Dotation exceptionnelle pour la viabilisation : DBM pour info ou pour vote

Tout est dans le titre.

Une dotation même exceptionnelle au titre de la viabilisation cela reste du fonctionnement et de la compétence normale de la CT, donc on peut dire DBM pour vote. Car cette dotation peut-être librement répartie.

Ceci dit, la dotation est accordée est 'liée à la part viabilisation énergie' et c'est surtout une dotation exceptionnelle compte-tenu de l'explosion des tarifs de l'énergie.

J'aurais tendance à dire qui peut le plus peut le moins et en même temps, j'évite les positions 'maximalistes' qui rajoute une charge de travail aux AG.

Qu'en pensez vous ?

Pour moi dotation affectée = subvention ; et donc DBM 2.

Merci !

Je modérerais (en général c'est Volcan qui dit ça quand j'écris. )

En fait, pour deux subventions destinées normalement à la viabilisation l'an dernier, j'ai utilisé deux méthodes différentes du fait de la façon dont elles étaient rédigées.

• La première indiquait qu'en raison de l'augmentation massive des coûts de l'énergie, le conseil dépional octroie au lycée xxx €.
  C'était la réponse à un "pourquoi" ==> DBM pour vote car elle ne répond pas à la question "Pour quoi".
  
  
• La seconde indiquant qu'une somme de xxx avait été octroyé pour faire face à l'augmentation des coûts de viabilisation. Comme la question dans ce cas est bien "Pour quoi" ==> DBM de niveau 2.

Bon, en réalité j'ai fait une DBM pour vote pour les deux, mais juste parce que je n'avais pas besoin du fric en ALO que j'avais très largement approvisionné mais bien en AP pour mettre de l'essence dans mes camions...

Vraiment, je m'appuie sur la rédaction de la subvention pour la DBM. Et j'avoue que lorsque je lis "dotation complémentaire (de fonctionnement)", j'applique le parallélisme des formes avec le budget de manière très rigoriste. Donc j'ai tendance à passer une 3 même si ça me fait toujours suer de perdre autant de temps pour des sommes souvent dérisoires. Les DBM pour info sont vraiment dans ce cas réservées aux subventions avec un vrai "pour quoi".

Si la notification indique clairement la destination des crédits pour la viab, DM2.
Et ce même avec la première rédaction de Xena.
J'attends le premier qui viendra chipoter le fait que l'expression "coût de l'énergie", dans un contexte largement médiatisé depuis un an et demi, peut désigner autre chose que des dépenses à venir pour la viabilisation...

Le plaisir de compliquer des choses qui pourraient être simples. On parle de simplification des procédure et nous on est là à analyser des constructions de phrases pour au final, la même chose, une subvention qui va aller en ALO....

néthou a écrit:

Si la notification indique clairement la destination des crédits pour la viab, DM2.
Et ce même avec la première rédaction de Xena.
J'attends le premier qui viendra chipoter le fait que l'expression "coût de l'énergie", dans un contexte largement médiatisé depuis un an et demi, peut désigner autre chose que des dépenses à venir pour la viabilisation...

Pas chez moi. Avec des filières transport et logistique, j'ai un poste "Essence" plus élevé que mon poste "Electricité" ou "Gaz"... C'est peut-être aussi pour ça que je passe plus volontiers des DBM 3.
Donc tout ne part pas en ALO. Si effectivement, tout partait naturellement en ALO, je ne poserais pas la question non plus, sans doute.

Fallait le dire plus tôt !!  

Tu as raison.
Dans ton cas, il y a un choix à faire (parce qu'il n'y a pas que le prix du gaz et de l'élec qui a augmenté, celui de l'essence aussi !   ), et il est normal que ça se fasse par DM3.

C'est pourquoi, je ne m'opposais pas à Volcan, mais que je modérais son propos...
Pour une fois que je suis zena... hein. Tss...

volcan a écrit:

Pour moi dotation affectée = subvention ; et donc DBM 2.

Je vais faire mon ch**r. Le terme de "subvention/dotation affectée" n'a plus cours, pas plus que les "subventions/dotations spécifiques". Depuis un certain nombre d'années, il n'y a plus que des "ressources sous condition(s) d'emploi".

Or l'existence d'une condition d'emploi pour une dotation de secours face à la hausse des prix de l'énergie... ça serait la hausse des prix de l'énergie ! Sans une rédaction claire et impérative de la notification, il y a des risques que ça ressemble quand même beaucoup à un complément de DGF avec juste une motivation "politique" qui concerne surtout l'émetteur, mais ne crée pas de devoirs nouveaux à l'établissement bénéficiaire.

Après avoir soigneusement radoté, je peux finalement dire aux collègues de ne pas s'emm.nuyer et de faire une belle DM 21 pask'ona paksahàfout'.

 

J'applaudis aux propos de notre cher IZ car je vais être concerné bientôt  donc si je peux m'éviter une dbm 3... mais on me dit dans l'oreillette que je devrai avoir l'accord de principe de mon AC sur cette façon de procéder pour ouvrir les crédits complémentaires.

Thurston Moore a écrit:

J'applaudis aux propos de notre cher IZ car je vais être concerné bientôt  donc si je peux m'éviter une dbm 3... mais on me dit dans l'oreillette que je devrai avoir l'accord de principe de mon AC sur cette façon de procéder pour ouvrir les crédits complémentaires.

