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 Question sur les immos

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PépéFT
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MessageSujet: Question sur les immos   Question sur les immos Icon_minitimeSam 14 Mai 2022 - 17:30

J'ai montage inhabituel avec une association pour un projet sympa au demeurant. En résumé : on achète des matériels (parfois inférieurs et d'autrefois supérieurs à 800€ HT) qu'on va assembler et tester et on cède tout ou partie de ce qu'on aura conçu à l'association qui verse par ailleurs une subvention à hauteur des dépenses (en tout 30 k€)

Sur le plan de la propriété, c'est bof car on paie les factures et ensuite on cède 'gratuitement' (merci les PFT !). Je suppose qu'il doit y avoir une technique comptable (en dehors du don avec la désaffectation, ou de la convention de mise à disposition) mais que je ne connais pas.

Sur le plan budgétaire, j'ouvre des crédits en investissement uniquement. Car les matériels sont achetés au fil de l'eau, et ont vocation à être conservé dans le produit fini. Mais on ne sait pas à l'avance ce qui va être conservé dans l'assemblage final remis à l'association.

Une question : sur le compte de classe 2 j'ai envie d'utiliser le compte 231 car il n'est pas sûr que leur 'machin' je crois soit terminé avant la fin de l'année. Et à la fin de l'opération je suppose que je pourrai retirer des machins qui ont été achetés et qui ne sont pas conservés dans le produit final.

Pour le financement, j'hésite entre le 13188 ou le 138 mais en cherchant un peu plus je devrais trouver.

Ma question est de traiter cela proprement au niveau de la classe 2, que ce soit pour le choix du compte et aussi pour la mise à disposition ou le transfert de propriété.
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volcan
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MessageSujet: Re: Question sur les immos   Question sur les immos Icon_minitimeSam 14 Mai 2022 - 18:25

Je sais pas si c'est une "évolution" du métier mais vous avez de plus en plus de pratiques tordues dans vos bahuts.
Moi fasse à un truc aussi mal foutu je ne vois qu'une solution : l'objet confectionné.

A la base il y a une convention définissant l'OC et prévoyant - non pas le versement d'une subvention - mais un acompte sur la réalisation du bousin par le bahut. Si la "subvention" sert à financer la réalisation d'un truc qu'on donne ensuite ce n'est pas une subvention mais un truc pas clair... donc mieux vaut traiter ça en paiement d'une réalisation.
Donc OC pour un client dont les composants sont payés d'avance ou au fur à mesure par le client.
Les avantages : pas d'inscription à l'inventaire (puisque quel que soit le montant se seront des fournitures pour réalisation d'OC) et pas de sortie d'inventaire lorsqu'on "donnera" le bousin. Pas besoin de se préoccuper de l'aspect pluriannuel de la réalisation. Souplesse puisqu'à l'arrivée on peut faire coller le montant de la subvention avec le coût final du truc en jouant sur la main d'oeuvre et les frais annexes.
Au niveau comptable c'est facile à gérer.

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MessageSujet: Re: Question sur les immos   Question sur les immos Icon_minitimeDim 15 Mai 2022 - 14:37

C'est bien ce que je voulais faire, mais non c'était trop simple.
La commande c'est le lycée paie les factures, ça fait du chiffre pour la PFT pale
J'ai presqu'envie de tout acheter en fonctionnement vu que cela ne reste pas, il y a le critère de durabilité (pour une immobilisation) qui n'est pas respecté.
Mais la CRC sera-t-elle d'accord bounce
Quel merdier ce boulot grr

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volcan
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MessageSujet: Re: Question sur les immos   Question sur les immos Icon_minitimeDim 15 Mai 2022 - 15:12

Lorsque tu réalises un OC pour un client tu n'immobilises pas les composants nécessaires à la réalisation même s'ils font plus de 800 € HT. Si l'atelier de méca du lycée change le moteur d'un véhicule client il ne va pas prendre le moteur en inventaire !!??!

De plus ce n'est pas la valeur unitaire des composants que tu prends le cas échéant en inventaire mais l'OC final lorsqu'il est réalisé pour le compte du bahut.
La réalisation de l'OC ce sont des factures en AP 6067 pour les éléments qq soit leur montant. Puis un OR en AP et une facture au client. Si le client est un tiers il n'y a pas d'écriture en OPC et si le client est l'établissement il y a un mandat pour ordre le cas échéant en OPC si l'OC a une valeur supérieure à 800 € HT.

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MessageSujet: Re: Question sur les immos   Question sur les immos Icon_minitimeDim 15 Mai 2022 - 16:25

Hourrah, alors c'est la piste à suivre !
Je vais creuser demain. J'ai besoin de quoi pour cet OC ?
Pas de tarif puisqu'on vend l'assemblage final 'gratuitement'.
Un acte du CA pour faire cela en toute transparence ?
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volcan
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MessageSujet: Re: Question sur les immos   Question sur les immos Icon_minitimeDim 15 Mai 2022 - 18:17

Une convention avec l'association votée en CA définissant les modalités de réalisation de l'OC.

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