Maintien du régime indemnitaire en cas mobilité - référence réglementaire

Bonjour,

J'ai plusieurs fois entendu que le fonctionnaire avait droit au maintien du régime indemnitaire en cas de mobilité. Pourriez-vous m'indiquer la référence réglementaire?

Merci.

peut être celle là lien , je ne l'ai pas relu, mais celle que j'avais lu à l'époque indiqué que le MENJ et les finance n'entrent pas dans l'obligation
 et  l'instruction


édit : là il s'agit de mobilité en services déconcentrés de l'état

Si cela n'a pas changé ces dernières années, à l'EN :
- si la mobilité est imposée (poste qui est supprimé par exemple) : maintien de l'indemnitaire (pendant une durée déterminée me semble-t-il)
- si la mobilité est choisie : application du régime indemnitaire du poste pris

Je ne sais pas si ce principe a changé depuis (et je ne sais pas si ce principe est appliqué par toutes les académies)

Comme l'indique Pois, cela ne fonctionne pas de la même manière partout. Au ministère de l'intérieur, le régime indemnitaire est maintenu même si tu choisis un poste dans un groupe indemnitaire inférieur à l'actuel.

entropie a écrit:

Si cela n'a pas changé ces dernières années, à l'EN :
- si la mobilité est imposée (poste qui est supprimé par exemple) : maintien de l'indemnitaire (pendant une durée déterminée me semble-t-il)
- si la mobilité est choisie : application du régime indemnitaire du poste pris

Je ne sais pas si ce principe a changé depuis (et je ne sais pas si ce principe est appliqué par toutes les académies)

Comme l'indique Pois, cela ne fonctionne pas de la même manière partout. Au ministère de l'intérieur, le régime indemnitaire est maintenu même si tu choisis un poste dans un groupe indemnitaire inférieur à l'actuel.

alors si on parle de mobilité à l'intérieur du MENJ, il faut lire l'instruction IFSE de son académie, en adm central du MENJ  l'instruction indique qu'on ne perd pas son régime indemnitaire en changeant de poste sur un groupe inférieur  , on  gagne en allant sur un poste supérieur uniquement si le plancher IFSE est supérieur à ce que l'on touche, sinon on ne gagne rien, car il n'y a pas de forfait pour mobilité prévu pour un changement de poste de groupe = , après 3 ans sur un poste (comme prévu dans l'instruction interministérielle)
sauf j'imagine à se vendre, à être voulu par le recruteur et à se rouler par terre pour qu'une revalorisation IFSE pour augmentation de compétence soit demandé par le recruteur et validée par la RH

bref il faut trouver l'instruction IFSE de son académie

Le montant de l'ifse est-il rattaché au poste? En mutant d'un eple à un autre, notre ifse est elle revue à la baisse?

pois a écrit:

alors si on parle de mobilité à l'intérieur du MENJ, il faut lire l'instruction IFSE de son académie, en adm central du MENJ  l'instruction indique qu'on ne perd pas son régime indemnitaire en changeant de poste sur un groupe inférieur  , on  gagne en allant sur un poste supérieur uniquement si le plancher IFSE est supérieur à ce que l'on touche, sinon on ne gagne rien, car il n'y a pas de forfait pour mobilité prévu pour un changement de poste de groupe = , après 3 ans sur un poste (comme prévu dans l'instruction interministérielle)
sauf j'imagine à se vendre, à être voulu par le recruteur et à se rouler par terre pour qu'une revalorisation IFSE pour augmentation de compétence soit demandé par le recruteur et validée par la RH

bref il faut trouver l'instruction IFSE de son académie

D'où ma remarque sur le principe appliqué ou non par les académies.
Dans l'académie de Montpellier, lors d'une mutation choisie, l'arrivée sur un poste appartenant à un un groupe d'IFSE inférieur entraînait un indemnitaire basé sur ledit groupe inférieur (c'était comme cela il y a 2 ans et plus. Je ne sais pas si c'est toujours le cas).