Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilAccueil  PortailPortail  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
-45%
Le deal à ne pas rater :
PC Portable LG Gram 17″ Intel Evo Core i7 32 Go /1 To
1099.99 € 1999.99 €
Voir le deal

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet
 

 Contrat "certifié exécutoire"

Aller en bas 
3 participants
AuteurMessage
Oxiane
***
***
Oxiane


Nombre de messages : 1859
Date d'inscription : 23/08/2021

Contrat "certifié exécutoire" Empty
MessageSujet: Contrat "certifié exécutoire"   Contrat "certifié exécutoire" Icon_minitimeMer 7 Sep 2022 - 11:02

Bonjour,
Le CA a délégué au CE le droit de recruter des AED ; l'acte est déjà exécutoire depuis deux mois.
On me demande de produire chaque contrat individuel signé et lui-même certifié exécutoire. Question : qu'est-ce qui fait la force exécutoire d'un contrat dans ce cadre ?
La date de prise d'effet figurant dans le contrat ? 
La date de signature par le CE dudit contrat ? 
La date de signature du CE augmentée d'un délai autre - que je serais bien curieuse de connaitre ?
Revenir en haut Aller en bas
volcan
Modérateur
Modérateur
volcan


Nombre de messages : 20800
Date d'inscription : 15/12/2012

Contrat "certifié exécutoire" Empty
MessageSujet: Re: Contrat "certifié exécutoire"   Contrat "certifié exécutoire" Icon_minitimeMer 7 Sep 2022 - 11:41

La transmission du contrat au contrôle de légalité.

_________________
Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
Revenir en haut Aller en bas
https://www.gestionnaire03.fr
Oxiane
***
***
Oxiane


Nombre de messages : 1859
Date d'inscription : 23/08/2021

Contrat "certifié exécutoire" Empty
MessageSujet: Re: Contrat "certifié exécutoire"   Contrat "certifié exécutoire" Icon_minitimeMer 7 Sep 2022 - 12:22

Merci volcan
Revenir en haut Aller en bas
volcan
Modérateur
Modérateur
volcan


Nombre de messages : 20800
Date d'inscription : 15/12/2012

Contrat "certifié exécutoire" Empty
MessageSujet: Re: Contrat "certifié exécutoire"   Contrat "certifié exécutoire" Icon_minitimeMer 7 Sep 2022 - 12:32

... plus précisement l'AR des autorités de contrôle.

_________________
Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
Revenir en haut Aller en bas
https://www.gestionnaire03.fr
Xena
*******
*******
Xena


Nombre de messages : 7996
Age : 55
Localisation : Forteresse royale
Date d'inscription : 24/01/2020

Contrat "certifié exécutoire" Empty
MessageSujet: Re: Contrat "certifié exécutoire"   Contrat "certifié exécutoire" Icon_minitimeMer 7 Sep 2022 - 13:44

En fait dans Demact, s'il s'agit d'un acte transmissible, ce qui n'est pas le cas pour les actes de CE concernant les AED.
Le contrat doit être "fabiqué" dans ASSED et un acte de CE (individuel) doit à son tour être rédigé puis signé par le CE dans Demact' pour qu'une trace existe... et soit visible par le Rectorat.

Le service mutualisateur de paie reçoit les deux.
Il est exécutoire dès sa signature.
Revenir en haut Aller en bas
Oxiane
***
***
Oxiane


Nombre de messages : 1859
Date d'inscription : 23/08/2021

Contrat "certifié exécutoire" Empty
MessageSujet: Re: Contrat "certifié exécutoire"   Contrat "certifié exécutoire" Icon_minitimeMer 7 Sep 2022 - 15:24

Merci Xena pour ces précisions.
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





Contrat "certifié exécutoire" Empty
MessageSujet: Re: Contrat "certifié exécutoire"   Contrat "certifié exécutoire" Icon_minitime

Revenir en haut Aller en bas
 
Contrat "certifié exécutoire"
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Contrat : caractère exécutoire
» contrat -absence de caractère exécutoire
» contrat executoire 2008/ facture 2007
» Quel est le délai pour qu'un contrat devienne exécutoire ?
» [résolu]Op@le : Problème service fait

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: G.R.H.-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: