Astreintes été

Chez nous, en lycée, le C.E et sont adjoint font les astreintes avec les administratifs, c'est-à-dire S+7 et R-7 jours, et quand les administratifs terminent le 13 juillet, le C.E et son adjoint terminent font 2/3 jours de plus, et pour la rentrée, lorsque les administratifs reprennent le jeudi, eux ont déjà repris le lundi en début de semaine. VOILA !

C'est pas très honnête les chefs qui font pas d'astreintes alors que les autres en font !

AC/DC a écrit:

Chez nous, en lycée, le C.E et sont adjoint font les astreintes avec les administratifs, c'est-à-dire S+7 et R-7 jours, et quand les administratifs terminent le 13 juillet, le C.E et son adjoint terminent font 2/3 jours de plus, et pour la rentrée, lorsque les administratifs reprennent le jeudi, eux ont déjà repris le lundi en début de semaine. VOILA !

C'est pas très honnête les chefs qui font pas d'astreintes alors que les autres en font !

Ce dont vous parlez c'est du temps de travail, de présence, pas des astreintes. Les mots ont leur importance.

Oui, ce que Volcan a écrit est une vraie grosse différence de traitement. Les administratifs de gestion travaillent aussi pendant les vacances scolaires, tandis que ceux du côté scolarité/direction font des permanences... Et que les perdir font des astreintes qui leur permettent souvent de ne pas bouger de chez eux.

Mais tout cela est effectivement du temps de travail dès lors qu'il permet d'assurer un service fait annuel de 1607 h.
Il est fréquent que les horaires des perdir ne nécessitent pas de jours supplémentaires mais il en va de même pour les gestionnaires dans ce cas.

AC/DC ce que tu décrit ce ne sont pas des astreintes, mais des heures de travail effectif inscrites dans l'emploi du temps annuel.

Est-on alors obligé en tant que gestionnaire d'accepter un régime d'astreintes en été, pendant la fermeture estivale entre S+2 et R-2 ?

A chaque fois que l'on pose cette question, on obtient des réponses qui relève des pratiques ici  ou là...

Souvent j'entends que des collègues dérogataires à la NAS acceptent cette organisation.
Peut-être par crainte de se mettre le CE à dos et de ne plus obtenir le précieux sésame, à savoir la dérogation à l'obligation de loger ?

On a bien deux jours de fractionnement dans nos EDT pour compenser le fait qu'on ne peut pas prendre nos congés quand bon nous semble, non ?
En plus de la circulaire "S+1 R-1" pour les gestionnaires, il en ressort selon moi qu'on est pas soumis à un régime d'astreintes sur ces congés annuels d'été.

Rappelons également que l’abattement sur le RIFSEEP perdure pour les GM logés, même s'il a diminué, il reste a minima de -15 %.
Nous sommes les seuls à profiter de cette largesse !

Et hors de question de rentrer dans le jeu de la CT qui sanctuarise les congés d'été pour ses ATTEE, tout en exhortant l'établissement de fournir les coordonnées des personnels "Etat" d'astreinte !

Il y a du juste et du faux dans ce que tu écris.
Le régime S+1 R-1 n'est plus d'actualité , il correspond à une vieille circulaire dépassée depuis 2022.
On pourrait imaginer de nous faire travailler l'été, à condition de respecter le cadre légal des 1607 heures annuelles, c'est à dire de composer un EDT et un calendrier dans ce sens. C'est un choix du chef d'établissement, qui doit bien peser les contraintes de fonctionnement.
Vaut-il mieux un AG présent en même temps que les élèves et les personnels ou un gardien de murs à demeure durant la pause estivale ?
Après, si tu es en congés, on ne peut te coller une astreinte, c'est incompatible: il faut qu'une porte soit ouverte ou fermée.
Et ce ne sont pas non plus les collectivités qui fixent nos congés et notre régime de présence.

delacôte a écrit:

Il y a du juste et du faux dans ce que tu écris.
Le régime S+1 R-1 n'est plus d'actualité , il correspond à une vieille circulaire dépassée depuis 2022.
On pourrait imaginer de nous faire travailler l'été, à condition de respecter le cadre légal des 1607 heures annuelles, c'est à dire de composer un EDT et un calendrier dans ce sens. C'est un choix du chef d'établissement, qui doit bien peser les contraintes de fonctionnement.
Vaut-il mieux un AG présent en même temps que les élèves et les personnels ou un gardien de murs à demeure durant la pause estivale ?
Après, si tu es en congés, on ne peut te coller une astreinte, c'est incompatible: il faut qu'une porte soit ouverte ou fermée.
Et ce ne sont pas non plus les collectivités qui fixent nos congés et notre régime de présence.

