dotation insuffisante et budget insincère

Bonjour chers collègues, 

en cette période de préparation budgétaire, me voila face à un petit soucis éthique/moral/politique/depasassezdesouspourfaireunbudget :
 
Le Département a réuni les chefs d'établissement et adjoints avant les vacances, pour nous dire que les dotations allouées pour 2023 seront calquées sur celles de 2022. 
Or avec la hausse des tarifs de l'énergie (et vue les dotations énormes versées (40% de mon budget vient du FDR)), le budget ne pourra en aucun cas être sincère. 
Le Département nous a clairement fait entendre (notez que nous avons que des informations à l'oral, rien d'écrit) que nous devrions faire un budget insincère sur la viab, et qu'il prendrait les dépassement en compte (dotations complémentaires) par la suite. 

Mes questions sont donc les suivantes : 
- Comment allez-vous faire pour ceux qui seront dans le même cas ? (impossible que je sois la seule quand même... )
- Quels sont les risques pour le CE et pour le gestionnaire si nous présentons un budget insincère ? (et que nous n'avons aucun document officiel pour nous justifier). 

Pour info, je reçois environ 88000€ de dotation (établissement de 460 élèves avec internat) et je dépense environ 110 000€ de viab. Et mes FDR sont au seuil critique puisque j'ai du ponctionner 72 000€ puis 45000€ pour avoir un budget fonctionnel.

Si vous avez des informations sur le sujet, je suis preneuse, 
en attendant, bonnes vacances

Le budget sera donc insincère mais équilibré. C'est le plus important à mon avis.
Chez nous la collectivité a augmenté le budget de plus de 100% en exigeant une gros montant chiffré sur la viab en ALO avec leur code activité qui va bien.
En plus, la collectivité se réserve le droit au cours de l’exercice prochain de ne pas verser la totalité de la dotation prévue si les prix de l'énergie baissent ou si l'EPLE dispose d'un confortable FDR !
L'autonomie des EPLE est grosse blague 

Anonymous a écrit:

- Quels sont les risques pour le CE et pour le gestionnaire si nous présentons un budget insincère ? (et que nous n'avons aucun document officiel pour nous justifier). 

Aucun sinon des remarques (mais de qui ?) et des difficultés de gestion. Je renouvelle mon "conseil" de détailler dans le rapport du CE sur le budget les différents scénarios budgétaires avec des estimations des évolutions du coût de l'énergie. Rapport communiqué aux membres du CA lors de l'envoi des convocs... comme ça tout le monde sera au courant et on ne pourra rien reprocher au gestionnaire.

Gestionnerfs a écrit:

En plus, la collectivité se réserve le droit au cours de l’exercice prochain de ne pas verser la totalité de la dotation prévue si les prix de l'énergie baissent ou si l'EPLE dispose d'un confortable FDR !

Cela serait illégal et le comptable devrait poursuivre le recouvrement de la totalité de la DGF annoncée. Mais avant qu'un EPLE le fasse ou aille au TA l'énergie sera devenue gratuite.

Merci Volcan pour ta réponse toujours pointue  
En plus, sur conseil de notre agent comptable, je réalise l'ordre de recette de l'intégralité de la DGF juste après le basculement en janvier, même si dans les faits, la dotation est versée en trois fois durant l’exercice.
Une annulation de recette au cours de l'année prochaine est probable si je continue mon programme radical pour baisser la consommation d'énergie

Merci pour vos retours, 

je pense en effet faire un petit laïus dans le rapport du CE, et un courrier au Département pour dire que la dotation est insuffisante face aux dépenses prévisionnelles...

"je réalise l'ordre de recette de l'intégralité de la DGF juste après le basculement en janvier,"...

Avec quelle PJ ? A vérifier, mais avec certains conseils dépionaux, une simple annonce du montant prévisionnel de la DGF est réalisée en cette période pour permettre la confection du budget. Mais le véritable arrêté d'attribution, donc pour moi le seul document qui leur est véritablement opposable et qui doit donc servir de PJ, n'est communiqué que plusieurs mois après la rentrée de janvier.
Si le montant prévisionnel et celui de l'arrêté sont différents...

Attention de ne pas surjouer la partie car on est pas sûr de grand-chose sur l'évolution de la viabilisation en 2023.
Je me cale aussi sur le conseil de Volcan en gardant en tête que je pars sur un budget similaire à celui de l'année dernière (avec les modulations en + et en - liées à l'activité de l'établissement) et que la variation de la dotation est répercutée sur la viabilisation.
Tout cela en ayant au préalable informé le CE, et décrit dans le rapport comme judicieusement conseillé par le boss.

Je me heurte aussi à ce problème de ressources insuffisantes pour boucler le projet de budget 2023.

La DGF de mon établissement baisse en continu depuis 2014 pour se situer en 2023 à environ 60% du montant qu'elle avait atteint en 2014.

Le fonds de roulement a stagné pendant 5/6 ans après le début de la baisse de la DGF, preuve qu'il y avait de la marge et que la décision de la CT n'était pas absurde à ce moment.

