remboursement association sportive avec certif et délib

bonjour, j'ai un mandat AP 6245 de 247.30e pour l'association sportive avec

1 Certificat administratif du CE pour rembourser le péage ET l'essence à l'association sportive pour 247.30€ avec  PJ tickets autoroute et tickets essence
1 délibération "non transmissible" jointe " les membres du CA votent le remboursement à l'association sportive les frais de déplacement pour la compétition XXX "

est-ce que le certificat administratif et la délib suffisent pour valider le paiement ?

Le mandat ne peut être fait en AP 6245 car il ne s'agit pas d'un remboursement, ni d'une dépense de l'EPLE, mais d'une subvention à une association. A ce titre, selon sa rédaction, l'acte du CA peut permettre le mandat en ALO 6564.

volcan a écrit:

Le mandat ne peut être fait en AP 6245 car il ne s'agit pas d'un remboursement, ni d'une dépense de l'EPLE, mais d'une subvention à une association. A ce titre, selon sa rédaction, l'acte du CA peut permettre le mandat en ALO 6564.

merci Volcan !