OC impayés

Bonjour,
Nous avons quelques élèves qui ne paient pas leurs objets confectionnés. Il s'agit de plats préparés en cuisine pédagogique que les groupes consomment. Il est toujours très pénible d'avoir à récupérer ces impayés et les sommes qui restent dues représentent un petit montant d'environ 80€. 
Jusqu'en 2022 l'usage était de passer l'OR en fonction de l'encaissement, mais j'ai lu ici même que ce n'était pas la bonne pratique.
J'ai donc alerté profs et CE qu'en passant l'OR du montant des ventes, et non plus du montant de l'encaissement, cela creuserait un écart qu'il faudrait tôt ou tard combler et que revoir l'organisation du TP (= ne plus contraindre les élèves à manger) ou voter la gratuité de ces repas étaient les deux solutions possibles.
Le bateau prend l'eau tout doucement mais surement, et cependant personne ne veut rien modifier.
La suite consiste à présenter le déficit au CA. Mais imaginons que le CA refuse de combler le déficit : que peut-il se passer ? Quels sont les moyens d'action du régisseur dans ce cas ?

La réponse est simple.
Si l'acte régissant les OC prévoit leur paiement, tout OC réalisé doit donner lieu à un bulletin de fabrication avec identification des bénéficiaires. Ce document donnera lieu à un OR. Cet OR sera recouvré selon la procédure classique pour n'importe quelle créance.

Si les élèves doivent payer les repas il faut une liste des élèves concernés et de ceux qui n'ont pas réglés. En cas d'impayé on aura comme pour les droits constatés des créances à recouvrer et les modalités seront identiques.
Pour apurer les petits montants une ANV peut s'avérer utile.

Merci Volcan. On a effectivement les outils pour la mise en recouvrement (tarifs, bulletin, liste des payeurs) mais envoyer des RAR pour 3€ ici, 9€ là, connaissant le CE ça ne se fera pas. 
ANV en vue, donc.

Oxiane Recouvreur a écrit:

Merci Volcan. On a effectivement les outils pour la mise en recouvrement (tarifs, bulletin, liste des payeurs) mais envoyer des RAR pour 3€ ici, 9€ là, connaissant le CE ça ne se fera pas. 
ANV en vue, donc.

Sans parler de RAR on peut déjà faire des rappels simples, des régularisations comptables sur les droits constatés, des compensations....

Certes c'est du boulot en plus ; mais outre que c'est notre travail, c'est aussi une attitude responsable qui permet de faire avancer les choses et qui démontre la rigueur et le professionnalisme du gestionnaire.

volcan a écrit:

Oxiane Recouvreur a écrit:

Merci Volcan. On a effectivement les outils pour la mise en recouvrement (tarifs, bulletin, liste des payeurs) mais envoyer des RAR pour 3€ ici, 9€ là, connaissant le CE ça ne se fera pas. 
ANV en vue, donc.

Sans parler de RAR on peut déjà faire des rappels simples, des régularisations comptables sur les droits constatés, des compensations....

Tu ouvres des perspectives, je ne connaissais pas ces techniques. Je ne voyais GFE que comme une boite à DC, une sorte de machine à soustractions... Je connais très mal GFE.