Visite médicale des personnels: obligations de l'EPLE

Bonjour,

quelles sont les obligations et les références réglementaires pour els personnels TOS-ATEE, CAE, CAV?

J'a des personnels travaillant en cuisine, des personnels d'entretien et un agent chef...

CEs agents sotn sous différents "régimes": TOS, ATEE, contractuel région, CAE, CAV....

En ce qui concerne la visite médicale quelles sont els obligations de l'EPLE et la fréquence de ces visites?

Merci.

Personnel CT = visites médicales sous la responsabilité de la CT ; sauf convention avec EPLE précisant ce point.

et personnel "Etat"?

Chez nous, visite obligatoire uniquement pour les personnels travaillant en cuisine !! et payée sur le budget de l'Etablissement

il ny a pas de référence réglementaire en la matière??

Code du Travail

et personnel "Etat"?


Pour le personnel de l'Etat, nous adressons une demande chaque année au Rectorat. on constate une visite du personnel environ tous les trois ou quatre ans.

maud a écrit:

et personnel "Etat"?
Pour le personnel de l'Etat, nous adressons une demande chaque année au Rectorat. on constate une visite du personnel environ tous les trois ou quatre ans.

je ne me souviens pas d'avoir passé une visite médicale depuis que je suis à l'EN.

c'est peut-être que je suis en Etat et que je n'ai pas de maud

maud a écrit:

et personnel "Etat"?

Code du travail, si, si.

les personnels qui "manipulent des denrées alimentaires" dixit le BO spécial n°9 de 2001 (point 5.2.2).
Donc pas tout le monde mais bien l'équipe de cuisine, pour moi la plonge n'est pas concernée par cette formule donc par l'obligation de visite médicale.

La plonge EST concernée, le technicien de la région nous l'a rappelé lors de sa visite mi controle-mi prévention fin Juin.

Dans ma région, la CT n'a pas encore mis en place la visite systématique des agents (elle le fait pour ceux qui commencent seulement), ce sera effectif d'ici un an. et le rectorat ne le fait plus pour le personnel "ETAT"; Donc là j'ai fait passer tous mes agents concernés sur le budget du LP chez un médecin agrée. A 22 € la visite mine de rien ça fait lourd.