Il est vrai qu'un cadre A ou B d'astreinte dont la spécialité est le droit administratif, les marchés publics ou la compta... C'est vachement utile pour les fuites d'eau. 

delacôte a écrit:

il correspond à une vieille circulaire dépassée depuis 2022.

En fait depuis 2002 ! C'est drôle, je fais également l'erreur tout le temps.

Victor67 a écrit:

Est-on alors obligé en tant que gestionnaire d'accepter un régime d'astreintes en été, pendant la fermeture estivale entre S+2 et R-2 ?

Oui, si le CE a décidé de mettre en place un régime d'astreintes (et même en dehors de S+2 et R-2), qui concerne également tout le monde y  compris ceux qui ne sont pas logés (CE, adjoints, CPE, Ctx). Temps d'intervention éventuel pendant le temps d'astreinte décompté en temps de travail à compenser ensuite.

Petit Rappel, les astreintes ne sont pas du temps de travail. Ensuite si on se doit régler un problème durant les astreintes. Cela devient du temps  de travail.  Puis, quel sont les contraintes de l'astreinte ?  présence à moins de x temps de trajet pour être présent sur le collège, obligation d'être sur place ?   Après, on peut très bien partir en vacances à deux heures de son bahut, sauf en IDF.  On doit tous connaitre des personnels d'astreintes parti à l'autre bout de la planète.

Capt Haddock a écrit:

Petit Rappel, les astreintes ne sont pas du temps de travail. Ensuite si on se doit régler un problème durant les astreintes. Cela devient du temps  de travail.  Puis, quel sont les contraintes de l'astreinte ?  présence à moins de x temps de trajet pour être présent sur le collège, obligation d'être sur place ?   Après, on peut très bien partir en vacances à deux heures de son bahut, sauf en IDF.  On doit tous connaitre des personnels d'astreintes parti à l'autre bout de la planète.

Chez nous durant les grandes vacances on donnait juste nos coordonnées téléphoniques et il y avait un service de gardiennage. En cas de problème on était prévenu et la plupart de temps cela se traitait par téléphone à distance ou on se concertait à distance si un était disponible pour venir sur place rapidement. Une seule fois le CE a du écourter ses vacances et revenir de loin en urgence pour un problème vraiment grave.

Mais être d'astreinte c'est être à disposition de son employeur, ce qui est l'exact contraire du congé annuel, et même du RTT.
Alors être d'astreinte durant ses congés cela ne me semble pas juridiquement défendable (logé ou pas d'ailleurs) !

En près de 40 ans de carrière cela ne m'a jamais été proposé, et si cela avait été ça se serait fini devant le TA.

En complément cela ne m'a pas empêché de revenir dans mon bahut lors de la tempête de 1999, pour évaluer l'étendue des dégâts et préparer la rentrée.

Xena a écrit:

Il est vrai qu'un cadre A ou B d'astreinte dont la spécialité est le droit administratif, les marchés publics ou la compta... C'est vachement utile pour les fuites d'eau. 

Pas pour réparer la fuite mais pour indiquer les organes de coupure, prendre les décisions utiles, contacter qui de droit et faire intervenir des entreprises le cas échéant.

Mais à mon avis l'astreinte ne sert à rien sans gardiennage. J'ai en mémoire un bahut où une fuite ou un robinet non fermé au second étage d'un bâtiment (je sais plus) avait occasionné des dégâts considérable sur deux étages car personne ne s'en était aperçu durant un mois. Quelques jours avant la rentrée au retour des vacances on avait découvert le bousin et je crois me rappeler que le bâtiment n'a pas ouvert pour le retour des élèves.

On avait dans mon lycée un service de gardiennage avec rondes périodiques dans les bâtiments pour éviter ce genre de surprise.
Je me rappelle qu'une fois un coup de vent avait abimé une petite partie de la couverture du toit mais sans provoquer d'infiltration. On a vu ça par téléphone avec la société et comme il n'y avait pas d'urgence on n'est pas revenu en catastrophe ; et la réparation c'est faite en octobre.

volcan a écrit:

Xena a écrit:

Il est vrai qu'un cadre A ou B d'astreinte dont la spécialité est le droit administratif, les marchés publics ou la compta... C'est vachement utile pour les fuites d'eau. 

