Heures supplémentaires en CAV ?

Un ex-employé en CAV dont le contrat n'a pas été réconduit a évoqué l'hypothèse de demander le paiement des heures travaillées en plus de 26h/semaine.
Il détiendrait des informations, y compris une décision du Conseil de Prud'hommes comme quoi il serait en droit d'obtenir gain de cause.
En effet, il faisait 30h par semaine + 30 minutes pause déjeuner + 20 minutes pause obligatoire et cela pendant 23 mois (un 1er contrat de 11 mois + le 2e de 12 mois).
J'avais déjà entendu que certains établissements n'ont pas annualisé le temps de travail des cav.
Une idée, un avis ?

Bienvenue à toi, Bvian.

Il faut bien lire le contrat de travail du salarié. Est-il prévu que le temps de travail soit annualisé ?
Autre question, les horaires du salarié (30h) ont-ils été formalisés par écrit ?

Idée : en parler d'urgence au CE, pour l'informer, et consulter le présent forum pour voir que le sujet a déjà été abordé, et avoir les références de la décision en question. Ressortir le dossier de la personne, voir si le contrat mentionnait une modulation des horaires, quel était l'emploi du temps, etc...
Avis : ça ne sent pas bon, ça. Mais impossible d'en dire plus sans les éléments.

Des décisions de cours d'appel indiquent que plus que la non-autorisation des modulations au delà d'un tiers pour les CAV, c'est la rédaction du contrat de travail et l'accord des parties qui priment. Si c'est prévu dans le contrat et que celui-ci a été normalement signé sans vice de consentement, l'établissement a des chances de gagner, peut-être pas aux prud'hommes mais en appel.
Attention pour les CAV qui saisissent les prudhommes sur cette base, certains sont condamnés lourdement au titre de l'article 700 : jusqu'à plusieurs milliers d'euros à verser à l'EPLE qui est obligé de les recouvrer...bonjour la galère !

Il serait intéressant d'avoir les références exactes de ces décisions de cours d'appel... Cela semble d'autant plus surprenant que la DAF elle-même vient de rappeler, après avoir affirmé le contraire pendant des années, que la modulation des horaires ne concernait ni le CAE (ancienne formule) ni le CAV:

http://idaf.pleiade.education.fr/fichiers/pageframe.htm?sujetId=371&plein=

La modulation est possible pour le CUI-CAE mais pas l'annualisation, autrement dit on ne doit pas récupérer les vacances en heures complémentaires.

rural th a écrit:

Des décisions de cours d'appel indiquent que plus que la non-autorisation des modulations au delà d'un tiers pour les CAV, c'est la rédaction du contrat de travail et l'accord des parties qui priment. Si c'est prévu dans le contrat et que celui-ci a été normalement signé sans vice de consentement, l'établissement a des chances de gagner, peut-être pas aux prud'hommes mais en appel.
Attention pour les CAV qui saisissent les prudhommes sur cette base, certains sont condamnés lourdement au titre de l'article 700 : jusqu'à plusieurs milliers d'euros à verser à l'EPLE qui est obligé de les recouvrer...bonjour la galère !

On peut avoir quelques références?