Ah, c'est vrai, le fameux travail de contrôle du budget par les agents comptables...

Quand ce travail de contrôle est bienveillant et t'empêche de faire des kheuneries, alors ça va. C'est bien vécu.

volcan a écrit:

Pour moi dotation affectée = subvention ; et donc DBM 2.

Rien à rajouter !
L'année dernière, j'ai eu une dotation complémentaire du Rectorat (sans rien demander) destinée au fonds social. DBM type 2 direct.

Gestionnerfs a écrit:

L'année dernière, j'ai eu une dotation complémentaire du Rectorat (sans rien demander) destinée au fonds social. DBM type 2 direct.

Ah mais c'est très différent ! C'était sur le BOP 230, tu avais une notification qui indiquait très précisément que c'était du fonds social, et tu as le devoir d'obéir à la circulaire de 2017 sur l'utilisation de ce fonds, qui établit toutes les conditions d'emploi de cette ressource.

Merci IZ pour ce rappel de la circulaire que je découvre, mais que j'applique sans le savoir  

Gestionnerfs a écrit:

volcan a écrit:

Pour moi dotation affectée = subvention ; et donc DBM 2.

Rien à rajouter !
L'année dernière, j'ai eu une dotation complémentaire du Rectorat (sans rien demander) destinée au fonds social. DBM type 2 direct.

La subvention du fonds social est une ressource sous condition d'emploi. C'est donc bien une type 2.
Rien à voir avec une dotation complémentaire politique qui devient propriété de l'établissement dès qu'on l'a dans les mains. Et qui se recette donc comme la DGF en une seule fois, utilisée ou pas.

Après rien n'interdit la méthode IZ, que je préconiserais aussi en dehors de ce forum, mais ce n'est pas une conduite exemplaire. C'est comme faire un demi-tour en douze fois au milieu d'une rue au prétexte qu'il n'y a pas un pécun. Le code de la route, dit en trois temps maxi.

Chez moi, toutes les subventions de la collectivité, hors DGF, sont sous condition d'emploi. Exactement comme les crédits d'Etat. 
Cette année, une (nouvelle) subvention complémentaire pour l'énergie a été accordée aussi sous condition d'emploi et ne sera versée que sur présentation de justificatifs et après épuisement du budget "socle" pour la viab (dont le montant a été imposé par la collectivité lors de la notif. de la DGF). 
Les EPLE sont "très autonomes" chez nous 

J'ai une dotation du même type que Nicolas.

Pour la dbm de type 33, j'ouvre avec la ligne émettrice de l'activité 2DGF. Vous feriez comme moi ou vous créer un nouveau code d'activité type 2CPLMTDGF ? Merci pour votre aide.

L'enjeu eest très mineur mais bon...

Je me lance pour 2DGF alors ... ? SVP ?

Bon déjà... 2 avec DGF, ça me fait bondir. Tu ne crées aucun code d'activité en recette, et tu proposes l'argent sur les lignes que tu veux en dépenses.
Si vraiment tu veux mettre un code, je mettrais 0DGF2... parce que la DGF c'est du 0 (ressource propre) pas du 2. mais dans ton cas... même si ça me coûte... 2 DGF2.

2DGF est un code imposé par la CT ici Xena... Je me dis que je peux rester sur 2DGF au lieu de 2DGF2 ? Je suis chiant, je sais. Pour moi, le flouze vient du même financeur.

Et j'espère que les enqui...  du contrôle de légalité vont pas me faire suer avec ça.

Thurston Moore a écrit:

2DGF est un code imposé par la CT ici Xena... Je me dis que je peux rester sur 2DGF au lieu de 2DGF2 ? Je suis chiant, je sais. Pour moi, le flouze vient du même financeur.

tu prêches une convaincue. pas de souci.

Ton avis conforte le mien, ça sera 2DGF, merci pour ton aide. @+

La Région de chez moua préconise aussi le 2DGF mais, au moment de la préparation du budget, le bureau du contrôle de légalité m'a dit la chose suivante :
"la règlementation précise que la DGF s'ouvre en 0DGF et non en 2DGF, ce n'est pas une subvention mais une dotation"
Bête et disciplinée, j'ai mis 0DGF sur mon budget et je n'ai eu auncune remarque de la collectivité ...

Tardax je crois que ça dépend encore de quelle CT et de quelles personnes derrière au contrôle de légalité. Ici, ils manqueraient pas de me faire une observation, je les connais maintenant les oiseaux de mauvaise augure ! 

Le contrôle de légalité est aussi dans les choux.
Les codes d'activité en recette sont juste pour faire jolis... Ils n'ont pas de caractère obligatoire alors comment pourrait-il y avoir une réglementation ? C'est du grand nawak.

Mais j'avoue que quand je mettais la DGF directement en 744, je me prenais une remarque tous les ans.
Depuis j'ai fait un code "Demandé par la CT"...

Idem

Je suis entièrement d'accord avec vous : tout dépend de la CT et des personnes du BCL ..... autant de situations différentes qui ne devraient pas exister !

Cela manque de cohérence à l'échelle de toutes les CTs pour le contrôle...