Pas pour réparer la fuite mais pour indiquer les organes de coupure, prendre les décisions utiles, contacter qui de droit et faire intervenir des entreprises le cas échéant.

Mais à mon avis l'astreinte ne sert à rien sans gardiennage. J'ai en mémoire un bahut où une fuite ou un robinet non fermé au second étage d'un bâtiment (je sais plus) avait occasionné des dégâts considérable sur deux étages car personne ne s'en était aperçu durant un mois. Quelques jours avant la rentrée au retour des vacances on avait découvert le bousin et je crois me rappeler que le bâtiment n'a pas ouvert pour le retour des élèves.

On avait dans mon lycée un service de gardiennage avec rondes périodiques dans les bâtiments pour éviter ce genre de surprise.
Je me rappelle qu'une fois un coup de vent avait abimé une petite partie de la couverture du toit mais sans provoquer d'infiltration. On a vu ça par téléphone avec la société et comme il n'y avait pas d'urgence on n'est pas revenu en catastrophe ; et la réparation c'est faite en octobre.

Je suis parfaitement d'accord avec toi à un bémol près. Dans tous mes bahuts, même en tant que gestionnaire, il fallait que je prévienne le chef d'établissement sans quoi c'était la crise. Donc, quel intérêt ?

A l'heure de l'hyperconnexion, le gardiennage devient même secondaire car les mécanismes de gestion bâtimentaire complète peuvent pallier à ce genre de situation. Si l'on peut mettre une chasse quotidienne en place pour les douches de l'internat, on doit aussi pouvoir couper un circuit qui débite un m³ à la minute. Les intrusions sont normalement signalées par la télésurveillance, etc. 

Dans les CROUS, j'ai entendu qu'ils réduisaient les logements et avaient un système d'astreintes groupées parfois entre plusieurs CLOUS même. C'est la fin progressive de ces logements qui sont au final davantage un piège qu'une bouée.

AUBEGM a écrit:

Mais être d'astreinte c'est être à disposition de son employeur,

Ton employeur, c'est l'Etat.
Dans les faits, ça se traduit par une forme de disponibilité pour pouvoir intervenir, y compris sur place dans L'EPLE, au cas où.
Comme toi, je n'ai jamais eu à en faire, parce que les CE des établissements où j'exerçais n'en ont jamais vu l'utilité (et donc aussi parce qu'ils auraient été les premiers à devoir en faire... ).
Ici, des astreintes (pas vraiment vérifiées) ont été imposées aux agents d'accueil de la CT en contre-partie de leur NAS. Laquelle CT trouverait très logique qu'un personnel Etat de l'établissement (CE, adjoint, Gestionnaire) soit lui-aussi joignable en cas de pépin (joignable et éventuellement présent sur site en cas de besoin...). C'est pas illogique, sauf que jusqu'à présent, les CT ne pouvaient rien; avec la loi 3DS, nul doute qu'elles vont enfoncer un coin dans la faille. Après tout, elle est faite pour ça !!

La ct ne m'a pas donné de consigne pour les astreintes d été.
Le document de la dsden se borne à s+2 r-2.

Puis je refuser les astreintes d'été que le ce veut m'imposer ?

En fait ton CE veut t'imposer des astreintes à toi tout seul ?
Et en dehors de S+2 ou R-2 ?

R-2 et S+2 ne sont pas des astreintes. C'est le fonctionnement normal d'un établissement.

Victor67 a écrit:

Le document de la dsden se borne à s+2 r-2.

Les IA bêtes bornent.

LFDG a écrit:

Les IA bêtes bornent.

Je viens de comprendre... 

Victor67 a écrit:

La ct ne m'a pas donné de consigne pour les astreintes d été.
Le document de la dsden se borne à s+2 r-2.

Puis je refuser les astreintes d'été que le ce veut m'imposer ?

Le S+2 et le S-2 ce n'est pas la période d'astreinte mais la période d'ouverture de l'établissement ou de présence au travail de personnel du bahut. Normalement c'est effectué par les personnels de direction.
Ensuite tout le monde à droit à des congés et une astreinte t'empêche de t'éloigner de l'établissement pour partir en vacances avec ta famille ; c'est donc pour moi illégal et je n'ai jamais lu de réponse contraire. L’astreinte ne peut pas être imposée au salarié pendant ses congés payés ou un arrêt maladie/arrêt maternité.
Donc si le CE veut imposer des astreintes durant les vacances il doit le notifier par écrit avec dates, consignes et obligations. Il suffira de lui dire que tu feras dans un premier temps un recours gracieux auprès du recteur pour juger de la légalité du truc puis dans un second temps une procédure au TA si besoin.
En général ça calme et met fait fin au projet.