Mais là nous avons atteint le point de basculement:
- les projets de budget sont proposés avec un fort prélèvement sur le FDR depuis plusieurs années (150 000€ pour 2022), celui-ci a donc fini par baisser fortement.
- pour 2023 l'estimation du FDR ne permet plus un prélèvement initial suffisant pour compléter la DGF et couvrir les besoins.

Un courrier du proviseur a été adressé à la Région, j'ai enfoncé le clou par un appel téléphonique et par un mail d'alerte aux services de la Région.

Si nous n'obtenons pas de réponse je préparerai un projet de budget 2023 sous-estimant fortement certains postes, la sincérité ne sera donc pas au rendez-vous.

Si, à nouveau, rien ne se passe dans le courant d'année 2023, je serai obligé d'interrompre les paiements quand les crédits ouverts seront consommés (ou en cas d'insuffisance de trésorerie).

Autant dire qu'il vaut mieux alerter avant!


PS: et évidement, des explications détaillées du problème seront jointes au rapport sur le projet de budget...

Comme le souligne les forumeurs, il n'y a pas vraiment insincérité...
On est d'accord.. le postulat de base, c'est que le budget, c'est un budget de répartition... On ne peut donc repartir que ce que l'on a...
De plus, il est impossible de savoir de quoi seront fait les lendemains et il est impossible de calculer la hausse du prix des fluides...

On ne connaît pas encore le prix de l'énergie en 2023. Mais depuis le 06 octobre, on a en principe tous repris à notre compte l'objectif de baisse de la consommation fixée par le gouvernement : - 10 % (d'ici 2024).
Notre baisse de consommation compensera-t-elle, au moins en partie, la hausse des prix ?

Difficile de le dire, car il y a des considérations internationales, sans compter l'effet spéculatif que nous sommes toutes et tous en train de payer.

En attendant comme le rappelle Bozinchu, notre rôle est de bâtir le meilleur ou le moins pire budget possible, dans un cadre financier incertain et dégradé et avec les moyens qui nous sont alloués.

En informant les parties prenantes concernées CA/CE/CT de la situation et :
- du caractère insuffisant des dotations compte-tenu des tarifs de la viabilisation à ce jour
- du caractère incertain de ce budget qui comme les autres est avant tout une prévision.

Cette année la prévision risque d'être assez éloignée de la réalité

N'oubliez pas non plus que, dans les dépenses énergétiques d'un établissement "moyen" comme un EPLE, les frais fixes d'abonnement composent une part pas négligeable de la facture totale. Ceux qui sont au chauffage urbain en particulier, c'est facilement une bonne moitié.

Ensuite pensez à ce que vous pouvez entreprendre, facilement, pour réduire la facture. En particulier sur l'éclairage extérieur crépusculaire : remplacer des spots halogène par des spots LED à détection de présence (tant qu'on y est) risque bien de fournir un retour sur investissement à rentabilité en huit mois... Au prix de l'électricité en heure de pointe à 8 h du matin en plein hiver, faites le calcul, ça va trèès vite ! http://intendancezone.net/spip.php?article590

Calice a écrit:

"je réalise l'ordre de recette de l'intégralité de la DGF juste après le basculement en janvier,"...

Avec quelle PJ ? A vérifier, mais avec certains conseils dépionaux, une simple annonce du montant prévisionnel de la DGF est réalisée en cette période pour permettre la confection du budget. Mais le véritable arrêté d'attribution, donc pour moi le seul document qui leur est véritablement opposable et qui doit donc servir de PJ, n'est communiqué que plusieurs mois après la rentrée de janvier.
Si le montant prévisionnel et celui de l'arrêté sont différents...

La PJ est notification de la DGF reçue tous les ans au mois d'octobre. J'ai déjà celle de l’exercice 2023.
On ne peut construire un budget sur des annonces ou des promesses, il faut un document officiel signé par le président du conseil départemental.

Gestionnerfs a écrit:

Calice a écrit:

"je réalise l'ordre de recette de l'intégralité de la DGF juste après le basculement en janvier,"...

Avec quelle PJ ? A vérifier, mais avec certains conseils dépionaux, une simple annonce du montant prévisionnel de la DGF est réalisée en cette période pour permettre la confection du budget. Mais le véritable arrêté d'attribution, donc pour moi le seul document qui leur est véritablement opposable et qui doit donc servir de PJ, n'est communiqué que plusieurs mois après la rentrée de janvier.
Si le montant prévisionnel et celui de l'arrêté sont différents...

La PJ est notification de la DGF reçue tous les ans au mois d'octobre. J'ai déjà celle de l’exercice 2023.
On ne peut construire un budget sur des annonces ou des promesses, il faut un document officiel signé par le président du conseil départemental.

De plus l'EPLE a obligation d'accuser réception de la notification pour faire courir le délai de 30 jours. Ensuite, pour moi, le montant notifié ne peut en aucun cas être réduit.