- Marie5889 a écrit:
- Bonjour,
La MDL veut vendre des objets confectionnés dans le cadre de la journée portes ouvertes, objets réalisés par des élèves dans le cadre d'activités extra scolaires.
Quelle est la procédure ?
Je vous remercie,
Si ce sont des objets confectionnés au sens de la règlementation des EPLE cela est impossible.Pour savoir si c'est le cas :Plusieurs critères peuvent permettre de différencier un OC d’une réalisation dans un cadre associatif :
- - la prestation ou la fabrication n’est pas réalisée par les élèves durant leurs heures de cours à l’EDT,
- - la prestation n’est pas faite sous la direction et la surveillance des professeurs dans le cadre de leur service d’enseignement,
- - la prestation ou la fabrication n’utilise pas les moyens matériels et la matière d’œuvre appartenant à l’établissement. Cependant une convention passée entre l’association peut autoriser l’utilisation des locaux et du matériel, le cas échéant à titre gratuit, et le remboursement de la matière d’œuvre à l’établissement.
- - Les conditions de la vente doivent sans ambiguïté faire apparaître qu’il s’agit d’une opération associative et non à l’initiative de l’établissement.
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Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
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Jeu 15 Fév 2024 - 10:10
