Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilAccueil  PortailPortail  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
Le Deal du moment : -45%
WHIRLPOOL OWFC3C26X – Lave-vaisselle pose libre ...
Voir le deal
339 €

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet
 

 le décret sur les heures supplémentaires

Aller en bas 
+8
tobias
Bozinchu
barbule
Frére Intendant
OLRIK
Isaac Newton
Isidore
nikkko
12 participants
AuteurMessage
franck.
Invité




le décret sur les heures supplémentaires Empty
MessageSujet: Défiscalisation des heures supplémentaires   le décret sur les heures supplémentaires Icon_minitimeMar 9 Oct 2007 - 11:40

J.O du 5 octobre 2007 :

Décret n° 2007-1430 du 4 octobre 2007 portant application aux agents publics de l'article 1er de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat.
Revenir en haut Aller en bas
leguil29
Invité




le décret sur les heures supplémentaires Empty
MessageSujet: heures suppl   le décret sur les heures supplémentaires Icon_minitimeMar 9 Oct 2007 - 14:32

gestionnaires d'EPLE sommes nous concernés par ce paiement d'heures supplémentaires ???????????
Revenir en haut Aller en bas
nikkko
**
**
nikkko


Nombre de messages : 761
Age : 44
Localisation : Pas loin d'ici
Date d'inscription : 15/09/2006

le décret sur les heures supplémentaires Empty
MessageSujet: Re: le décret sur les heures supplémentaires   le décret sur les heures supplémentaires Icon_minitimeMar 9 Oct 2007 - 14:43

leguil29 a écrit:
gestionnaires d'EPLE sommes nous concernés par ce paiement d'heures supplémentaires ???????????
Razz Laughing Smile cheers bien ouaou rire bravo bouffon abg


Plus sérieusement : faudrait déjà avoir un EDT pour prétendre à des heures sup'.
Peut être serait-il temps d'en demander massivement d'ailleurs non ?
Rentrons dans le droit chemin et profitons des "avantages" des slogans new age.
Revenir en haut Aller en bas
Isidore
**
**
Isidore


Nombre de messages : 991
Date d'inscription : 02/04/2006

le décret sur les heures supplémentaires Empty
MessageSujet: Re: le décret sur les heures supplémentaires   le décret sur les heures supplémentaires Icon_minitimeMar 9 Oct 2007 - 16:29

IAT, IFTS comptabilisés?
Revenir en haut Aller en bas
Isaac Newton
Admin
Admin
Isaac Newton


Nombre de messages : 7486
Age : 381
Localisation : Sous le pommier...
Date d'inscription : 21/05/2007

le décret sur les heures supplémentaires Empty
MessageSujet: Re: le décret sur les heures supplémentaires   le décret sur les heures supplémentaires Icon_minitimeMar 9 Oct 2007 - 16:37

leguil29 a écrit:
gestionnaires d'EPLE sommes nous concernés par ce paiement d'heures supplémentaires ???????????


Oui et non.

Non. Voir la saine réaction de Nikkko
Citation :
Razz Laughing Smile cheers bien ouaou rire bravo bouffon abg


Au fait, c'est par peur de la nouvelle législation sur les chiens dangereux que tous les canidés changent d'avatar ou de nom ?!

Oui parce que certaines bonnes âmes pourraient trouver bien de déconcentrer le traitement de ces heures aux EPLE... lol! Ça s'est vu...