Merci Volcan pour ta réponse.

Je vais éviter de parler de TA, mais vais donc resté ferme sur mon refus d'exercer des astreintes sur la fermeture d'été.

J'assure toutes les permanences administratives de petites vacances ( 2 jours à chaque fois + 5 ou 6 jours en juillet et en août),
ainsi que des astreintes de semaine (internat), de week end (intérêt ??) et de petite vacances ( entre 5 à 10 jours / année scolaire selon les années et les CE).

Et avec tout ça, abattement de RIFSEEP !

A un moment, il faut dire STOP.

Victor67 a écrit:

Merci Volcan pour ta réponse.

Je vais éviter de parler de TA, mais vais donc resté ferme sur mon refus d'exercer des astreintes sur la fermeture d'été.

J'assure toutes les permanences administratives de petites vacances ( 2 jours à chaque fois + 5 ou 6 jours en juillet et en août),
ainsi que des astreintes de semaine (internat), de week end (intérêt ??) et de petite vacances ( entre 5 à 10 jours / année scolaire selon les années et les CE).

Je pense aussi qu'on ne peut être d'astreinte durant ses congés ; ce qui est différent de la période de repos (WE et soirées) où les astreintes sont possibles.
La plupart du temps les CE qui ne connaissent pas (ou font semblant) la réglementation essayent d'imposer des trucs plus que limites aux pauvres agents qui n'osent pas réagir par ignorance ou peur. Effectivement les astreintes doivent être communiquées pas écrit aux agents concernés de manière précise. Cet écrit peut et doit être contesté le cas échéant. Mais les CE qui connaissent la règle évitent les écrits pariant sur la passivité de l'agent.

Et par ailleurs Victor, tu n'assures pas de "permanences administratives" mais tu travailles dans le cadre de tes 1607 heures durant des périodes hors présence des élèves. Ce n'est pas la même chose.




Je lis en info du jour qu'une CPE devient secrétaire générale de la CGT ; mais qu'est-ce qu'une CPE connait au monde du travail ??!!?
Désolé, j'ai pas pu résister...

volcan a écrit:

Ensuite tout le monde à droit à des congés et une astreinte t'empêche de t'éloigner de l'établissement pour partir en vacances avec ta famille ; c'est donc pour moi illégal et je n'ai jamais lu de réponse contraire. L’astreinte ne peut pas être imposée au salarié pendant ses congés payés ou un arrêt maladie/arrêt maternité.

Oui mais officiellement on n'a droit qu'à 5 semaines de congés annuels, c'est vite pris avec les vacances scolaires.

Les jours supplémentaires sont des RTT, assimilés à des périodes de vacances où l'on n'a pas à rester à disposition de son employeur.

AUBEGM a écrit:

Les jours supplémentaires sont des RTT, assimilés à des périodes de vacances où l'on n'a pas à rester à disposition de son employeur.

Non. Les RTT sont des récupérations. Elles peuvent être déplacées sur un calendrier et peuvent y être adossées des astreintes. Rien à voir avec des CA.

RETU a écrit:

volcan a écrit:

Ensuite tout le monde à droit à des congés et une astreinte t'empêche de t'éloigner de l'établissement pour partir en vacances avec ta famille ; c'est donc pour moi illégal et je n'ai jamais lu de réponse contraire. L’astreinte ne peut pas être imposée au salarié pendant ses congés payés ou un arrêt maladie/arrêt maternité.

Oui mais officiellement on n'a droit qu'à 5 semaines de congés annuels, c'est vite pris avec les vacances scolaires.

Certes mais restent à définir où sont placées ces 25 jours dans l'année et donc établir un calendrier en ce sens, ce qui a mon sens n'a jamais existé dans un EPLE. Qui dans son EDT a de défini les jours de RTT et ceux de congés ? Donc la mise en place d'astreintes demande un formalisme que je n'ai jamais vu mis en place dans un établissement.

Volcan, si maintenant les nouveaux outils informatiques (Chronot...par exemple) mis à disposition par la CT t'obligent à placer judicieusement les CA et les RTT dans l'agenda annuel.