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Goldored
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Oxiane
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Nombre de messages : 1857
Date d'inscription : 23/08/2021

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MessageSujet: Re: Liste CA avec un seul agent   Liste CA avec un seul agent - Page 2 Icon_minitimeSam 1 Oct - 11:47

Alors je comprends mieux ce que le Code a de récréatif au milieu de tout ça...   b7
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volcan
Modérateur
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volcan


Nombre de messages : 20798
Date d'inscription : 15/12/2012

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MessageSujet: Re: Liste CA avec un seul agent   Liste CA avec un seul agent - Page 2 Icon_minitimeSam 1 Oct - 13:30

L'intendant zonard a écrit:
Baôn, puisque personne ne le fait et maintenant que je ne suis plus gestionnaire, j'ai le temps Rolling Eyes voici sa majesté le code de l'Éducation:

Article R421-25 a écrit:
Le conseil d'administration ne peut siéger valablement que si le nombre des membres présents, en début de séance, est égal à la majorité des membres en exercice composant le conseil. Si ce quorum n'est pas atteint, le conseil d'administration est convoqué en vue d'une nouvelle réunion, qui doit se tenir dans un délai minimum de huit jours et maximum de quinze jours ; il délibère alors valablement, quel que soit le nombre des membres présents. En cas d'urgence, ce délai peut être réduit à trois jours.
Le lien du code de l'Education renvoie à une ancienne version de l'article mais le passage cité reste valable.

Et pour répondre à la question :
La majorité est atteinte si le nombre de conseillers en exercice présents à la séance est supérieur à la moitié du nombre des membres en exercice. Ce nombre doit excéder le nombre des conseillers en exercice divisé par 2, le nombre étant, le cas échéant, arrondi à l'entier supérieur.
Exemples :
- (11 conseillers en exercice) : 2 = 5,5. La majorité sera donc de 6.
- (8 conseillers en exercice) : 2 = 4. La majorité sera donc de 5.

_________________
Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
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