périodicité de paiement des indemnités en CFA

*** Nombre de messages : 1048 Date d'inscription : 13/12/2007

les CFA payent des indemnités aux personnels de direction, de gestion et aux AC.
Selon quelle périodicité pratiquez-vous ? Année ? civile ou scolaire ? semestre ?
les CFA payent aussi des indemnités aux DDFPT (1/12e ou plutôt 1/2 / 6e...).
Paiement mensuel ? semestriel ou annuel ?
Quelle formule vous semble la plus simple et la plus logique ?...
Merci d'avance !

Ici le paiement est mensuel pour l'ensemble des indemnités citées

*** Nombre de messages : 1048 Date d'inscription : 13/12/2007

Même direction et gestion (Décret n°79-916 du 17 octobre 1979 / apprentissage) ?
Merci

oui les IPDG sont versées mensuellement

*** Nombre de messages : 1048 Date d'inscription : 13/12/2007

Sur 10 ou 12 mois ?
Encore merci !

Sur 12 mois pour les IPDG
Pas pour le DDFPT évidemment puisque le calcul est basé sur le nombre d'heures réalisées sur les plateaux techniques

je paye tout sur l'année
IFCCA en fevrier/mars le temps de calculer le CA
les ISA en juin comme ça on est sur que les apprentis ne se sont pas barrés

_________________
Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

VOTEZ POUR MOI

*** Nombre de messages : 1048 Date d'inscription : 13/12/2007

Autant de pratiques que d'AC...
Et pas une qui soit plus simple ou évidente qu'une autre

Pour ce qui est des iffcas à payer en Greta, clairement et définitivement il faut les payer après l'établissement d'un chiffres d'affaires ferme. Mais il est vrai que le nouveau dispositif ne prévoit pas nécessairement de calcul d'après le CA comme ce fut le cas avec les ipédégées. Si des iffcas sont versées forfaitairement et que leur liquidation ne dépend pas d'un élément à stabiliser avec le cofi, ça doit pouvoir se verser plus régulièrement. Après être allé vérifier que le paiement n'est pas conditionné à un accord du recteur consultant l'équilibre financier de la structure !

_________________
Parce que l'intendance, c'est la zone.
Animateur des rubriques Greta et OpenAcadémie, quatrième au classement du GJQ du mois de février 2019. Testé et approuvé par VI (le seul, le vrai) :

périodicité de paiement des indemnités en CFA Vi_hommage_iz_2009_micro

périodicité de paiement des indemnités en CFA Vi_hommage_iz_2009_micro

» paiement indemnités ?
» Contrats et clauses abusives
» Vacataire GRETA / Périodicité de versement des salaires
» GRETA Périodicité des OR
» périodicité comptable