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Vacataire GRETA / Périodicité de versement des salaires

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Vacataire GRETA / Périodicité de versement des salaires

Message  Blue Harp le Jeu 30 Juin 2016 - 5:23

Bonjour,
Je viens de commencer ma première vacation au GRETA de Rennes, et je découvre les particularités du statut de vacataire dans l'enseignement public. J'enseigne la comptabilité à des demandeurs d'emplois pour la période du 23 mai au 28 septembre 2016, et la formation est classée niveau 4, avec une indemnité brute de 31,66 € pour le Face à face pédagogique et, si je comprends bien, de 46% de ce montant pour les Autres activités, dont le suivi des élèves en stage.
Ma question porte sur la périodicité de versement des salaires. La lettre de vacation précise un versement mensuel, mais on m'a averti qu'en raison de la fermeture d'été, le paiement de mon salaire sera "saucissonné" :

  • pour juin et septembre > normal
  • pour juillet et août > une première fraction le 11 juillet (période du 1 au 11), une deuxième du 12 juillet au 24 août, et une troisième du 24 au 31 août.

Ce qui m'inquiète, c'est la façon dont le Pôle emploi va prendre en compte ce découpage, car l'actualisation des chômeurs se fait selon le mois civil.
Si quelqu'un peut m'éclairer sur la licéité de ce découpage et sur les risques que j'encours avec le Pôle emploi, merci d'avance !
Cordialement

Blue Harp
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Re: Vacataire GRETA / Périodicité de versement des salaires

Message  patb37 le Jeu 30 Juin 2016 - 13:19

Dans le Greta où j'exerce, les vacations sont payées à terme échu sur le mois suivant, exemple : les vacations de juillet sont payées en août.

Suivant les agences "pôle emploi", cela ne pose pas de problème, car sur le bulletin d'août, il sera indiqué sur la ligne de la vacation "rappel 07/16".
Si une agence pôle emploi n'accepte pas ce bulletin, nous faisons une attestation complémentaire
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Re: Vacataire GRETA / Périodicité de versement des salaires

Message  L'intendant zonard le Jeu 30 Juin 2016 - 13:49

Blue Harp a écrit:Bonjour,
Je viens de commencer ma première vacation au GRETA de Rennes,
A 5 h 23 du matin !?  affraid

Il y a un problème dans votre histoire : vous parlez de vacations. Vous n'avez donc pas de contrat et n'êtes pas mensualisé. Vous toucherez donc une rémunération pour les heures faites au fil de leur certification. Vos vacations du mois M seront certifiées dans les premiers jours du mois M+1, pour paiement le 25. Au pire du pire, vous attendez donc 55 jours la rémunération de votre travail réalisé le premier jour du mois précédent.

Mais je m'interroge sur votre statut : dans mon Greta, on évitait comme la peste de prendre comme vacataire une personne en recherche d'emploi, pour ne pas nous retrouver à l'avoir comme salarié sans l'avoir voulu. Les vacations sont, en Greta, à réserver à des adjonctions de service de personnes ayant déjà un statut stable, et si l'on embauche un demandeur d'emploi, ce qu'on fait très volontiers, c'est en CDD.

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Re: Vacataire GRETA / Périodicité de versement des salaires

Message  LFDM le Jeu 30 Juin 2016 - 16:29

pourquoi ne pas interroger directement le siège (service rh, si c'est Rennes c'est le greta est bretagne) de votre greta?
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Re: Vacataire GRETA / Périodicité de versement des salaires

Message  Blue Harp le Jeu 30 Juin 2016 - 18:38

Merci pour vos réponses ; 3 dans les 12 heures qui suivent, bravo !
Pour ce qui es de mon statut, je ne sais pas pourquoi on m'a pris comme vacataire et non sous CDD. J'ai pourtant bien précisé sur la fiche de renseignement que je suis demandeur d'emploi.
Pour ce qui est du service RH, il m'a expliqué ce que j'ai décrit en me "remerciant de ma compréhension". Mais comme vous indiquez que le Pôle emploi régularise en tenant compte des périodes, je ne m'inquiète pas trop.
Quant à l'heure de mon message ... ça indique la qualité de mon sommeil Very Happy

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Re: Vacataire GRETA / Périodicité de versement des salaires

Message  L'intendant zonard le Jeu 30 Juin 2016 - 21:04

Le problème dans votre position, c'est que le Pôle Emploi peut décider que vous êtes sous statut de salarié du Greta, sans que vous le demandiez, et alors que le Greta ne le souhaite pas spécialement non plus. Si vous faites une paire d'heures tous les trimestres, OK, le risque est faible. Mais si votre activité devait augmenter et/ou devenir régulière, il faudrait alors rapidement régulariser votre situation en établissant un CDD même à temps très partiel.

Si cet emploi vous plaît, vous serez alors ravi de voir votre plan de charge augmenter au fil des marchés décrochés par le Greta, Attention toutefois : si l'on est mensualisé, les heures dépassant le plan de charge prévu au contrat se sont déclenchées en paiement que lorsque l'ensemble des obligations contractuelles sur toute la durée de l'engagement sont considérées comme remplies. Donc souvent le dernier mois du contrat...

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Re: Vacataire GRETA / Périodicité de versement des salaires

Message  Blue Harp le Jeu 30 Juin 2016 - 21:37

Merci pour ces nouvelles précisions. En fait, je suis pris pour environ 200 heures de mi-juin à fin septembre, et j'ai compris que je ne pourrai pas dépasser 250 heures par an sous le statut de vacataire.

