Chèques impayés

Bonjour,

Je souhaiterais savoir s'il y a un moyen de recouvrer une créance "acquittée" par le biais d'un chèque impayé et dont la banque dit que le débiteur est toujours insolvable.

FG

Solder le 5117 par le ocmpte d'origine de la créance (au hasard : 4112 ?), et procédure habituelle.

_________________
Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." ( N@n@rd )
La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. ( Hippos, 15/12/2010).

Temps de travail des personnels Etat

fg a écrit:: Bonjour,

Je souhaiterais savoir s'il y a un moyen de recouvrer une créance "acquittée" par le biais d'un chèque impayé et dont la banque dit que le débiteur est toujours insolvable.

FG

Vu ta localisation et la proximté du maître, traverse la rue lol!

Veux-tu parler du fait que la créance est soldée dans GFC, cela n'est pas fondamentalement le problème, il est possible de la recréer.
Pour le recouvrement en lui-même, le mieux est d'abord d'essayer de prendre contact avec le tireur pour savoir s'il peut régulariser et comment. Dans la négative, fonds social ou remise gracieuse ou poursuite selon la position du CE.
Pour la poursuite, nouvelle présentation du chèque en banque qui déclenchera l'édition d'un certificat de non paiement. Cette pièce se transmet à l'huissier qui procède au recouvrement.

Admin fondateur Nombre de messages : 17486 Date d'inscription : 26/03/2006

Comme dit Poporc, représentation du chèque ; puis écriture 5117 -416 (recréer manuellement la créance dans GFC) et recouvrement contentieux comme pour toute créance impayée.

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
.

Merci pour la réponse, au niveau compta, je sais m'en dépatouiller, n'en déplaise à certains, la compta est une affaire de logique. Quand on connait la logique du système, c'est moins ardu. Ma question portait plus sur les modalités de recouvrement.

Puisque quelqu'un a parlé de "remise gracieuse", comment un gestionnaire peut-il justifier d'une remise gracieuse auprès de son AC?

FG

Admin fondateur Nombre de messages : 17486 Date d'inscription : 26/03/2006

La décision de remise gracieuse est prise par le conseil d'administration après avis conforme de l'agent comptable, sauf lorsqu'elle concerne une dette de l'agent comptable, ou par l'ordonnateur dans le cas où la créance est inférieure à un seuil fixé par le CA. Elle fait donc l'objet, selon le cas, d'un acte du conseil d'administration (délibération) ou du chef d'établissement (décision). L'avis conforme du comptable ne doit pas être difficile à obtenir si on lui prouve l'insolvabilité du débiteur. Sinon on peut aussi passer par l'admission en non valeur si la créance est déjà à l'huissier.

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
.

» compte frais chèque impayé
» Echeancier de règlement impayés
» OC impayés
» chq impayés et accord CAF
» CHEQUE IMPAYES