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CAE CUI et visite médicale

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Message  jobijoba le Lun 8 Juil 2013 - 9:25

Bonjour boujour

Nouveau CUI = visite médicale obligatoire ?

Et qui DUE ? Obligatoire aussi pour un EPLE ?

cheers bientôt les vacances

jobijoba
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Message  V.M.B le Lun 8 Juil 2013 - 9:56

Les EPLE sont soumis au code du travail pour les contrats CDD privés. épicétou.
n'oubliez pas non plus la visite de reprise après un arrêt maladie de 21 j et plus (remboursée par ASP).
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Message  laule200 le Lun 8 Juil 2013 - 15:23

L'ASP rembourse ?
Pourtant l'arrêt maladie initial est à l'initiative du médecin du salarié, qui paie la visite. Shocked
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Message  V.M.B le Lun 8 Juil 2013 - 15:59

laule200 a écrit:L'ASP rembourse ?
Pourtant l'arrêt maladie initial est à l'initiative du médecin du salarié, qui paie la visite. Shocked

 certes, mais l'ASP rembourse, suffit de remplir l'état ad hoc. On ne rembourse pas la visite initiale du salarié (ça c'est lui qui paye et ative sa sécu) mais une visite obligatoire de reprise que l'on se doit d'initialiser. Ne pas le faire c'est entre 500 et 1 000 € aux prud'hommes.
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Message  laule200 le Lun 8 Juil 2013 - 16:16

Sans pb sur le principe de la visite de reprise (question droit du travail, ça ira)
C'est plutôt le fait que l'ASP veuille bien rembourser qui m'interpelle.
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Message  V.M.B le Mar 9 Juil 2013 - 9:08

aucun pb, il existe un état des frais annexes pour les visites médicales initiales et/ou de reprise, les remboursements d'abonnements de déplacement, les indemnité compensatoires (dues aussi au delà de 20j de maladie sous certaines conditions)...
suffit de demander le modèle à l'ASP locale.
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Message  spartacus le Mar 9 Juil 2013 - 10:22

Excusez mon ignorance, mais "ASP", c'est quoi?
Et je croyais que le sujet traitait de la visite médicale d'embauche d'un salarié en CUI, visite pour laquelle je ne sais toujours pas s'il faut adhérer à la médecine du travail (avec un coût d'une centaine d'euros par par salarié), ou si une "simple" visite chez un médecin agréé suffit (23 €). Personnellement, je pencherais pour la médecine du travail, malgré son coût, car ces salariés relèvent du droit privé, contrairement à nous fonctionnaires, pour qui, au moment de l'embauche, un médecin généraliste agréé suffit. Or, dans mon académie, c'est ce qui se pratique. Mais il y a des régions où on exige l'adhésion à la médecine du travail.
J'avais déjà posé cette question il y a quelque temps, mais la discussion avait dévié.
Aussi, je fais appel aux vénérables juristes du forum, pour solliciter une réponse claire.

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Message  Le Forgeron le Mar 9 Juil 2013 - 10:26

Houlala, la marmotte va te sortir un truc du papier alu, et crois-moi ce sera pas du chocolat.
VMB est un expert internationalement reconnu et il me semble qu'il a déjà donné la réponse à cette question plusieurs fois ici...
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Message  rolling le Mer 10 Juil 2013 - 22:34

Page 6 de ce document : http://media.education.gouv.fr/file/Guide_juridique/83/4/Guide-juridique-du-chef-d-etablissement-Fiche-14-1-Les-agents-non_titulaires_169834.pdf

Regarde aussi la note DAF C2 n° 431 du 9 décembre 2005.
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Message  Def2013 le Jeu 11 Juil 2013 - 9:23

L'ASP : Agence de Services et de Paiements.

anciennement connue sous le doux nom de CNASEA.
C'est l'organisme qui envoie les pépèttes aux établissements mutualisateurs de paye (ou aux établissement directement s'il n'ont pas adhéré à un service de mut') pour pouvoir payer les contrats aidés.
Selon les académies, il y a un nombre variable d'établissements mutualisateurs.
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Message  V.M.B le Jeu 11 Juil 2013 - 10:58

Toujours gagné aux prud'hommes sur la base de visites médicales passées par toubib agréé à 23.00 € (2 jugements déboutant les salariés).
donc pour l'instant je continue.
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Message  spartacus le Jeu 11 Juil 2013 - 11:31

V.M.B a écrit:Toujours gagné aux prud'hommes sur la base de visites médicales passées par toubib agréé à 23.00 € (2 jugements déboutant les salariés).
donc pour l'instant je continue.

 Admettons pour la visite d'embauche. Mais si, en cours de contrat, le salarié déclare qu'il ne peut pas faire ceci ou cela pour raison de santé (mal au dos par exemple...)- "mal de dos, le mal qui a bon dos"-, alors le médecin agréé se déclare incompétent, car il n'est pas à même de juger de la "lourdeur" des tâches confiées et que, selon lui, seul un médecin du travail a été formé pour cela. Donc: médecine du travail au cas par cas ?

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