dépot comptes financiers

Bonjour à tous,

Avez vous des informations sur le dépôt des comptes financiers 2021? Ici sur Bordeaux c'est le silence complet...

Pareil ici.
On dirait qu'ils ne savent pas quoi en faire.

En Corse silence radio également

J'ai contacté les services de la DDFIP mercredi dernier, la note de service ne serait pas encore signée.

atlante a écrit:

J'ai contacté les services de la DDFIP mercredi dernier, la note de service ne serait pas encore signée.

Et à eux on ne leur colle pas des amendes pour faute quand ils se montrent aussi minables?

Ce n'est pas la fin de la RPP qui fait que les comptes de gestion 2021 produits en 2022 devront être déposés mais non contrôlés et qu'il faut une note pour le répéter dire ?

Les DDFIP locales sont dans le même flou que nous et font comme soeur Anne... 

Incompréhensible...

Isaac Newton a écrit:

Les DDFIP locales sont dans le même flou que nous et font comme soeur Anne... 

Incompréhensible...

C'est explicable par la réforme de la RPP et la disparition de la transmission des cofis à partir de l'exercice 2023. Certes, cela ne concerne (en théorie) pas les cofis 2021 et 2022 mais comme les services censés les examiner vont disparaitre au 1 janvier 2023 pour être réorganisés, mutés, transformés.... ben que faire des cofis papier qui de toutes façons ne seront pas examinés (en pratique, pas en théorie)... Est-ce utile de les recevoir pour juste les stocker ?
On retrouve le principe qui consiste à sortir des textes sans examiner les conséquences sur le terrain : classique.

Bonjour,

Je me permets de rebondir sur ce fil au sujet de l'ordonnance du 23 mars dernier. 

Il est précisé dans son (interminable) article 3 que la non production des comptes "dans les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat" sera désormais une infraction spécifique.

D'où deux questions de ma part :

-Sait-on, même de manière approximative, quel sera le contenu dudit décret (ou au moins ses grandes orientations)?

-Comment tout le monde en déduit que l'obligation de production des comptes devant les juridictions financières disparaît? C'est certes écrit noir sur blanc (à la date du 1er janvier 2023) dans le rapport au Président de la République relatif à cette ordonnance, mais je n'ai rien trouvé de franchement explicite dans l'ordonnance elle-même (à moins que cela ne résulte de la combinaison de tous les changements apportés au code des juridictions financières... peut-être l'article 31?).

Je vous remercie par avance pour vos réponses!

Ne pas confondre production du compte financier (présentation, vote et transmission aux autorités de contrôle) et dépôt auprès du juge des comptes des pièces constituant le cofi.

C'est effectivement ce que je me suis dit aussi. J'en viens même à me demander si on peut encore parler de "juge des comptes" (au moins pour les C.R.C.).

tout tout tout part à l'archivage (sauf les gros bahuts type supports mutus et Greta en CRC si CRC l'an dernier)

cartons a écrit:

tout tout tout part à l'archivage (sauf les gros bahuts type supports mutus et Greta en CRC si CRC l'an dernier)

Ca c'est pour les cofis 2021. L'obligation de production des comptes devant les juridictions financières étant supprimée à compter du 1er janvier 2023, les comptes portant sur l'exercice 2022, déposés en 2023, n'y seront pas soumis.