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Message  sovqip le Mar 9 Oct 2012 - 11:38

Bonjour,
Le CA a voté un don du collège à l'association sportive ! ai-je le droit de prendre le montant sur la A1, sur prélèvement sur le fonds de réserve ou est ce que je ne peux prendre que sur les encaissements extérieurs c'est à dire hors dotation (comme des nuitées encaissées lors de locations de chambres en été au SDIS?)
merci beaucoup, bonne journée Very Happy
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Message  V.M.B le Mar 9 Oct 2012 - 11:52

unicité de caisse et principe d'universalité du budget.

bonne journée itou
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Message  Isaac Newton le Mar 9 Oct 2012 - 11:52

Principe de l'universalité : toutes les ressources financent toutes les dépenses.

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Message  V.M.B le Mar 9 Oct 2012 - 11:54

j'étais pas clair le grand- breton?king
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Message  sovqip le Mar 9 Oct 2012 - 12:35

C'est bien ce que je me disais ! ma comptable a un doute!! merci à vous bounce
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Message  flupke le Mar 9 Oct 2012 - 15:06

vote du CA, DM type 11 au A1 pour ouvrir un 6575 ? ça vous paraît correct ? merci

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Message  Isaac Newton le Mar 9 Oct 2012 - 15:12

V.M.B a écrit:j'étais pas clair le grand- breton?king

Réponse simultanée. J'ai pas pris la peine d'effacer mon message qui disait tout pareil.


Et puis, j'inspire plus confiance que toi... don à l'association sportive 173855

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Message  Isaac Newton le Mar 9 Oct 2012 - 15:13

flupke a écrit:vote du CA, DM type 11 au A1 pour ouvrir un 6575 ? ça vous paraît correct ? merci

Yes. Le CA doit se prononcer sur le principe et le montant de cette subvention.

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Message  Invité le Mar 9 Oct 2012 - 15:14

Oui. Vote du CA pour déterminer le montant du don et le nom de l'association bénéficiaire.
Puis DBM de type 11 si la ligne n'est pas déjà prévue au budget.
Je verrais mieux le chapitre D car je ne vois pas ce qu'envoyer des sous à une association a de pédagogique.
En mode RCBC, un don est plus de l'ALO (A comme administration) que de l'AP.

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Message  Winnie le Mar 9 Oct 2012 - 17:55

Pareil, chapitre D et ALO l'an prochain.
Et il s'agit d'une subvention et non d'un don. La nuance est importante : l'association rend compte à l'EPLE ensuite.

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Message  Mad Max le Mar 9 Oct 2012 - 21:27

Isaac Newton a écrit:Et puis, j'inspire plus confiance que toi... don à l'association sportive 173855
Au risque de me mêler de ce qui ne me regarde pas, je trouve que VMB a des arguments plus massue que les tiens !!!!!!

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Message  DBM le Mar 9 Oct 2012 - 21:46

Vous avez été complémentaires !
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Message  VEALO le Mar 9 Oct 2012 - 23:00

Pourquoi ALO et non VE ?

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Message  Fondateur le Mar 9 Oct 2012 - 23:05

VEALO a écrit:Pourquoi ALO et non VE ?

Parce qu'on aide une association extérieure, pas un élève de l'établissement.

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Message  Isaac Newton le Mar 9 Oct 2012 - 23:10

Chacun fait ce qui lui plait.

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Message  VEALO le Mer 10 Oct 2012 - 7:39

Dans VE, il n'y a pas que la notion d'aide ; c'est tout ce qui concerne la vie de l'élève (CPE, santé, CESC, etc.)
L'AS, en proposant toutes ses activités, contribue directement à la vie de l'élève.
D'où le choix de VE.

C'est bien sûr arbitraire !
Mais comme dit notre génie "chacun fait ce qui lui plait, plait"

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Message  canarich le Mer 10 Oct 2012 - 7:57

N@n@rd a écrit:
VEALO a écrit:Pourquoi ALO et non VE ?
Parce qu'on aide une association extérieure, pas un élève de l'établissement.

L'A.S. est une association interne à l'établissement dont le siège est obligatoirement l'établissement, pas une association extérieure.
L'activité de cette association est éducative (développement du sport et compétitions) et concerne les élèves de l'établissement.
Le don étant ciblé pour financer ces activités sportives pourquoi ne pas envisager de mettre cela en AP ?
Notre CT donne une subvention pour la pratique de l'EPS (recette en AP) et spécifie que celle-ci peut servir en partie pour aider l'A.S.
Donc je vois bien ce don géré en AP.
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Message  Fondateur le Mer 10 Oct 2012 - 8:25

L'AS de par son statut juridique est extérieure à l'établissement. Son activité est autonome comme sa comptabilité et sa direction. De plus je ne sais pas à quoi va servir la subvention de l'établissement qui sera librement utilisée par l'association, y compris pour des frais administratifs ou de réception si elle le souhaite.

Mais si un collège rattaché veut mettre ce type d'aide en AP plutôt qu'en ALO je ne vais pas rejeter.

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Message  canarich le Mer 10 Oct 2012 - 8:31

N@n@rd a écrit:L'AS de par son statut juridique est extérieure à l'établissement.
Je ne partage pas cette analyse: l'A.S. doit obligatoirement exister dans tout EPLE (article L552-2 du code de l'éducation). Ses activités sont partie intégrante de l'enseignement d'EPS (se reporter à la page "Sport scolaire" du site Éduscol).
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