_________________
Des millions de gens ont vu tomber une pomme, Newton est le seul qui se soit demandé pourquoi. B.BARUCH

Il faut dire que je suis un des rares à l'avoir pris sur la tronche...! I.NEWTON
Revenir en haut Aller en bas
nikkko
**
**
nikkko


Nombre de messages : 761
Age : 44
Localisation : Pas loin d'ici
Date d'inscription : 15/09/2006

le décret sur les heures supplémentaires Empty
MessageSujet: Re: le décret sur les heures supplémentaires   le décret sur les heures supplémentaires Icon_minitimeMar 9 Oct 2007 - 16:49

Isaac Newton a écrit:
Oui parce que certaines bonnes âmes pourraient trouver bien de déconcentrer le traitement de ces heures aux EPLE...
Hé hé, je me disais la même chose y'a quelques heures à propos de l'application aux agents... j'aimerais bien voir comment les CT vont gérer les demandes des intéressés, comment on fait le tri entre HS ouvrant droit à congé et HS payées, qui choisit, et comment va jouer l'ambiguïté supérieur hiérarchique/opérationnel, et qu'est ce que nous sommes dans l'histoire....

NB : Mon précédent avatar faisait peur semble-t-il (petite nature qu'est un(e) gestionnaire Smile ). Et à part le chien le plus moche du monde (qui battrait tous les records de terreur) je trouve rien qui me corresponde. Voilà voilà. Nulle chasse aux canidés (enfin je crois).
Revenir en haut Aller en bas
OLRIK
****
****
OLRIK


Nombre de messages : 2533
Age : 42
Localisation : Académie de PARTENIA
Date d'inscription : 28/04/2006

le décret sur les heures supplémentaires Empty
MessageSujet: Re: le décret sur les heures supplémentaires   le décret sur les heures supplémentaires Icon_minitimeMar 9 Oct 2007 - 17:27

Un article dans locatis.info, actualité du 05 octobre: les cadres territoriaux exclus du dispositif.
Revenir en haut Aller en bas
Frére Intendant
*
*
Frére Intendant


Nombre de messages : 274
Date d'inscription : 25/05/2006

le décret sur les heures supplémentaires Empty
MessageSujet: Re: le décret sur les heures supplémentaires   le décret sur les heures supplémentaires Icon_minitimeMar 9 Oct 2007 - 19:27

Pas de panique, nos syndicats vont réagir et faire en sorte que les IFTS soient concernées.
Revenir en haut Aller en bas
Isidore
**
**
Isidore


Nombre de messages : 991
Date d'inscription : 02/04/2006

le décret sur les heures supplémentaires Empty
MessageSujet: Re: le décret sur les heures supplémentaires   le décret sur les heures supplémentaires Icon_minitimeMar 9 Oct 2007 - 20:18

Sauf qu'on ne les touche pas Crying or Very sad
Revenir en haut Aller en bas
nikkko
**
**
nikkko


Nombre de messages : 761
Age : 44
Localisation : Pas loin d'ici
Date d'inscription : 15/09/2006

le décret sur les heures supplémentaires Empty
MessageSujet: Re: le décret sur les heures supplémentaires   le décret sur les heures supplémentaires Icon_minitimeMar 9 Oct 2007 - 21:40

Frére Intendant a écrit:
Pas de panique, nos syndicats vont réagir et faire en sorte que les IFTS soient concernées.
Razz Laughing Smile cheers bien ouaou rire Razz bravo bouffon abg




Grosse poilade ce sujet décidement....
Revenir en haut Aller en bas
barbule
Modérateur
Modérateur
barbule


Nombre de messages : 10065
Date d'inscription : 05/04/2006

le décret sur les heures supplémentaires Empty
MessageSujet: Re: le décret sur les heures supplémentaires   le décret sur les heures supplémentaires Icon_minitimeJeu 11 Oct 2007 - 20:12

Agents publics : application du régime des heures supplémentaires .
Sur le site du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique , vous pourrez lire
Arrow le communiqué de presse du 03/10/07
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité




le décret sur les heures supplémentaires Empty
MessageSujet: Re: le décret sur les heures supplémentaires   le décret sur les heures supplémentaires Icon_minitimeJeu 11 Oct 2007 - 20:25

vu, mais concrètement on s'y prend comment ?

