage allemagne BAC PRO..

Je veux dire des modalités de remboursement qui doivent figurer sur l'OM (tarif SNCF 2° classe, avion, utilisation véhicule perso, etc...).

Tout est là :
http://pagesperso-orange.fr/gestionnaires03/page107.html#GFR8-FraisDeplac

N@n@rd a écrit:

candy neige a écrit:

N@n@rd a écrit:

Tout dépend de ce qui figure sur l'ordre de mission.

préparation du stage allemagne BAC PRO..

Je veux dire des modalités de remboursement qui doivent figurer sur l'OM (tarif SNCF 2° classe, avion, utilisation véhicule perso, etc...).

il n'indique rien rien sinon un acte du CA (qui ne prévoit ce type de déplacement)

Un ordre de mission qui ne prévoit pas de modalités de remboursement est pour moi un OM sans frais...

Décret du 25 mars 2007 (extrait) :2181. Prise en charge des frais de déplacement
21811. Pièces générales :
1. Etat de frais (voir annexe A).
2. Pour les frais d’hébergement, selon le cas :
– délibération fixant les taux du remboursement forfaitaire des frais d’hébergement pour la métropole,
ou
– délibération fixant les taux du remboursement des indemnités de mission pour l’outre-mer.
3. Le cas échéant, délibération fixant une définition dérogatoire à la notion de commune.
4. Le cas échéant, délibération fixant des règles dérogatoires d’indemnisation et précisant leur durée
d’application.
5. Délibération autorisant d’une manière générale la prise en charge des frais de transport lors de l’admission
d’un agent à un concours.
21812. Pièces particulières :
a) Mission accomplie hors la résidence administrative et hors la résidence familiale :
Ordre de mission indiquant notamment l’objet du déplacement, la classe autorisée et le moyen de
transport utilisé.

b) Tournée (19) :

On peut rembourser l'intégralité du déplacement : du véhicule personnel pour se rendre à la gare puis du train pour se rendre à l'aéroport puis de l'avion pour se rendre à destination puis du taxi pour se rendre sur le lieu de mission.

Evidemment avec toutes les pièces ui vont bien pour que le service puisse liquider selon la règlementation en vigueur et conformément à l'OM.

Quand un personnel se déplace avec le véhicule de l'établissement et ne paie que les tickets de péage ou de parking: si ceux-ci sont remboursés en espaces par DAO, il n'est pas nécessaire de joindre un ordre de mission et un état de frais de déplacement en appui du mandat ?

mart a écrit:

Quand un personnel se déplace avec le véhicule de l'établissement et ne paie que les tickets de péage ou de parking: si ceux-ci sont remboursés en espaces par DAO, il n'est pas nécessaire de joindre un ordre de mission et un état de frais de déplacement en appui du mandat ?

Si bien sur.

N@n@rd a écrit:

mart a écrit:

Quand un personnel se déplace avec le véhicule de l'établissement et ne paie que les tickets de péage ou de parking: si ceux-ci sont remboursés en espaces par DAO, il n'est pas nécessaire de joindre un ordre de mission et un état de frais de déplacement en appui du mandat ?

Si bien sur.

Et dans le cas où la caisse fait l'avance de ces frais de péage, il n'y a pas à proprement parlé de remboursement: dans ce cas, faut il aussi l'état de frais et de mission ?

Pour commencer , je ne rembourse pas les tickets de parking; Pour le reste, ordre de mission et tickets indispensables.

mart a écrit:

Et dans le cas où la caisse fait l'avance de ces frais de péage, il n'y a pas à proprement parlé de remboursement: dans ce cas, faut il aussi l'état de frais et de mission ?

comment tu justifies ta sortie si t'as un contrôle ? l'OM te couvre, d'autant plus si tu y mentionnes qu'une provision de XX€ est donnée à l'intéressé

candy neige a écrit:

Pour commencer , je ne rembourse pas les tickets de parking; Pour le reste, ordre de mission et tickets indispensables.

Si j'achète moi même en tant qu4agent comptable (je veux dire avec un chèque du lycée par exemple) un billet de train et que je le donne à un personnel pour un déplacement, il n'y a pas de remboursement à faire; dans ce cas, j'ai toujours mis, à l'appui du mandat de DAO, le reçu de la SNCF sans autre pièce.
Etait-ce une erreur ?

Patou a écrit:

mart a écrit:

Et dans le cas où la caisse fait l'avance de ces frais de péage, il n'y a pas à proprement parlé de remboursement: dans ce cas, faut il aussi l'état de frais et de mission ?

comment tu justifies ta sortie si t'as un contrôle ? l'OM te couvre, d'autant plus si tu y mentionnes qu'une provision de XX€ est donnée à l'intéressé

Effectivement, je n'ai pas de justificatif dans le cadre d'un contrôle sur place.
Je ne peux donc justifier qu'à postériori.
Mais, je procède également ainsi lorsque je "donne" 50.00 euros à l'OP qui va mettre de l'essence dans la voiture de service.
Je note simplement: pris en caisse x euros pour y motif.
Le justificatif m'est donné au plus tard le soir même ( au pire le lendemain) et là, l'écriture de crédit au 531 est passée par le 4721.

J'ajoute que des remboursement de tickets de péage, j'en ai entre 5 et 10 par semaine: alors faire un ordre de mission et un état de frais de déplacement pour rembourser 3.00 euros par ci, 2.00 euros par là à 4 ou 5 personnes différentes, je trouve cela très lourd.

Mais bon, si vous me dites que c'est obligatoire mêm dans le cadre d'une DAO sans virement sur un compte bancaire d'une personne déterminée, je vais tacher de m'y plier.

mart a écrit:

Et dans le cas où la caisse fait l'avance de ces frais de péage, il n'y a pas à proprement parlé de remboursement: dans ce cas, faut il aussi l'état de frais et de mission ?

Lors de la régularisation et du mandat, il faut bien que tu y joignes les pièces prévues par le décret.