Élèves restaurés dans un autre EPLE

Bonjour,
Un lycée A envoie ses élèves manger à la cantine du lycée B. Le lycée A qui gère les droits constatés de ses élèves peut-il ou doit-il ouvrir un service SRH dans son budget ?

Logiquement s'il n'y a pas de service SRH dans le bahut, il ne peut le créer. 
Il me semble !

Pour moi oui puisqu’il perçoit les droits constatés. De toute façon je crois que ce sera obligé avec Opale.
C’est comme un bahut qui paierai un traiteur pour les repas de ses élèves qu’il fait payer : il y a bien recette et dépense de restauration pour les élèves donc un service annexe.
Sinon ça se passe comment : il reverse à B la totalité des droits constatés ? Quid des remises d’ordre ? Dans quel service de A est imputé l’excédent ou le déficit ?

OTP a écrit:

Logiquement s'il n'y a pas de service SRH dans le bahut, il ne peut le créer. 
Il me semble !

Il y a bien un service mis en place pour la restauration des élèves, il est organisé d'une certaine façon mais il existe.

A moins de demander à chaque famille de s'inscrire directement dans l'autre bahut je ne vois pas comment on peut se passer d'une gestion par droits constatés et reversement.

OTP a écrit:

Logiquement s'il n'y a pas de service SRH dans le bahut, il ne peut le créer. 
Il me semble !

C'est un service annexe qu'il est difficile de créer...
Mais le srh est natif (pour reprendre un néologisme propre à Opale) dans GFC.
Il suffit de saisir les chiffres par DBM...
C'est même assez surprenant qu'il n'y ait pas déjà un tel service inscrit au budget.

Anonymous a écrit:

Logiquement s'il n'y a pas de service SRH dans le bahut, il ne peut le créer. 
Il me semble !

Ce raisonnement a prévalu pendant longtemps en effet. Mais il a des limites que volcan pointe très bien.

volcan a écrit:

Pour moi oui puisqu’il perçoit les droits constatés. De toute façon je crois que ce sera obligé avec Opale.
(...)
Sinon ça se passe comment : il reverse à B la totalité  des droits constatés ? 

Oui, mais B doit facturer n'est-ce pas ? C'est sur la base de la facturation que j'ai découvert les limites du procédé.

Citation :

Quid des remises d’ordre ? 

L'ordonnateur A signe ses remises ordre. Il est exclu que l'ordonnateur B y mettre son nez, la convention ne prévoit pas cette ingérence. Par contre l'ordonnateur B s'occupe du service fait et les constats de B ne s'accordent pas forcément avec les droits constatés de A.

Citation :

Dans quel service de A est imputé l’excédent ou le déficit ?

La magie opère, et il n'y a jamais eu ni excédent ni déficit, d'où l'absence de service SRH. Les divergences de constat entre A et B n'ont pas le droit d'exister. Cependant je souhaite mettre un terme à ce régime d'avalage de couleuvres, l'indigestion est proche.

Je suis curieux de voir la convention tripartite.... d’un point de vue juridique ça doit être quelque chose.

C'est une relique qui date d'une époque lointaine où la notion de tripartisme n'existait pas encore en matière de SRH 
Il existe une version en cours de réécriture, qui moisit dans un dossier en attendant que ces messieurs-dames aient tous bien compris qu'on est au pied du mur et qu'il n'y a pas d'échappatoire...

Bozinchu a écrit:

OTP a écrit:

Logiquement s'il n'y a pas de service SRH dans le bahut, il ne peut le créer. 
Il me semble !

C'est un service annexe qu'il est difficile de créer...
Mais le srh est natif (pour reprendre un néologisme propre à Opale) dans GFC.
Il suffit de saisir les chiffres par DBM...
C'est même assez surprenant qu'il n'y ait pas déjà un tel service inscrit au budget.

Ca fait quand même un peu bizarre non ? Après 25 ans de ce fonctionnement, se dire soudainement : 
- Oh, il me faut un SRH dans mon budget, et si on le créait par DBM là en plein mois de juin ?

Certes... Mais qu'aucun comptable, GM, CE ou même le contrôle de légalité n'ait jamais rien dit pour s'étonner de cette situation, me surprend encore plus

C'est une blague géefienne cette histoire de SRH aui manque à l'établissement A  pourtant je ne suis pas sous le blaze Athanase Volapüke  ... évidemment qu'il faut un SRH depuis belle lurette pour faire les droits constatés dans le bon établissement. On vous mène en bateau....Même VOLCAN laisse passer cette impossibilité juridique.  :frappe:Il faut un peu réfléchir et sortir du juridisme, le bon sens....

Actuellement, comment et à qui, les familles de l'établissement A payent la prestation de restauration?

Après, pour créer le service SRH dans GFC, je ne sais pas si on peut vraiment le créer en cours d'année. Dans les paramètres de la préparation budgétaire, on doit indiquer les caractéristiques du SRH, et si le SRH n'est pas prévu à ce moment là, je ne sais pas comment ça se passe ensuite. Est-ce que c'est bloquant ou pas? Jamais testé.

Sinon, c'est une DBM 22

Dans la prepa bud c'est pour la génération automatique...
En cours d'année faut se frapper le calcul à la main...

Kieren a écrit:

Actuellement, comment et à qui, les familles de l'établissement A payent la prestation de restauration?

Bonjour Kieren,
Les familles A paient à l'établissement A.

Bozinchu a écrit:

Dans la prepa bud c'est pour la génération automatique...
En cours d'année faut se frapper le calcul à la main...