Faudra-t-il attendre des instructions du rectorat (qui ne viendront sans doute jamais pour les SASU GM....)
cela m'est égal de payer des impots sur mes heures supplémentaires, je veux que ces heures me soient payées....
Revenir en haut Aller en bas
Bozinchu
Veille JO
Veille JO
Bozinchu


Nombre de messages : 21853
Age : 55
Localisation : Bastia
Date d'inscription : 23/11/2006

le décret sur les heures supplémentaires Empty
MessageSujet: Re: le décret sur les heures supplémentaires   le décret sur les heures supplémentaires Icon_minitimeJeu 11 Oct 2007 - 21:34

en fait pour nous c'est une fumisterie me semble t'il
on ne va pas nous imposer sur des sommes que nous ne touchons pas
merci langue
par contre les profs qui touchent des HSE et HSA (sans arriver aux 1607h) vont avoir des retombées suite à ce texte
cela me fait penser à un coup de fil d'une personne de chez Orange qui m'a carrement engueulé au téléphone puisque je ne voulais profiter d'une super promotion sur des communications
"mais enfin monsieur je vous offre deux heures communication par mois!"
quand je lui ai dis qu'elle m'offrait un truc que je devais payer elle m'a donc presque engueulé puisque si je devais avoir deux heures de plus hors de forfait cela me couterait beaucoup plus
"oui mais madame je n'utilise pas ces deux heures" quoi
c'est pas grave c'est une promo
je dois donc payer plus cher tous les mois pour avoir une promo
pour les heures sup c'est pareil
nous ne payerons pas d'impots sur des sous que nous ne toucherons jamais
c'est vraiment Noel avant Paques cette année
Revenir en haut Aller en bas
Frére Intendant
*
*
Frére Intendant


Nombre de messages : 274
Date d'inscription : 25/05/2006

le décret sur les heures supplémentaires Empty
MessageSujet: Re: le décret sur les heures supplémentaires   le décret sur les heures supplémentaires Icon_minitimeVen 12 Oct 2007 - 8:20

On pourra remarquer qu'une fois de plus les administratifs en général et les gestionnaires en particulier sont les oubliés du système éducatif.
Mais comme les profs sont les grands gagnants de ce nouveau système, inutile d'attendre une action syndicale digne de ce nom.

Par contre, je prends le pari que les personnels de direction vont obtenir qq chose.
Quand je pense qu'il y a encore des collégues assez c.. (j'en suis) pour faire des semaines de 50 heures.
Métier de m... !
Revenir en haut Aller en bas
tobias
***
***
tobias


Nombre de messages : 1639
Localisation : jamais très loin de ma niche...
Date d'inscription : 19/09/2006

le décret sur les heures supplémentaires Empty
MessageSujet: Re: le décret sur les heures supplémentaires   le décret sur les heures supplémentaires Icon_minitimeVen 12 Oct 2007 - 8:30

bien
Revenir en haut Aller en bas
benjvio
*
*
benjvio


Nombre de messages : 116
Age : 54
Localisation : region parisienne
Date d'inscription : 22/03/2007

le décret sur les heures supplémentaires Empty
MessageSujet: Re: le décret sur les heures supplémentaires   le décret sur les heures supplémentaires Icon_minitimeVen 12 Oct 2007 - 11:30

Colombane a écrit:
vu, mais concrètement on s'y prend comment ?

Faudra-t-il attendre des instructions du rectorat (qui ne viendront sans ...doute jamais pour les SASU GM....)
cela m'est égal de payer des impots sur mes heures supplémentaires, je veux que ces heures me soient payées....

