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 achat sur TA

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cce
Invité



MessageSujet: achat sur TA   Mer 9 Mai 2018 - 17:29

Bonjour à tous,

Je souhaiterai acheter sur la TA des casiers vestiaires pour un atelier pédagogique (plomberie)... considéreriez vous cela comme un bien éligible sur la TA?
Merci pour vos avis.
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volcan
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Nombre de messages : 11672
Date d'inscription : 15/12/2012

MessageSujet: Re: achat sur TA   Mer 9 Mai 2018 - 17:31

Oui.

La nature des dépenses susceptibles d’être financées par les fonds reçus en provenance des versements exonératoires de la taxe d’apprentissage doit être en rapport avec les besoins spécifiques des formations technologiques et professionnelles pour lesquelles la taxe d’apprentissage est perçue, soit pour les établissements d’enseignement technologique et professionnel publics :
- achat, location et entretien de matériels et de biens d’équipement pédagogiques et professionnels, y compris des photocopieurs, à l’exclusion de tout mobilier à usage administratif ;
- rémunérations de conférenciers ou d’intervenants apportant aux auditeurs un complément de formation ou d’information sur la vie professionnelle ;
- location de salles destinées à la formation, dépenses destinées à promouvoir les formations sous réserve que les manifestations aient lieu dans l’établissement, voyages d’études en France ou à l’étranger en liaison avec la formation dispensée;
- prestations de services par les entreprises ou leurs organisations professionnelles telles que locations d’ateliers, de machines, indemnisation de formateurs, prise en charge de frais divers à caractère pédagogique incontestable concernant les élèves.

_________________
Ce métier aura ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
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achat sur TA
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