Je fais déjà mon deuil d'une évolution saine pour 2022. Peut-être 2023... 

Athanase Volapük a écrit:

Kieren a écrit:

Actuellement, comment et à qui, les familles de l'établissement A payent la prestation de restauration?

Bonjour Kieren,
Les familles A paient à l'établissement A.

Ok, mais comment est enregistré cet argent et comment est-il reversé ensuite à B? Tout se passe en classe 4 ou y-a-t-il des opérations budgétaires?

Je ne sais pas comment l'établissement A gère ses flux, tout ce que je sais c'est qu'il n'a pas de service SRH et que cette absence est à l'origine de l'alignement qu'on exige de B au moment de la facturation : le montant facturé doit être identique au montant constaté. Je ne décrire dire mieux car le jonglage sur les comptes se passe à l'agence comptable.

Ca doit vraiment être permis, ce fonctionnement  , et au vu de sa réponse ronflante l'AC n'est pas du tout content enthousiaste  ()  à l'idée de créer un SRH. Faut dialoguer, qu'il dit. Moi je veux bien mais seulement si je peux avoir les DC du collègue à temps et pas 15 jours après mandatement    sinon je vais prêcher en solo dans le désert...

Athanase Volapük a écrit:

Ca doit vraiment être permis, ce fonctionnement  , et au vu de sa réponse ronflante l'AC n'est pas du tout content enthousiaste  ()  à l'idée de créer un SRH. Faut dialoguer, qu'il dit. Moi je veux bien mais seulement si je peux avoir les DC du collègue à temps et pas 15 jours après mandatement    sinon je vais prêcher en solo dans le désert...

Si tous les comptables étaient compétents ça se saurait. Mais il me faudrait la convention pour savoir si vraiment c'est du grand n'importe quoi (le contraire serait étonnant). Mais n'importe quel collègue peut juger que ce mode de fonctionnement n'est ni conforme ni équitable. Ensuite sauf erreur ce type de fonctionnement ne sera plus permis avec Opale ; autant ne pas attendre le dernier moment.
Après la décision de créer un SRH  appartient à l'ordonnateur et le comptable n'a pas son mot à dire.

Ah et puis j'ai une question amusante.
Sur quels comptes sont payées les diverses dépense administratives liées aux droits constatés, les éventuelles ANV et autres bricoles qui normalement sont à imputer et financées sur le SRH ? c'est la GDF qui les finance en ALO ?

Volcan a écrit:

Si tous les comptables étaient compétents ça se saurait.

 On va remonter la chaine de causalité,

si toutes les autorités chargés du contrôle du budget étaient...

si toutes les collectivités étaient ...

si Eve n'avait pas donné une pomme ...


Ça serait bien de NE PAS se battre la coulpe sans arrêt ...

@volcan :
Si tu le veux bien je t'enverrai la relique demain. Là le pc est fermé comme une huître et je ne veux plus l'ouvrir

En gros, le machin c'est l'armée de Bourbaki : les invités paient le prix qu'ils veulent. 
On devrait étendre le système : je vais au restaurant/ chez mon coiffeur/ à la station d'essence, je paie ce que je veux, je m'en fous du prix. Pourvu qu'en face ils éditent le ticket du montant que je consens à donner, ça n'éveillera pas les velléités de contrôle. 

Parfois je me demande si Gestionnaire03 ne crée pas des cas types fictifs pour faire travailler les neurones des personnes passant sur le forum. Quel établissement n'a pas un SRH même sommaire pour les recettes des familles. Comment ce truc peut tenir juridiquement sans SRH sauf si tous les élèves étaient externes évidemment?

volcan a écrit:

Mais n'importe quel collègue peut juger que ce mode de fonctionnement n'est ni conforme ni équitable. Ensuite sauf erreur ce type de fonctionnement ne sera plus permis avec Opale ; autant ne pas attendre le dernier moment.
Après la décision de créer un SRH  appartient à l'ordonnateur et le comptable n'a pas son mot à dire.

Ah et puis j'ai une question amusante.
Sur quels comptes sont payées les diverses dépense administratives liées aux droits constatés, les éventuelles ANV et autres bricoles qui normalement sont à imputer et financées sur le SRH ? c'est la GDF qui les finance en ALO ?

Conforme, je ne sais pas. Mais ce n'est pas équitable, ça oui, car B reste très passif en recettant à hauteur du montant qui arrive sur son compte DFT. En outre le dialogue préalable entre A et B préconisé par l'AC ne peut exister que si le lycée A le veut bien, ce qui n'est absolument pas le cas.
Chez A tout est traité en classe 4, y compris les ANV qui sont effectivement comblées avec de la DGF en prélèvement sur fonds. 
Pour Opale, c'est tout pareil : deux autres ER de l'agence, dont l'un est sous Opale, sont appariés de la même manière - et ça fonctionne au moins sur le plan financier.

volcan a écrit:

Ah et puis j'ai une question amusante.
Sur quels comptes sont payées les diverses dépense administratives liées aux droits constatés, les éventuelles ANV et autres bricoles qui normalement sont à imputer et financées sur le SRH ? c'est la GDF qui les finance en ALO ?

Pour rétablir le vrai et après renseignement pris auprès de quelques collègues il s'avère que tous ceux qui envoient leurs élèves manger dans un autre EPLE ont ouvert un service SRH dans leur comptabilité. Je ne sais donc pas pourquoi l'AC m'a sorti qu'il "n'y a pas de SRH dans le budget du collègue", j'ai dû prendre cette observation au pied de la lettre alors que pour lui elle avait un autre sens. Je regrette cette confusion.