MOI AUSSI IL N'Y A PAS DE RAISON ...CF ARTICLE 1 ... PETIT 1 ET 2 NOUS SOMMES CONCERNES...NON MAIS
Revenir en haut Aller en bas
GFC
**
**
GFC


Nombre de messages : 706
Age : 49
Localisation : alt.837m ; long. 06°21'20
Date d'inscription : 07/11/2006

le décret sur les heures supplémentaires Empty
MessageSujet: Re: le décret sur les heures supplémentaires   le décret sur les heures supplémentaires Icon_minitimeVen 12 Oct 2007 - 14:26

tutut pasok le 2. concerne également les enseignants

http://admi.net/jo/20050827/MENF0501854D.html

quant au point 1., pas mieux
http://www.aidara.org/astreintes/2002-598%2025%20avril%202002.htm

courage, il reste les points 7 8 et 10 à vérifier Razz
Revenir en haut Aller en bas
benjvio
*
*
benjvio


Nombre de messages : 116
Age : 54
Localisation : region parisienne
Date d'inscription : 22/03/2007

le décret sur les heures supplémentaires Empty
MessageSujet: Re: le décret sur les heures supplémentaires   le décret sur les heures supplémentaires Icon_minitimeVen 12 Oct 2007 - 16:03

GFC a écrit:
tutut pasok le 2. concerne également les enseignants

http://admi.net/jo/20050827/MENF0501854D.html

quant au point 1., pas mieux
http://www.aidara.org/astreintes/2002-598%2025%20avril%202002.htm

courage, il reste les points 7 8 et 10 à vérifier Razz

pas le meme texte ...celui de legifrance cf plus haut....ou JO 231 DU 5 OCTOBRE 2007 PAGE 16354 OU DECRET 1430 DU 4 OCTOBRE...
Revenir en haut Aller en bas
Nicolas
Modérateur
Modérateur
Nicolas


Nombre de messages : 5121
Date d'inscription : 03/04/2006

le décret sur les heures supplémentaires Empty
MessageSujet: Re: le décret sur les heures supplémentaires   le décret sur les heures supplémentaires Icon_minitimeVen 12 Oct 2007 - 17:00

nikkko a écrit:

Plus sérieusement : faudrait déjà avoir un EDT pour prétendre à des heures sup'.
Pour ma part j'en ai fait un cette année et je pense que c'est important, et mes heures sup' je les comptabilise (même si c'est parfois un peu à la louche) ...
Il faut être logique si nous sommes au 1600h, nous devons avoir un emploi du temps ...

_________________
Les ressources pour Op@le, c'est ICI
Les sites de Volcan et l'IZ - Articles AJI - openacademie
Vademecum - FAQ DAF A3
A Marseille, les Brefs, REPROFI Espac'EPLE
Les procédures de Toulouse - Tribu Grenoble
Revenir en haut Aller en bas
https://intendancezone.net/
Frére Intendant
*
*
Frére Intendant


Nombre de messages : 274
Date d'inscription : 25/05/2006

le décret sur les heures supplémentaires Empty
MessageSujet: Re: le décret sur les heures supplémentaires   le décret sur les heures supplémentaires Icon_minitimeVen 12 Oct 2007 - 17:11

Nicolas a écrit:
nikkko a écrit:

Plus sérieusement : faudrait déjà avoir un EDT pour prétendre à des heures sup'.
Pour ma part j'en ai fait un cette année et je pense que c'est important, et mes heures sup' je les comptabilise (même si c'est parfois un peu à la louche) ...
Il faut être logique si nous sommes au 1600h, nous devons avoir un emploi du temps ...

Bien entendu, tu as raison.
Je vais aussi comptabiliser mes heures.
Au bout d'un moment, il faut réagir et pouvoir justifier nos demandes.
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité




le décret sur les heures supplémentaires Empty
MessageSujet: Re: le décret sur les heures supplémentaires   le décret sur les heures supplémentaires Icon_minitimeVen 12 Oct 2007 - 17:16

Mazette, le mien est établi en double exemplaires signés du chef.

Un à la maison avec les arrêtés de nomination et autres.
Un accroché au tableau en liège derrière moi dans mon bureau.

J'ai pas encore obtenu la pointeuse. Encore un combat à mener.


