CB achat

Bien le bonjour à tous,

Un des ordonnateurs d'EPLE rattaché à l'agence comptable, fonctionne de manière récurrente de la manière qui suit :

J'achète avec ma CB des tas de choses intéressantes pour l'EPLE et je me fais rembourser par la suite, si la pratique en elle -même n'est pas prohibée, lorsqu'elle devient un mode de fonctionnement systématique, comment la contrer ?  Une carte CB est déjà mise à disposition pour l'EPLE.
Merci de vos éventuels conseils, car le dernier achat porte sur plus de 200.00 € de friandises.

Achat et remboursement a écrit:

Bien le bonjour à tous,

Un des ordonnateurs d'EPLE rattaché à l'agence comptable, fonctionne de manière récurrente de la manière qui suit :

J'achète avec ma CB des tas de choses intéressantes pour l'EPLE et je me fais rembourser par la suite, si la pratique en elle -même n'est pas prohibée, lorsqu'elle devient un mode de fonctionnement systématique, comment la contrer ?  Une carte CB est déjà mise à disposition pour l'EPLE.
Merci de vos éventuels conseils, car le dernier achat porte sur plus de 200.00 € de friandises.

Pour moi il y a déjà le principe de séparation ordonnateur comptable qui ne prévoit pas que l'ordonnateur puisse faire des dépenses pour le compte de son établissement (sauf par exemple s'il est régisseur dans un EPLE avec moins de 5 ETP administratifs etc).

Le remboursement de dépenses réalisées par des personnes pour le compte de l'EPLE n'entre normalement pas dans le cadre des moyens de paiement prévus par la réglementation, sauf cas particuliers (urgence...). Donc dire que la pratique n'est pas prohibée n'est peut-être pas faux, mais de là à ce que la pratique soit autorisée dans toutes les situations, cela me semble un peu rapide.

Chez moi l'ordonnateur décide et ensuite c'est quelqu'un d'autre qui exécute et paye.

Kieren a écrit:

Pour moi il y a déjà le principe de séparation ordonnateur comptable qui ne prévoit pas que l'ordonnateur puisse faire des dépenses pour le compte de son établissement

:affraid:Qui donc donc alors peut le faire ?

C'est sûr qu'il cumule : ordonnateur, DAO, dépenses sur deniers personnels.

Si c'est récurrent que je ferais :

1. un échange avec l'adjoint gestionnaire pour avoir sa vision

2. un échange avec l'ordo pour comprendre le besoin et indiquer que les dépenses sur deniers personnels doivent être limitées et en faisant un rappel de la règle : engagement juridique, facture, etc.

3. proposition écrite d'un cadre qui tienne compte du besoin exprimé

Il serait utile de lui rappeler que la prudence budgétaire impose de limiter singulièrement ce type de dépenses qui doit rester parfaitement dérogatoire et exceptionnel... qu'en cas de dépassement de crédits, le comptable serait fonder à lui faire de très très gros yeux...
Et en tant qu'AC je regarderais de très près la nature des dépenses... notamment au regard du principe de spécialité.

Sad a écrit:

Kieren a écrit:

Pour moi il y a déjà le principe de séparation ordonnateur comptable qui ne prévoit pas que l'ordonnateur puisse faire des dépenses pour le compte de son établissement

:affraid:Qui donc donc alors peut le faire ?

Le comptable ou un régisseur c'est à dire une personne habilitée à manier des fonds. L'ordonnateur décide de l'opportunité de la dépense,  l'agent comptable effectue le paiement

La formule "peut faire des dépenses" est trop ambigüe. Vous aurez compris que c''était ce que je voulais vous dire...