Dérogation à la N.A.S. et régime indemnitaire

Bonjour,

Je vais atterrir sur un poste où je n'ai pas particulièrement envie, pour diverses raisons, d'habiter dans le logement de fonction. De plus, je loue déjà une maison à proximité immédiate de l'établissement (j'y suis en voiture en 5 minutes de porte à porte).

Je vais donc demander une dérogation, mais j'ai un peu du mal à comprendre cette notion. J'avais compris que la dérogation devait répondre à un nombre limitatif de cas (conjoint lui-même logé par N.A.S., logement insalubre, logement inadapté par rapport à la famille, à un éventuel handicap...), et qu'il n'existait pas de dérogation "de convenance", en tout cas au moins pas de manière explicite. Qu'en est-il exactement? Et d'ailleurs, y a-t-il un texte qui encadre tout ça?

Ensuite, je me demande ce qu'il en est du régime indemnitaire; il est plus bas dans le cas d'un poste logé que d'un poste non-logé. Mais qu'en est-il du cas d'une dérogation? Le régime indemnitaire est-il servi plein pot comme un personnel non-logé? Ou maintient-on tout de même un régime indemnitaire dégradé dans le cas d'une dérogation "de convenance" (à supposer qu'elle existe)?

J'espère avoir été clair, j'ai bien conscience que c'est un domaine assez flou, et la différence de politique selon les académies n'arrange rien...

Merci!

Bonjour,
Il y a deux cas de figure
- soit vous obtenez une dérogation (sur avis de la DSDEN ou rectorat et CT selon les départements) et vous bénéficierez d'une ifse de non logé
- soit vous n'avez pas de dérogation et vous ne logez pas, dans ce cas vous bénéficiez d'une ifse logé.
L'obtention d'une dérogation dépend de l'académie, certaines sont plus regardante que d'autre mais l'excuse de vivre à 5mn ne constitue pas un motif valable chez moi par exemple...

-" soit vous n'avez pas de dérogation et vous ne logez pas, dans ce cas vous bénéficiez d'une ifse logé"...

Et ne pas oublier une taxe d'habitation, une taxe sur les ordures ménagères et une hausse de l'assiette de calcul de l'IR (incorporation des avantages en nature)

Dérogation ou pas ce qui compte pour l'IFSE dans beaucoup d'académies, c'est le statut du poste.

Si le poste est logé alors même avec une dérogation, pas forcément simple à obtenir, faut voir avec le CE et avis du DASEN, l'IFSE reste sur un montant correspondant à un poste logé, donc bien moindre qu'un poste non logé.

NAS a écrit:

Dérogation ou pas ce qui compte pour l'IFSE dans beaucoup d'académies, c'est le statut du poste.

Si le poste est logé alors même avec une dérogation, pas forcément simple à obtenir, faut voir avec le CE et avis du DASEN, l'IFSE reste sur un montant correspondant à un poste logé, donc bien moindre qu'un poste non logé.

Dans mon académie, il y a une belle différence entre logés et non logés et dès qu'on bénéficie d'une dérogation on passe automatiquement sur l'IFSE non logé

Il existe également des académies où il n'y a désormais plus de différence entre logés et non-logés. C'est le cas de Lille et Amiens.

Et en effet l'obtention d'une dérogation dépend beaucoup de l'académie.
En champagne-Ardenne, je n'ai jamais pu obtenir de dérogation (en 11 ans de présence sur le poste), à Poitiers cela ne pose aucun problème depuis 2 ans (et j'attends la réponse pour l'année prochaine).

Ici dans l'académie de Nantes, depuis 7 ans demande d'une dérogation selon convenance personnelle, j'ai jamais réussi à obtenir la dérogation.

A priori, ce n'est pas le même régime pour nos supérieurs hiérarchiques,à qui cela est accordé plus facilement. 

Si je comprends bien, d'après tout ce qui précède, c'est selon la tête du client et l'humeur des autorités locales, avec des conséquences variables au niveau salarial.

Bref, c'est complètement arbitraire...

Bien résumé !

Julot a écrit:

Si je comprends bien, d'après tout ce qui précède, c'est selon la tête du client et l'humeur des autorités locales, avec des conséquences variables au niveau salarial.

Bref, c'est complètement arbitraire...

Analyse pertinente et tout à fait correcte.