Dernière édition par le Ven 12 Oct 2007 - 17:22, édité 1 fois
Revenir en haut Aller en bas
nikkko
**
**
nikkko


Nombre de messages : 761
Age : 44
Localisation : Pas loin d'ici
Date d'inscription : 15/09/2006

le décret sur les heures supplémentaires Empty
MessageSujet: Re: le décret sur les heures supplémentaires   le décret sur les heures supplémentaires Icon_minitimeVen 12 Oct 2007 - 17:21

Frére Intendant a écrit:
Nicolas a écrit:
nikkko a écrit:

Plus sérieusement : faudrait déjà avoir un EDT pour prétendre à des heures sup'.
Pour ma part j'en ai fait un cette année et je pense que c'est important, et mes heures sup' je les comptabilise (même si c'est parfois un peu à la louche) ...
Il faut être logique si nous sommes au 1600h, nous devons avoir un emploi du temps ...

Bien entendu, tu as raison.
Je vais aussi comptabiliser mes heures.
Au bout d'un moment, il faut réagir et pouvoir justifier nos demandes.
Amen....
Revenir en haut Aller en bas
barbule
Modérateur
Modérateur
barbule


Nombre de messages : 10065
Date d'inscription : 05/04/2006

le décret sur les heures supplémentaires Empty
MessageSujet: Re: le décret sur les heures supplémentaires   le décret sur les heures supplémentaires Icon_minitimeVen 12 Oct 2007 - 18:07

Frére Intendant a écrit:


Bien entendu, tu as raison.
Je vais aussi comptabiliser mes heures.


...laudes, prime, tierce, sexte, none, vêpres et complies, lesquelles sont complétées traditionnellement par un office de nuit appelé soit vigiles, matines ou nocturnes...

Wink
Revenir en haut Aller en bas
L'intendant zonard
Animateur Greta
Animateur Greta
L'intendant zonard


Nombre de messages : 23273
Age : 19
Localisation : La Zone mais dans le supérieur s'il-vous-plaît !
Date d'inscription : 09/06/2006

le décret sur les heures supplémentaires Empty
MessageSujet: Re: le décret sur les heures supplémentaires   le décret sur les heures supplémentaires Icon_minitimeSam 13 Oct 2007 - 13:44

leguil29 a écrit:
gestionnaires d'EPLE sommes nous concernés par ce paiement d'heures supplémentaires ???????????

Je suis agent comptable d'un Greta. A ce titre je paie un milion d'euros d'heures sup par an, excusez du peu.

Et là tout se passe exactement comme je l'imaginais : pétard mouillé. J'ai lu le texte, et sauf si une bonne âme ici ou à ma DAFCO me détrompe, sur les 14 items précisément indiqués il n'y en a aucun concernant un prof de l'initial participant à la foco. Seul le 3e point concerne les gens qui font plus que leur plan de charge mais dans le cadre de leur activité normale, donc les heures sup de mes permanents.

Et, toujours si j'ai bien compris, il n'y aura pas le moindre changement pour moi, en tant qu'employeur pas un centime de moins à régler. Grrr !

_________________
Parce que l'intendance, c'est la zone.
Animateur des rubriques Greta et OpenAcadémie, quatrième au classement du GJQ du mois de février 2019. Testé et approuvé par VI (le seul, le vrai) :


le décret sur les heures supplémentaires Vi_hommage_iz_2009_micro
Revenir en haut Aller en bas
https://www.intendancezone.net
Contenu sponsorisé





le décret sur les heures supplémentaires Empty
MessageSujet: Re: le décret sur les heures supplémentaires   le décret sur les heures supplémentaires Icon_minitime

Revenir en haut Aller en bas
 
le décret sur les heures supplémentaires
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» heures supplémentaires
» Heures supplémentaires ...
» Heures supplémentaires
» heures supplémentaires
» Heures supplémentaires en CAV ?

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Métiers de l'AENES-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: