Paye à façon et Espace Numérique Sécurisé

L'un d'entre vous aurait il réussi à obtenir un espace numérique sécurisé ENSAP dédié aux contractuels payés sur le budget des établissements dès lors que le budget prévoit de la masse salariale.

En effet, je lis que dans le décret 2016-1073 article 7 :

Les établissements publics de l'Etat peuvent mettre à disposition de leurs agents l'espace numérique mentionné à l'article 2 dans les conditions prévues aux articles 2 à 4. Le calendrier et les modalités de cette mise à disposition sont précisés par arrêté conjoint du ministre de tutelle et du ministre chargé du budget, après délibération de l'organe délibérant de l'établissement. Cet arrêté précise les conditions de remise d'une copie du bulletin de paye sur support papier à ces personnels.

Il faudrait au préalable une décision "favorable" du CA, et un arrêté conjoint du MEN et du Ministère du Budget.

J'ai cherché l'arrêté conjoint, et je ne trouve rien.

Quelqu'un a t il une solution ?

Bonne journée à tous.

Patience,
ça vient.... dernière information venant de mon Rectorat.

Les EPLE ne sont pas des "établissements publics de l'Etat". Il ne sont pas non plus des "établissements publics des collectivités territoriales". Ce ministère fait semblant de croire que les EPLE ne sont rien, comme ça il est possible de continuer pendant très longtemps encore de les traiter n'importe comment. Les CT en profitent pour les écorcher vifs, la CDIsation des AED se fait par les rectorats et plus les établissements qui en prennent la décision... le château de cartes s'écroule lentement par un vent frais et pas violent.

Ce qui me fait marrer, c'est d'imaginer quand ILS vont devoir faire face à la prochaine crise du genre de celle du Covid, avec des établissements qui auront perdu toute autonomie, sans gestionnaire autre qu'un espèce de super-secrétaire de la CT chargé de transmettre les ordres du conseil dépional. Ce qui est dommage dans l'affaire, c'est que l'Education nationale ça a eu existé, c'était pas mal, j'y ai participé.