Paumé dans les histoires de contrats/délibs/EPCP

La question a déjà du être posée mais je m'y retrouve plus : l'EPCP était censé nous dispenser de faire voter les contrats. Si j'ai bien compris récemment, seuls les contrats annuels du 1/1 au 31/12 serient dispensés de vote, c'est ça ?

Les contrats pluri-annuels (ex:copieurs) déjà votés une fois ne doivent pas être revotés ?

Les contrats via groupements de commandes (ex: sécurité) ne doivent pas être votés si l'adhésion au groupement a été votée ?

un contrat qui ira du 1/2/08 au 30/01/09 devra faire l'objet d'un vote puisqu'il s'étale sur deux exercices et que l'EPCP est annuel ?

les contrats doivent être votés individuellement et non par liste, est-il raisonnable d'envisager aligner 25 ou 30 délibs en CA ?

Merci, je suis dans le brouillard

1) si contrat annuel prévu dans EPCP : oui.
2) non, sauf si reconduction.
3) cela dépend de la forme du groupement ; certains passent les contrats pour leurs adhérents, d'autres obligent l'adhérent à contractualiser lui-même.
4) oui.
5) pour pallier ce problème je demande avant si le CA veut un vote groupé ou par contrat ; cela est clairement précisé dans l'acte ".
6) pour le brouillard, y'a ça :

Attention c'est moi, hein.

silvain a écrit:

La question a déjà du être posée mais je m'y retrouve plus : l'EPCP était censé nous dispenser de faire voter les contrats. Si j'ai bien compris récemment, seuls les contrats annuels du 1/1 au 31/12 serient dispensés de vote, c'est ça ?

Non. Un contrat ne peut être signé que sur autorisation du conseil d'administration, sauf s'il est prévu par l'EPCP.
Il faut distinguer le document GFC du titre juridique.
Exemple : tu prévois de signer un contrat de location de photocopieur de 3 ans pour un montant total de 15 000 €. Ta ligne EPCP doit prévoir ce montant sinon tu ne peux le signer.

Frélonat te diront que non c'est possible l'EPCP c'est que pour les contrats du 01/01 au 31/12 (à ce moment là, c'est normal de trouver l'EPCP ingérable).

silvain a écrit:

Les contrats pluri-annuels (ex:copieurs) déjà votés une fois ne doivent pas être revotés ?

Oui. Dès lors que le CA a donné son accord, le contrat signé vaut engagement de l'établissement vis-à-vis de son créancier. Dès lors la créance est certaine et exigible en cas de service fait. Dès lors elle doit être inscrite au budget, son défaut pouvant motiver une inscription d'office par le préfet.
Toutefois, il convient de prévoir à l'EPCP un montant dans le cas où tu aurais signer des contrats dans engagement sur le prix (ex: marché à bons de commande sans mini et sans maxi).

silvain a écrit:

Les contrats via groupements de commandes (ex: sécurité) ne doivent pas être votés si l'adhésion au groupement a été votée ?

Oui, voir réponse au dessus. Les seules exceptions concerne les groupements de commande qui ont une durée d'adhésion d'un an, ou si la durée d'adhésion est terminée.

silvain a écrit:

un contrat qui ira du 1/2/08 au 30/01/09 devra faire l'objet d'un vote puisqu'il s'étale sur deux exercices et que l'EPCP est annuel ?

Non, voir ma première réponse.

silvain a écrit:

les contrats doivent être votés individuellement et non par liste, est-il raisonnable d'envisager aligner 25 ou 30 délibs en CA ?

Non, puisqu'un contrat qui a obtenu un accord n'a pas à être revoté. A la limite tu peux faire une vote global, équivalent aux services votés de feu l'ordonnance de 59.

silvain a écrit:

Merci, je suis dans le brouillard

Je suis en désaccord sur pratiquement tous les points ; mais bon je renonce à discuter avec le hamster.
A chacun de voir...

Alors on (les débutants) fait comment si les GM et AC confirmés ne sont sont pas d'accord entre eux ???
Le brouillard est de plus en plus épais

Vieil intendant a écrit:

Je suis en désaccord sur pratiquement tous les points ; mais bon je renonce à discuter avec le hamster.
A chacun de voir...

Pour la route, réexplique moi pourquoi on ne peut pas signer un contrat pluri-annuels sur la base de l'EPCP, svp.

Ou Fréléo ?

Vieil intendant a écrit:

Je suis en désaccord sur pratiquement tous les points ; mais bon je renonce à discuter avec le hamster.
A chacun de voir...

un grand merci à tous les deux en tout cas d'avoir pris la peine de me répondre point par point. Je suis pas beaucoup plus avancé au final mais bon

VI, ton vote "groupé" a-t-il l'assentiment de tes autorités de tutelle ? L'autre jour on nous a encore dit au recorat "une délib par contrat", ce qui a provoqué la colère des intendants de très gros bahuts du coin.

A partir du moment ou le CA se prononce pour un vote groupé et que tous les contrats sont votés à l'unanimité, je ne vois pas où est le problème. En tout cas depuis des années que je pratique comme ça, personne n'a trouvé à redire.
Si vraiment les autorités de controle ralent, on peut faire autant d'actes que de contrats sans trahir le vote du CA