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Re: Vacataire GRETA / Périodicité de versement des salaires

Message  Grand hamster le Sam 9 Juil 2016 - 13:27

Bonjour,

Un vacataire GRETA (non titulaire) a dépassé son quota d'heures  (pas d'avenant ni de CDD pour le nombre d'heures en dépassement)

- L'AC de l'établissement support doit-il payer la totalité des heures effectuées (il y a bien l'attestation de service fait que sont les feuilles de présence
signées par le formateur et les stagiaires mais pas la base légale pour les heures en dépassement) ou juste les heures prévues dans la lettre d'engagement ?

- Le dépassement horaire, effectué à la demande du CFC, implique-t-il la contractualisation du vacataire, comme le suggèrent certaines organisations syndicales ?

Merci

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Re: Vacataire GRETA / Périodicité de versement des salaires

Message  L'intendant zonard le Sam 9 Juil 2016 - 21:20

C'est ce que j'indique supra : la limite en nombre de vacations n'est pas un problème de réglementation comptable, et ne met pas en danger l'agent comptable qui paie, l'ordonnateur étant responsable des certifications qu'il délivre. Mais passé un certain nombre d'heures, il n'est pas normal qu'une personne ne soit pas liée par contrat. Il suffit d'établir un contrat, voilà tout ! Ca n'engage pas à grand chose, et au financier cela ne change pas grand chose non plus.

Un bon CFC devrait pouvoir renifler le vent et dire "On risque d'avoir besoin de cette personne pour un nombre significatif d'heures, les vacations ne sont pas adaptées, il faut un contrat". Après, je reconnais que les conditions contractuelles des Greta n'étant pas fameuses, on a parfois plus de facilité à faire rentrer un formateur par des vacations, pour le ferrer par un contrat après quelques mois qui se passent bien.

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Re: Vacataire GRETA / Périodicité de versement des salaires

Message  Blue Harp le Jeu 14 Juil 2016 - 8:55

Bonjour,
Je reviens sur le sujet du versement du salaire. Pour mémoire, je suis titulaire d'une lettre de vacation d'un GRETA pour enseigner la comptabilité du 23 mai au 28 septembre 2016.
Je n'ai toujours pas reçu de salaire ni de fiche de paie, alors que la lettre de vacation précise un versement mensuel. J'ai juste obtenu une attestation d'heures et de salaire brut pour actualiser ma situation auprès de Pôle emploi. Que puis-je faire ?
Par ailleurs, je dois effectuer des visites dans les entreprises qui accueillent les stagiaires, mais on ne m'a pas précisé les conditions d'indemnisation des frais de déplacement. A quoi puis-je m'attendre ?
Enfin, on m'a donné une série de documents à utiliser en cas d'accident de travail ou de trajet d'un stagiaire. Suis-je habilité à les remplir et à les signer ? Je suis surpris d'une telle habilitation tacite à représenter le GRETA, même si je suis le référent de la formation.
Désolé pour cette tartine, mais j'ai du mal. Je n'ai obtenu que des bribes d'explications orales sur ces points, très floues au demeurant, mais rien d'écrit. A ce jour, j'ai l'impression que cette relation contractuelle fonctionne à sens unique ...
Merci d'avance pour votre aide !

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Re: Vacataire GRETA / Périodicité de versement des salaires

Message  L'intendant zonard le Ven 15 Juil 2016 - 2:27

Blue Harp a écrit:Je n'ai toujours pas reçu de salaire ni de fiche de paie, alors que la lettre de vacation précise un versement mensuel. J'ai juste obtenu une attestation d'heures et de salaire brut pour actualiser ma situation auprès de Pôle emploi. Que puis-je faire ?
Attendre ! comme expliqué ci-dessus, vous ne pouvez espérer toucher la rémunération de vos heures de juin qu'à la paie de juillet. Si les collègues n'ont pas réussi à mettre sur juin la rémunération de la poignée d'heures de la dernière semaine de mai, c'est dommage, mais pas gravissime, n'est-ce pas ?
Blue Harp a écrit:Par ailleurs, je dois effectuer des visites dans les entreprises qui accueillent les stagiaires, mais on ne m'a pas précisé les conditions d'indemnisation des frais de déplacement. A quoi puis-je m'attendre ?
Décret de 2006, toussa. Un Greta digne de ce nom est, en 2016, certifié ISO 9001, et ce genre de règles de fonctionnement est précisément décrit dans le classeur qualité normalement disponible sur tout lieu de travail d'un personnel permanent du Greta (souvent un Intranet). Demandez à votre coordo ou votre CFC le formulaire de demande de remboursement de frais : d'abord il devrait être assez clair pour vous permettre de comprendre l'exercice ; ensuite il est très prudent de le remplir au fur et à mesure des déplacements, pour être précis et ne rien omettre.
Blue Harp a écrit:Enfin, on m'a donné une série de documents à utiliser en cas d'accident de travail ou de trajet d'un stagiaire. Suis-je habilité à les remplir et à les signer ? Je suis surpris d'une telle habilitation tacite à représenter le GRETA, même si je suis le référent de la formation.
A mon avis, on vous les a passé pour que vous les remplissiez, mais ils seront certifiés et envoyés par le pôle administratif du Greta. Demandez au CFC pour confirmation.

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Re: Vacataire GRETA / Périodicité de versement des salaires

Message  Blue Harp le Ven 15 Juil 2016 - 6:28

Merci de m'avoir débroussaillé tout ça. Il y un tel gouffre entre le public et le privé ...

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