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 Facture N-4

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Lolita
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MessageSujet: Facture N-4   Facture N-4 Icon_minitimeJeu 20 Oct 2022 - 22:50

Bonsoir,

Un ER fait passer une facture de 2018 par mandat 2022 sous prétexte qu'elle n'aurait pas été payée. Aucune relance de personne en 4 ans, c'est curieux mais pas d'autre choix que de la prendre en charge? Une vérif s'impose, vive les recherches dans les archives, on a tellement de temps...
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volcan
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MessageSujet: Re: Facture N-4   Facture N-4 Icon_minitimeJeu 20 Oct 2022 - 23:01

Moi dans ce cas je demande une attestation du CE que la facture est bien due, que la prestation est effective et que des recherches dans l'établissement ont prouvé qu'elle n'avait pas été mandatée.

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MessageSujet: Re: Facture N-4   Facture N-4 Icon_minitimeVen 21 Oct 2022 - 7:15

Merci
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L'intendant zonard
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MessageSujet: Re: Facture N-4   Facture N-4 Icon_minitimeSam 22 Oct 2022 - 23:11

Dans un établissement dont j'ai été comptable, aucune difficulté pour s'assurer qu'un mandat n'a pas été passé jusqu'à quatre ans auparavant : je pointe ma check-list d'extractions d'informations en parallèle de chaque compte financier, et dedans il y a la liste des mandats au format tableur, et pour faire bon poids la liste des paiements aussi. Un Ctrl+F pour chercher le nom du fournisseur, ou le montant, et on sait tout de suite si l'on a payé ça. Et même s'il faut faire la recherche sur plusieurs exercices, c'est tellement rapide que ça ne pose aucun problème.

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MessageSujet: Re: Facture N-4   Facture N-4 Icon_minitimeDim 23 Oct 2022 - 19:41

Il y a bien moyen de différer le paiement en compta géné le temps de la vérif non? Cela empêchera t-il le règlement de prochains mandats?
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MessageSujet: Re: Facture N-4   Facture N-4 Icon_minitimeDim 23 Oct 2022 - 20:14

Lolita a écrit:
Il y a bien moyen de différer le paiement en compta géné le temps de la vérif non? Cela empêchera t-il le règlement de prochains mandats?
Pas d'accord : une fois que l'AC a admis le mandat, il doit l'exécuter. Si entretemps la vérification révèle l'inexistence de la dette, alors de manière patente l'AC aura eu tort d'admettre ce mandat. La probabilité qu'on te le reproche et qu'on te mette en débet est infinitésimale, mais quand même. Et il faudra un reversement pour annuler l'opération et solder le crédit anormal dans tes comptes. Bof et rebof...

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MessageSujet: Re: Facture N-4   Facture N-4 Icon_minitimeDim 23 Oct 2022 - 20:37

L'intendant zonard a écrit:
Lolita a écrit:
Il y a bien moyen de différer le paiement en compta géné le temps de la vérif non? Cela empêchera t-il le règlement de prochains mandats?
Pas d'accord : une fois que l'AC a admis le mandat, il doit l'exécuter. Si entretemps la vérification révèle l'inexistence de la dette, alors de manière patente l'AC aura eu tort d'admettre ce mandat. La probabilité qu'on te le reproche et qu'on te mette en débet est infinitésimale, mais quand même. Et il faudra un reversement pour annuler l'opération et solder le crédit anormal dans tes comptes. Bof et rebof...
Ce sera donc rejet en l'absence du certificat ordo comme le mentionnait Volcan, en l'absence de gestionnaire sur l'ER pour recherche et en attendant de dégager du temps à l'AC pour vérif aux archives tout çà avec du personnel en moins ... Au bout de plus de 4 ans, on n'est plus à un mois près de toutes façons. Merci beaucoup @l'IZ
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MessageSujet: Re: Facture N-4   Facture N-4 Icon_minitime

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